Qu'est-ce que les recettes supplémentaires et comment seront-elles utilisées ?

L'excédent de recettes correspond au produit des taxes versées en Italie par les « nouveaux frontaliers ». Ces revenus sont maintenant alloués aux régions frontalières, dans le but d'augmenter les salaires des travailleurs italiens et d'augmenter les investissements dans les municipalités frontalières, comme prévu par une clause du « Mémorandum d'entente » signé en décembre 2020.

Comment l'augmentation des fonds affecte-t-elle concrètement la vie des frontaliers ?

L'augmentation des ressources permet aux municipalités d'investir dans l'entretien des routes, l'amélioration des services de transport, les crèches, les garderies et les services sociaux. Étant donné que les recettes supplémentaires liées à la taxe à la source des « nouveaux frontaliers » sont réinvesties localement, les résidents des communes frontalières peuvent s'attendre à une amélioration des services publics locaux.

Comment un frontalier peut-il vérifier l'impact de ces fonds sur sa commune ?

Le frontalier peut surveiller l'impact via le site Web de sa commune de résidence, en consultant la section « Administration transparente » dans les rubriques « Budget » ou « investissements ». Alternativement, vous pouvez participer aux assemblées publiques ou demander des informations au bureau technique municipal pour connaître les projets d'infrastructure prévus pour les navetteurs.

Fonds pour les communes frontalières : les remboursements s'élèvent à 108 millions (guide frontalier)

Di Redazione Frontaliere Ticino · Publié le 20 septembre 2026

Passage frontière entre l'Italie et la Suisse in la région du Mendrisiotto

L'Association des communes italiennes de la frontière (Acif) accueille l'augmentation du fonds de restauration de 89 à 108 millions d'euros et l'allocation des recettes supplémentaires.

Contexte

En bref

Fonds commun de réfection des frontières : 89 à 108 millions d'euros.
Allocation des recettes excédentaires aux régions frontalières.
Objectif : améliorer les services et les infrastructures pour les frontaliers.
Initiative issue de la clause du Mémorandum d'entente 2020.

Faits clés

Fondo Ristorni : 108 millions d'euros
Fonds précédent : 89 millions d'euros
Institution : Association des communes frontalières italiennes (Acif)
Signature du mémorandum : décembre 2020
Interlocuteurs : Ministre Giorgetti, Assesseur Massimo Sertori

L'Association des municipalités frontalières italiennes (Acif) s'est félicitée de la décision du gouvernement d'augmenter le fonds destiné à la restauration en faveur des municipalités frontalières. Le fonds, précédemment fixé à 89 millions d'euros, a été porté à 108 millions d'euros. Cette augmentation est intervenue à la suite d'une demande spécifique des communes frontalières, qui ont expliqué la nécessité d'augmenter ces ressources financières par rapport aux restaurations effectivement versées par les cantons en faveur des communes elles-mêmes.

L'objectif des fonds augmentés

L'ACIF souligne que ces ressources sont essentielles pour fournir des services et des infrastructures de qualité aux frontaliers, à leurs familles et aux communautés frontalières. La mesure ne se limite pas à l'augmentation du fonds de restauration, mais comprend une décision gouvernementale d'allouer aux régions frontalières les recettes de ce que l'on appelle les « recettes supplémentaires ».

L'excédent des recettes se compose des

Details pratiques

Implicazioni pratiche per il frontaliere

L'incremento dei fondi destinati ai comuni di frontiera ha un impatto diretto sulla vita quotidiana di chi lavora in Svizzera e risiede in Italia. I ristorni sono, per definizione, una parte delle tasse versate dai frontalieri che ritorna a livello locale. Quando il fondo viene incrementato da 89 a 108 milioni di euro, l'impatto si traduce in manutenzione stradale, migliori servizi di trasporto e infrastrutture di supporto per le famiglie dei pendolari.

Per il frontaliere, questo significa che i comuni possono investire in asili nido, asili infantili e servizi sociali, poiché l'Acif ha specificato che i fondi sono destinati a servizi per i frontalieri e le loro famiglie. L'uso di 'extra gettito' l'extra gettito è legato a l'imposta alla fonte, imposta che i 'nuovi frontalieri' versano in Italia. Poiché questi proventi vengono ora assegnati alle regioni di confine, il frontaliere che risiede in un comune di confine può aspettaremi migliori servizi pubblici locali, poiché le tasse versate non 'spariscono' nel bilancio generale dello stato, ma vengono reinvestite localmente.

