Taxe sur la santé et ristournes, bientôt un groupe de travail

Contexte

En bref

• Bientôt un groupe de travail sur la taxe santé et les ristournes
• Berne, Rome, le Tessin et la Lombardie à la table des négociations
• Rencontre à Berne avec Guy Parmelin
• Délégation composée de trois représentants tessinois

Faits clés

• Quoi → groupe de travail
• Convocation → prochainement
• Lieu → Berne
• Interlocuteurs → Berne, Rome, Tessin et Lombardie
• Thèmes → taxe sur la santé et suspension conservatoire des rétrocessions
• Délégation → Marina Carobbio Guscetti, Christian Vitta et Piero Marchesi

Le résultat de la rencontre

Le groupe de travail sera convoqué prochainement. La confirmation est arrivée lors de l’entretien dans la capitale fédérale entre une délégation de l’Exécutif tessinois et le président de la Confédération Guy Parmelin. Des représentants de Berne, de Rome, du canton du Tessin et de la Lombardie y participeront.

La discussion porte sur la prétendue « taxe sur la santé » et la suspension conservatoire des rétrocessions des impôts à la source des travailleurs frontaliers. Ce sont les deux éléments cités parmi les principaux résultats de l’entretien. La référence au travailleur frontalier est donc explicite : la source relie les rétrocessions aux impôts à la source des travailleurs frontaliers.

La délégation cantonale était composée de la présidente Marina Carobbio Guscetti et des conseillers d’État Christian Vitta et Piero Marchesi. La rencontre avait été demandée par le gouvernement tessinois, afin de présenter les particularités du canton et les défis auxquels il doit faire face, ainsi que d’expliquer les raisons des récentes prises de position sur des dossiers sensibles.

Dans le passage consacré aux relations avec l’Italie, le Conseil d’État a présenté ses demandes relatives à la bonne application du nouvel Accord relatif à l’imposition des travailleurs frontaliers, désigné comme le Nouvel Accord sur les frontaliers. La source souligne les importantes répercussions financières pour le canton, mais ne précise aucun montant. Le groupe de travail annoncé constitue le cadre de discussion qui sera convoqué prochainement ; le compte rendu ne fait état d’aucune décision finale concernant les deux dossiers.

Details pratiques

Le périmètre fiscal de la table

Deux questions liées

Le texte ne traite pas la taxe sur la santé et les rétrocessions comme deux mesures identiques. La première est présentée comme une question dans les relations avec l'Italie. Les secondes sont identifiées comme le versement des impôts à la source des travailleurs frontaliers, avec une suspension définie comme une mesure de précaution. Le point commun est le cadre politique indiqué pour les traiter : une table réunissant des représentants des gouvernements nationaux, du Tessin et de la Lombardie.

Le lien avec l'impôt à la source est pertinent, car la source ne parle pas de manière générale des relations transfrontalières : elle désigne précisément les impôts des travailleurs frontaliers et les répercussions financières pour le canton. Le Nouvel accord sur les frontaliers est mentionné pour sa correcte application, et non comme une nouvelle décision annoncée lors de la rencontre.

Sur le plan fiscal, la Fiche d'information AFC distingue entre nouveaux et anciens frontaliers. Pour les nouveaux frontaliers, la Suisse prélève jusqu'à 80% et l'Italie impose le revenu ; le crédit d'impôt élimine la double imposition. Pour les anciens frontaliers, l'imposition a lieu uniquement en Suisse. Ces éléments relèvent de la référence fiscale officielle et ne sont pas présentés par la source comme des résultats de la rencontre à Berne.

La chronique n'attribue pas à la table un pourcentage sur les rétrocessions et n'indique pas non plus une nouvelle méthode de calcul de la taxe sur la santé. Le fait documenté est l'ouverture d'un cadre commun de concertation sur les deux thèmes et le rappel des conséquences financières pour le Tessin.

Points cles

La péréquation financière reste un dossier distinct

Le deuxième grand dossier abordé à Berne concerne la péréquation financière. À l'approche de l'entrée en vigueur de la révision de l'ordonnance qui régit la pondération des revenus des travailleurs frontaliers dans le calcul du potentiel de ressources, le gouvernement tessinois a réitéré ses attentes.

La source décrit cette étape comme particulièrement importante pour le Tessin. La demande est que les spécificités du canton soient davantage prises en compte dans le système de répartition des ressources financières entre la Confédération et les cantons. La référence aux revenus des travailleurs frontaliers concerne donc le calcul du potentiel de ressources et la répartition financière entre les niveaux institutionnels ; l'article n'affirme pas que la modification change directement une fiche de paie ou l'impôt à la source d'un travailleur pris individuellement.

Le rôle des groupes techniques

L'exécutif cantonal a en outre souligné la nécessité de poursuivre les échanges approfondis au sein des groupes de travail techniques concernés, afin de mieux tenir compte des particularités du Tessin. La source mentionne donc deux évolutions parallèles : la table de concertation avec Berne, Rome, le Tessin et la Lombardie au sujet de la taxe sur la santé et des rétrocessions, ainsi que la poursuite des travaux techniques sur la péréquation financière.

Pour la quote-part SSN, appelée taxe santé, la référence officielle fournie est le DM Santé 14/11/2025. Le compte rendu n'en précise ni le montant, ni la date d'application, ni le public concerné, ni les modalités de calcul. Il n'indique pas non plus le montant des rétrocessions, la durée de la suspension conservatoire, la date de la convocation de la table de concertation ou l'issue des négociations.

En ce qui concerne la péréquation, le contenu précis de la modification de l'ordonnance, le calendrier des groupes techniques ou une décision finale ne sont pas mentionnés. Ce qui est documenté, c'est la demande tessinoise de mieux tenir compte de ses propres spécificités et l'annonce de nouvelles discussions. Pour suivre ce dossier spécifique, consultez la page sur ristournes Tessin-Italie.

Source: tio.ch