Déménager à Claino con Osteno : avantages et inconvénients

Contexte

En bref

• La Suisse n'est pas membre de l'UE/EEE.
• Le nouvel accord frontalier a été signé le 23 décembre 2020 et est entré en vigueur le 1er janvier 2024.
• Le seuil de 10 000 € fixé par l’art. 4 de la loi italienne n° 83/2023 concerne exclusivement les revenus d’emploi perçus de façon continue et exclusive par des résidents d’Italie dans une zone frontalière étrangère ou un pays voisin, visés à l’art. 1, al. 175, de la loi n° 147/2013 ; il ne constitue ni une franchise générale ni une exonération de l’impôt suisse à la source.

Se déplacer à Claino con Osteno en tant que frontalier : avantages et inconvénients

Si vous êtes un frontalier qui vit dans une commune suisse comme Claino con Osteno et que vous travaillez dans un pays de l'UE/EEE, vous pourriez être intéressé par un déménagement permanent en Italie. Mais qu'en est-il de vos droits et de vos responsabilités ?

Droit au travail

En vertu du nouvel accord frontalier, les frontaliers peuvent travailler en Italie sans avoir besoin d'un visa de travail, mais ils doivent s'enregistrer auprès de la Chambre de commerce et d'industrie de Bellinzone dans les 30 jours suivant leur arrivée. En outre, ils doivent avoir un contrat de travail écrit et signé par les deux parties.

Exemple concret : si un frontalier travaille comme cuisinier dans un restaurant à Bellinzone, mais veut déménager à Claino avec Osteno, il doit s'enregistrer auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bellinzone et avoir un contrat de travail écrit et signé.

Taxes et contributions

En outre, ils doivent s'inscrire auprès de l'Agence du revenu italienne et payer les taxes sur les revenus.

Exemple concret : si un frontalier travaille comme employé dans une entreprise italienne à

Details pratiques

Faits clés

• Chose : le nouvel accord frontalier.
• Quand : signé le 23 décembre 2020, entré en vigueur le 1er janvier 2024.
• Où : Suisse.
• Qui : frontaliers.
• Montant : 10 000 € .

Introduction

Le nouvel accord frontalier, signé le 23 décembre 2020, est entré en vigueur le 1er janvier 2024. Cet accord vise à simplifier les transferts frontaliers entre la Suisse et l'Italie, en garantissant plus de flexibilité et de sécurité aux citoyens concernés.

Avantages du nouvel accord frontalier

• Transparence et facilité : le nouvel accord frontalier garantit une plus grande transparence et facilité dans les transferts de frontaliers, en réduisant les temps d'attente et les coûts associés aux procédures bureaucratiques.
• Sécurité accrue : l'accord garantit une plus grande sécurité aux citoyens concernés, grâce à la création d'un système de surveillance et de contrôle plus efficace.
• Opportunités d'emploi : le nouvel accord frontalier offre des opportunités d'emploi aux citoyens concernés, grâce à la création d'emplois dans les zones frontalières.

Exemples concrets

• Exemple 1 : un frontalier résidant à Claino con Osteno (CH) travaille à Lugano (CH) et reçoit un salaire de 5 000 € par mois. Grâce au nouvel accord frontalier, vous pouvez vous installer à Lugano sans avoir à payer les taxes d'un montant de 10 000 € .
• Exemple 2 : un frontalier résidant à Claino con Osteno (CH) travaille à Côme (IT) et reçoit un salaire de 4 000 € par mois.

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Points cles

Paramètres fiscaux

Les frontaliers qui travaillent au Tessin et résident en Italie doivent tenir compte des paramètres fiscaux avant de déménager à Claino avec Osteno. Le seuil de 10 000 € fixé par l’art. 4 de la loi italienne n° 83/2023 concerne exclusivement les revenus d’emploi perçus de façon continue et exclusive par des résidents d’Italie dans une zone frontalière étrangère ou un pays voisin, visés à l’art. 1, al. 175, de la loi n° 147/2013 ; il ne constitue ni une franchise générale ni une exonération de l’impôt suisse à la source. Les anciens frontaliers restent imposés uniquement en Suisse (art. 9 de l'Accord de 2020).

Régime transitoire

Cela signifie qu'ils ne seront pas soumis aux paramètres fiscaux les plus stricts. Cependant, il est important de noter que le régime transitoire n'est pas automatique et que les frontaliers doivent demander l'autorisation au Conseil d'Etat.

Franchise pour les

Le régime transitoire de l’art. 9 s’applique uniquement aux personnes qui remplissent la définition de l’Accord et ont travaillé dans les Grisons, au Tessin ou en Valais entre le 31 décembre 2018 et le 17 juillet 2023 ; les revenus d’activité couverts sont imposés exclusivement en Suisse. Dans les autres cas, le régime ordinaire s’applique, avec imposition en Italie et crédit pour l’impôt suisse le cas échéant. Les 10 000 euros de l’art. 4 de la loi no 83/2023 ne sont que le plafond pour les revenus visés à l’art. 1, al. 175, de la loi no 147/2013, pas un abattement général. Fiche AFC · Accord, art. 9 · Normattiva, art. 4. Cette franchise signifie que les nouveaux frontaliers ne seront pas soumis aux paramètres fiscaux les plus stricts pour les 5 premières années de travail. Cependant, il est important de noter que la franchise n'est pas valable si le frontalier a déjà travaillé au Tessin avant 2024.

Exemples concrets

Imaginons que nous ayons un frontalier qui travaille au Tessin et réside en Italie. Il décide de déménager à Claino avec Osteno et de travailler comme employé dans une banque à Lugano. Son salaire mensuel est de 4 000 € . Vérifiez les échéances fiscales : déclarations, ristournes — toutes les dates dans un calendrier interactif.