Enlèvement de perroquets protégés au col de Gandria (guide frontalier)

Arrêté un citoyen suisse au col de Gandria avec deux perroquets cendrés sans autorisation Cites. Intervention de Udsc et Usav.
Contexte
En bref
- Un citoyen suisse arrêté au poste frontière de Gandria
- Il transportait deux perroquets gris du Gabon dans sa voiture
- Les animaux appartiennent à une espèce protégée
- L'autorisation Cites pour l'importation faisait défaut
Faits clés
- Date : Jeudi 10 septembre
- Lieu : Poste frontière de Gandria
- Autorités : Agents de l'Ofspo et de l'Osciv
- Espèce : Perroquets gris du Gabon (annexe I)
- Véhicule : Voiture immatriculée en Suisse
Les agents de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Ofspo) ont récemment intercepté et saisi deux oiseaux lors d'un contrôle de routine à un poste frontière. L'incident s'est déroulé le jeudi 10 septembre, lorsqu'un citoyen suisse a été arrêté au poste de Gandria alors qu'il circulait à bord d'une automobile immatriculée en Suisse. À l'intérieur du véhicule, les douaniers ont découvert la présence de deux perroquets gris du Gabon. L'homme au volant ne disposait en aucune manière de l'autorisation requise par la loi pour effectuer l'importation de spécimens protégés. L'intervention rapide des autorités frontalières a permis de bloquer le transport illégal de ces animaux exotiques particuliers, qui font pleinement partie des catégories protégées au niveau international.
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Details pratiques
Les déclarations du propriétaire et les origines des oiseaux
Au cours des contrôles effectués au poste-frontière de Gandria, le propriétaire des deux perroquets gris du Gabon a fourni sa version des faits aux agents des douanes intervenus. L'homme a déclaré avoir acheté les oiseaux directement auprès d'un éleveur privé. Selon les dires de l'automobiliste suisse lui-même, le vendeur ne lui aurait remis aucun certificat Cites au moment de la cession des animaux. Ce manque de documentation primaire a immédiatement déclenché des vérifications approfondies de la part de l'OFDF, étant donné que la législation en vigueur n'admet aucune exception fondée sur la bonne foi de l'acquéreur ou sur le défaut de remise des documents par le vendeur privé.
Le niveau de protection de l'espèce
La situation du propriétaire s'est encore aggravée en raison de la classification zoologique particulière des oiseaux transportés. Les perroquets gris du Gabon en question appartiennent en effet à une espèce inscrite à l'annexe I de protection de la Convention sur le commerce international des espèces (Cites). Il s'agit du niveau de protection le plus élevé prévu par la convention internationale, réservé uniquement aux espèces qui risquent concrètement l'extinction et dont le commerce ou le transit international est strictement réglementé et restreint à des cas exceptionnels et rigoureusement autorisés. L'absence totale de l'attestation Cites associée à un niveau de protection aussi élevé explique la fermeté avec laquelle l'OFDF et l'OSAV ont procédé à la saisie immédiate des perroquets au poste-frontière.
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Points cles
Les procédures pour le transit d'animaux protégés
Quiconque se trouve dans la nécessité de transporter des animaux ou des spécimens d'espèces protégées à travers les frontières doit respecter une série de procédures formelles bien précises établies par les conventions internationales et transposées par les autorités fédérales. Avant de planifier tout déplacement prévoyant un passage en douane, il est fondamental de vérifier le statut de l'espèce en consultant les listes officielles Cites. Pour les animaux figurant à l'annexe I, tels que les perroquets gris du Gabon impliqués dans le contrôle à Gandria, il est obligatoire d'obtenir à l'avance les permis d'importation et d'exportation délivrés par les services compétents. L'achat auprès d'éleveurs privés ne dispense en aucun cas l'acquéreur de l'obligation d'exiger et de vérifier la présence de toute la documentation originale avant de prendre la route à bord de son propre véhicule.
Outils de vérification et d'approfondissement douanier
Pour éviter des sanctions administratives ou pénales et la saisie consécutive des animaux, il convient de consulter régulièrement les directives publiées par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) et par l'OFDF relatives au trafic touristique et commercial de marchandises et d'espèces protégées. Les voyageurs et les frontaliers qui traversent régulièrement les postes douaniers doivent prêter la plus grande attention aux dispositions en matière de protection de la faune et de la flore. Pour approfondir les règles et les tarifs appliqués au transit de biens et de marchandises, vous pouvez consulter notre calculateur officiel dédié aux vérifications fiscales et douanières.
Source: laregione.ch
Questions fréquentes
- Qu'est-il arrivé au passage de Gandria ?
- Le jeudi 10 septembre, les agents de l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (UDSC) ont intercepté un ressortissant suisse à bord d'une voiture portant des plaques d'immatriculation confédérées. Deux perroquets cendrés transportés sans l'autorisation Cites nécessaire à l'importation d'espèces protégées ont été retrouvés à l'intérieur du véhicule.
- Quelles autorités sont intervenues et quelles mesures ont été prises ?
- L'opération a été menée par les agents de l'UDSC avec le blocage immédiat ultérieur des volailles à la disposition de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (Usav). En l'absence de la documentation requise, les deux animaux ont été placés sous séquestre avec l'interdiction absolue pour le propriétaire d'en disposer.
- Qu'a déclaré le propriétaire des oiseaux ?
- Le propriétaire a déclaré avoir acheté les perroquets cendrés directement auprès d'un éleveur privé, qui ne lui aurait remis aucun certificat Cites au moment de la cession. Les autorités ont rappelé que la réglementation en vigueur n'admet pas d'exceptions fondées sur la bonne foi ou la non-livraison des documents par le vendeur.
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