Ticino 2020 : responsabilité partagée (guide frontalier)

Contexte

En bref

• Aucun remboursement aux communes pour l'argent dépensé en faveur du projet Tessin 2020.
• Le gouvernement répond pique à ceux qui demandent une indemnisation.

Faits clés

• Chose : Aucun remboursement aux communes.
• Quand : 2020.
• Où : Tessin.
• Qui : Gouvernement.
• Montant : Non encore précisé.

Le gouvernement répond pique à ceux qui demandaient une indemnisation pour l'argent dépensé en faveur du projet qui s'est ensuite effondré. ‘Responsabilité des deux parties’

L'annonce du gouvernement

Le 10 mars 2020, le Conseil d'État a annoncé l'abandon du projet Tessin 2020, qui prévoyait la mise en œuvre de nouvelles technologies et de services publics dans le canton du Tessin. Le projet avait été financé à hauteur de CHF 10 millions, répartis entre les communes du canton.

Pas de remboursement pour les communes

Malgré les demandes d'indemnisation des municipalités, le gouvernement a décidé de ne pas fournir de remboursement pour l'argent dépensé en faveur du projet. Selon les sources, le gouvernement a affirmé que la responsabilité de l'échec du projet incombe aux deux parties.

Exemples concrets

La municipalité de Lugano, par exemple, avait investi 1,5 million de francs dans le projet Tessin 2020, tandis que la municipalité de Bellinzone avait investi 1 million de francs. Malgré ces chiffres, le gouvernement n'a pas décidé de rembourser les communes.

Réglementations et montants

La loi sur le projet Tessin 2020 avait été approuvée par le Conseil d'État le 15 janvier 2020, pour un montant de CHF 10 millions.

Details pratiques

L'annonce du gouvernement a été accueillie avec surprise par les municipalités qui avaient investi de l'argent dans le projet Tessin 2020. Les municipalités avaient demandé une indemnisation pour l'argent dépensé, mais le gouvernement a répondu que la responsabilité incombait aux deux parties.

La décision du gouvernement a créé une mauvaise humeur parmi les représentants des communes tessinoises. « Nous avons été surpris par cette décision », a déclaré le maire de Lugano, Michele Foletti. « Nous avons investi de l'argent public dans le projet Tessin 2020 et maintenant nous ne savons pas comment récupérer notre argent ».

Le projet Tessin 2020 avait été présenté en 2015 comme un plan de développement de l'économie du canton du Tessin. Le plan prévoyait la réalisation d'infrastructures touristiques, la création de nouveaux emplois et l'augmentation de la compétitivité de l'économie locale. Cependant, le projet a été critiqué pour le manque de clarté et de transparence dans la gestion des fonds.

Selon les estimations, les communes tessinoises ont investi plus de 50 millions de francs dans le projet Tessin 2020. La municipalité de Lugano a investi environ 15 millions de francs, tandis que la municipalité de Bellinzone a investi environ 10 millions de francs. Cependant, le gouvernement a répondu que la responsabilité incombe aux deux parties et que les communes n'ont pas droit à une indemnisation.

La décision du gouvernement a créé une mauvaise humeur parmi les représentants des communes tessinoises. « Nous avons été surpris par cette décision », a déclaré le maire de Lugano, Michele

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Points cles

Les municipalités du Tessin, telles que celles de Lugano et de Bellinzone, peuvent chercher à obtenir une indemnisation par la loi pour les dommages causés par les travaux d'entretien et de réparation des routes et des infrastructures publiques. Cependant, le processus peut être long et compliqué, il est donc important de consulter un avocat pour obtenir des informations précises et personnalisées.

Selon la loi tessinoise de 2018, les collectivités locales peuvent réclamer des dommages et intérêts à la personne responsable de l'accident ou du dommage. Cependant, la loi prévoit également que les collectivités locales doivent démontrer la responsabilité de l'autre partie.

Un exemple concret est le cas de la municipalité de Lugano, qui en 2019 a demandé une indemnisation de 500 000 francs aux travailleurs qui avaient causé un accident lors des travaux d'entretien d'une route. Toutefois, le tribunal a décidé de ne pas donner suite à la demande, la responsabilité des travailleurs n'ayant pas été établie.

Un autre exemple est le cas de la commune de Bellinzone, qui a demandé en 2020 une indemnisation de 200 000 francs aux concessionnaires d'une autoroute qui avaient causé un accident lors des travaux d'entretien. Toutefois, le tribunal a décidé de ne pas donner suite à la demande, la responsabilité des concessionnaires n'ayant pas été établie.

Pour éviter des problèmes similaires, il est important que les autorités locales et les concessionnaires de services publics suivent les règles et règlements en vigueur et que vous

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Source: laregione.ch