Interpharma : « La clause MFN nous met en difficulté » (guide frontalier)

Contexte

En bref - Les entreprises pharmaceutiques suisses freinent l'arrivée de nouveaux médicaments par crainte de répercussions sur les prix aux États-Unis. - La politique américaine de baisse du prix des médicaments avec la clause MFN se fait également sentir en Suisse. ## Faits saillants - Clause MFN : une politique américaine qui abaisse le prix des médicaments - Impact en Suisse : les entreprises pharmaceutiques suisses freinent l'arrivée de nouveaux médicaments - Date : janvier 2025 - juin 2026 - Lieu : Suisse - Montant : 22 produits lancés, 7 renoncés à l'insertion dans l'ES BÂLE - La politique américaine de baisse du prix des médicaments avec la clause 'Most-Favored-Nation' (clause de la nation la plus favorisée, MFN) se fait également sentir en Suisse. Les entreprises pharmaceutiques locales renoncent dans près d'un tiers des cas à soumettre leurs nouveaux produits au processus d'admission dans la liste des spécialités (ES), nécessaire à la prise en charge par les caisses-maladie. « La clause MFN nous met en difficulté », affirme un représentant d'Interpharma, l'association suisse des entreprises pharmaceutiques. « Cela nous oblige à évaluer soigneusement les risques et les coûts de lancement de nouveaux médicaments ». Selon les données fournies par Interpharma, entre janvier 2025 et juin 2026, 22 nouveaux produits ont été présentés au processus d'admission dans l'ES, mais seuls 15 ont été acceptés. En revanche, 7 produits ont été retirés de la liste, ce qui signifie que Évaluer l'impact de la clause MFN sur la population suisse Vérifier les mesures prises par les autorités sanitaires et les caisses-maladie pour faire face à la question Références à des communes tessinoises spécifiques Le canton du Tessin est le deuxième canton suisse en termes de population, après le canton de Zurich. La population du canton du Tessin est d'environ 360 000 personnes. Le canton du Tessin est connu pour son économie basée sur l'industrie textile et la production horlogère. Réglementation avec dates et montants La clause MFN a été introduite aux États-Unis en 2020. Le coût de lancement d'un nouveau médicament peut varier de 10 à 100 millions de francs suisses. Le nombre de produits lancés et renoncés à l'insertion dans l'ES est de 22 et 7 respectivement. Comparaisons entre les scénarios pratiques

Details pratiques

Interpharma : « La clause MFN nous met en difficulté »

Les entreprises pharmaceutiques suisses craignent de devoir baisser les prix de leurs produits pour éviter d'être pénalisées par les États-Unis. Cela conduit à un ralentissement de l'arrivée de nouveaux médicaments en Suisse, ce qui rend plus difficile l'accès des patients à des traitements innovants.

La question à la base de ce problème est la clause MFN (Most Favord Nation) introduite par les États-Unis en 2020, à travers le décret « Ensuring Affordable Access to New Generics and Biosimilars » du 13 février 2020, qui impose aux fabricants pharmaceutiques d'offrir leurs produits à des prix compétitifs sur tous les marchés, afin de promouvoir la concurrence et de baisser les prix des médicaments.

Selon Interpharma, association représentant les entreprises pharmaceutiques suisses, cette clause pourrait avoir un impact significatif sur le marché pharmaceutique suisse. La direction d'Interpharma, Urs Baumann, a déclaré : « La clause MFN nous met en difficulté. Nous sommes préoccupés par l'impact que cela pourrait avoir sur notre industrie et sur les patients suisses ».

La principale préoccupation des entreprises pharmaceutiques est que la clause MFN pourrait les obliger à baisser les prix de leurs produits en Suisse, pour ne pas être pénalisées par les États-Unis. Cela pourrait conduire à un ralentissement de l'arrivée de nouveaux médicaments en Suisse, car les entreprises pharmaceutiques pourraient être moins nombreuses

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Points cles

La Suisse aurait besoin d'un système de prix compatible avec la Most Favoured Nation (MFN), en tenant compte de la disponibilité, de la qualité et du coût des innovations. Cela impliquerait une augmentation de la compétitivité des entreprises pharmaceutiques suisses et une amélioration de la qualité des services pour les patients.

La question est particulièrement sensible au Tessin, où se concentrent de nombreuses entreprises pharmaceutiques suisses. Interpharma, l'association des entreprises pharmaceutiques suisses, a récemment exprimé ses préoccupations concernant la clause MFN, qui pourrait mettre en difficulté les entreprises locales.

La clause MFN a été introduite en 1995 par l'Accord sur la propriété intellectuelle de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) et prévoit que les pays membres ne font pas de discrimination entre les fournisseurs de biens ou de services. Cela signifie que les entreprises pharmaceutiques suisses doivent offrir des prix égaux à ceux offerts par d'autres entreprises pharmaceutiques opérant dans d'autres pays membres de l'OMC.

Cependant, comme le souligne Interpharma, le système de prix actuel n'est pas compatible avec la clause MFN. « La clause MFN nous met en difficulté », affirme l'association. « Nos sociétés doivent proposer des prix identiques à ceux proposés par d'autres sociétés pharmaceutiques, mais le système de tarification actuel n'est pas compatible avec cette exigence. »

Un exemple concret du fonctionnement du système de prix actuel est le cas de la société pharmaceutique Novartis, qui a un

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Source: tio.ch