Confronto tra risorse disponibili

Se confrontiamo la situazione precedente con quella attuale, emerge un modo di più 19 milioni di euro a disposizione dei comuni di frontiera. Questo salto quantitativo permette di una gestione più efficiente delle infrastrutture che supportano il flusso pendolare.

Risorsa	Importo Precedente	Importo Attuale	Differenza
Fondo Ristorni	89 mln €	108 mln €	+19 mln €
Extra Gettito	Non assegnato	Assegnato alle regioni	Incremento investimenti

…

Points cles

Gestione dei fondi e monitoraggio

Per i frontalieri, comprendere come vengono utilizzate queste risorse è fondamentale per monitorare l'impatto reale sul territorio. Sebbene il provvedimento sia già stato deliberato, il processo di assegnazione dei fondi segue una procedura standard di trasferimento di risorse tra governo centrale e amministrazioni locali.

Il frontaliere può verificare l'impatto di questi fondi attraverso i bilanci comunali e le deliberazioni del consiglio comunale del proprio comune di residenza. I comuni di frontiera, coordinati dall'Acif, utilizzeranno queste risorse per potenziare i servizi a favore delle comunità di frontiera, incluse le loro famiglie.

Step-by-step per il frontaliere

Se un frontaliere desidera sapere come i fondi di ristorno vengono applicati in concreto nel proprio comune, può seguire questi passaggi:

1. Consultare il sito web del proprio comune di residenza in Italia. 2. Cercare nella sezione 'Amministrazione Trasparente' sezione 'Bilancio' o 'investimenti' per individuarere l'impatto dei ristorni cantonali. 3. Parteggiacipare alle assemblee pubbliche o richiedere informazioni specifiche all'ufficio tecnico del comune per conoscere i progetti di infrastrutture previsti per i pendolari.

Essendo che l'imposta alla fonte è un elemento centrale della fiscalità frontaliere, è utile ricordare che l'impatto di queste risorse è legato a l'importo delle tasse versate. Per chi vuole calcolare l'importo netto dello stipendio e l'impatto fiscale complessivo, l'uso di un calcolatore è fondamentale per comprendere quanto l'imposta alla fonte influisce sulla busta paga.

…

Questions fréquentes

Quel est le montant du nouveau fonds de ravitaillement pour les communes limitrophes ?: Le fonds destiné à la restauration en faveur des communes frontalières a été porté de 89 millions d'euros à 108 millions d'euros. Cette augmentation de 19 millions d'euros est intervenue à la suite d'une demande spécifique des communes frontalières, pour aligner les ressources financières sur les restaurations effectivement versées par les cantons en faveur des communes elles-mêmes.
Qu'est-ce que les recettes supplémentaires et comment seront-elles utilisées ?: L'excédent de recettes correspond au produit des taxes versées en Italie par les « nouveaux frontaliers ». Ces revenus sont maintenant alloués aux régions frontalières, dans le but d'augmenter les salaires des travailleurs italiens et d'augmenter les investissements dans les municipalités frontalières, comme prévu par une clause du « Mémorandum d'entente » signé en décembre 2020.
Comment l'augmentation des fonds affecte-t-elle concrètement la vie des frontaliers ?: L'augmentation des ressources permet aux municipalités d'investir dans l'entretien des routes, l'amélioration des services de transport, les crèches, les garderies et les services sociaux. Étant donné que les recettes supplémentaires liées à la taxe à la source des « nouveaux frontaliers » sont réinvesties localement, les résidents des communes frontalières peuvent s'attendre à une amélioration des services publics locaux.
Comment un frontalier peut-il vérifier l'impact de ces fonds sur sa commune ?: Le frontalier peut surveiller l'impact via le site Web de sa commune de résidence, en consultant la section « Administration transparente » dans les rubriques « Budget » ou « investissements ». Alternativement, vous pouvez participer aux assemblées publiques ou demander des informations au bureau technique municipal pour connaître les projets d'infrastructure prévus pour les navetteurs.