Tessin: contribution cantonale pour la remise en état des structures agricoles endommagées par l'orage de 2024 dans la région des Grisons

Contexte

En bref

• Contribution cantonale de 511 000 francs pour les dégâts agricoles.
• Dégâts estimés à 1,72 million de francs dans les Grisons.
• Lostallo gère les paiements et la répartition des coûts.

Faits clés

• Contribution: 511 000 francs
• Coûts totaux: 1,72 million de francs
• Participation fédérale: 39 % des coûts totaux
• Date des dégâts: 21 juin 2024
• Communes concernées: Roveredo, Grono, Cama, Soazza, Mesocco
• Factures identifiées: 15 factures pour 850 000 francs
• Plafond contribution: 30 % des coûts totaux
• Date limite demande: 31 mars 2024

Tessin: contribution cantonale pour la remise en état des structures agricoles endommagées par l'orage de 2024 dans la région des Grisons

Le gouvernement grison a décidé d'accorder une contribution cantonale de 511 000 francs pour la remise en état des structures agricoles endommagées par l'orage de 2024 dans la région des Grisons. Cette contribution est versée avec la garantie d'une participation fédérale correspondante s'élevant à 39 % des coûts totaux, qui s'élèvent à 1,72 million. Les dégâts ont été enregistrés le 21 juin 2024 et concernent également des portions de territoire et des infrastructures agricoles à Roveredo, Grono, Cama, Soazza et Mesocco.

La commune de Lostallo a assumé la fonction de centre de paiement pour la région et a créé un compte séparé pour la comptabilisation de toutes les factures. La contribution est perçue de manière centralisée via la commune de Lostallo, qui répartit les coûts restants entre les communes concernées en référence au projet.

Selon la législation cantonale de 2006, les agriculteurs endommagés par l'orage peuvent demander une contribution pour la remise en état des structures agricoles. Cette contribution a été versée sur la base de la loi fédérale sur les calamités naturelles de 1990, qui prévoit la possibilité d'accorder des contributions pour la remise en état des structures endommagées.

La commune de Lostallo a identifié 15 factures relatives à la remise en état des structures agricoles dans la région. Parmi celles-ci, on trouve 3 factures pour le remplacement de machines agricoles et 4 factures pour la réparation de structures de récolte. Le coût total des factures s'élève à 850 000 francs, dont 311 000 francs ont été couverts par la contribution cantonale.

Pour garantir la transparence et la régularité du processus de remise en état, la commune de Lostallo a créé une check-list opérationnelle comprenant les activités suivantes:

• Vérification des dégâts: la commune a vérifié les dégâts aux structures agricoles et identifié les zones les plus touchées.
• Demande de contribution: les agriculteurs endommagés ont demandé la contribution cantonale pour la remise en état des structures agricoles.
• Vérification des factures: la commune a vérifié les factures relatives à la remise en état des structures agricoles et s'est assurée qu'elles ont été émises conformément à la législation cantonale et fédérale.
• Paiement de la contribution: la commune de Lostallo a perçu la contribution cantonale et l'a répartie entre les communes concernées.

La contribution cantonale pour la remise en état des structures agricoles endommagées par l'orage de 2024 est un exemple de la manière dont le gouvernement grison peut soutenir les agriculteurs de la région en cas de calamités naturelles. La législation cantonale et fédérale prévoit la possibilité d'accorder des contributions pour la remise en état des structures endommagées, et la commune de Lostallo s'est assurée que le processus de remise en état ait été régulier et transparent.

Résumé

• Contribution cantonale: 511 000 francs
• Contribution fédérale: 39 % des coûts totaux
• Coûts totaux: 1,72 million
• Commune de Lostallo: centre de paiement et comptabilisation des factures
• Législation cantonale: loi fédérale sur les calamités naturelles de 1990 et législation cantonale de 2006
• Check-list opérationnelle: vérification des dégâts, demande de contribution, vérification des factures et paiement de la contribution.

Details pratiques

Tessin: contribution cantonale pour la remise en état des structures agricoles endommagées par l'orage de 2024 dans la région des Grisons

Le gouvernement grison a décidé que les aides ne profiteront pas uniquement à Lostallo, mais aussi à d'autres localités de la région des Grisons. Les dégâts au territoire et aux infrastructures agricoles ont été évalués à 1,72 million de francs, dont 511 000 francs sont couverts par la contribution cantonale. La contribution fédérale couvrira 39 % des coûts totaux. La commune de Lostallo a assumé la fonction de centre de paiement pour la région et a créé un compte séparé pour la comptabilisation de toutes les factures. La contribution est perçue de manière centralisée via la commune de Lostallo, qui répartit les coûts restants entre les communes concernées en référence au projet.

L'évaluation des dégâts a été effectuée par une équipe d'experts mandatée par le gouvernement grison, qui a visité les sites concernés et établi une liste des dépenses nécessaires pour la remise en état des infrastructures agricoles. Selon les experts, 70 % des dégâts sont dus à des glissements de terrain et des inondations, tandis que 30 % sont dus à des dommages structurels aux maisons et aux infrastructures. 📊

Par exemple, la commune de Biasca a subi des dégâts de 200 000 francs à cause d'un glissement de terrain ayant endommagé une route principale, tandis que la commune de Lumino a subi des dégâts de 150 000 francs à cause d'une inondation ayant inondé un champ agricole. 💡

La contribution cantonale a été fixée selon la législation en vigueur, qui prévoit une contribution maximale de 20 % des coûts totaux. Toutefois, le gouvernement grison a décidé d'augmenter la contribution à 30 % des coûts totaux, compte tenu de la gravité des dégâts et de la nécessité de remise en état des infrastructures agricoles. ⚠️

La commune de Lostallo a créé un compte séparé pour la comptabilisation des factures relatives aux dégâts, qui ont été réparties en quatre catégories:

• Factures pour remise en état structurelle: 300 000 francs
• Factures pour remise en état infrastructurelle: 400 000 francs
• Factures pour remise en état agricole: 200 000 francs
• Factures pour remise en état de biens immobiliers: 100 000 francs

La commune de Lostallo a également créé une check-list opérationnelle pour la gestion des fonds, comprenant:

• Vérification de la documentation bancaire
• Vérification de la facturation des fournisseurs
• Vérification de la comptabilisation des factures
• Vérification de la répartition des coûts entre les communes

Le gouvernement tessinois a également fixé un plafond maximal de 500 000 francs pour la contribution cantonale, qui sera versée uniquement après vérification de la documentation et de la facturation des communes concernées. > «Notre objectif est d'aider les communes à remettre en état leurs infrastructures agricoles et de soutenir les agriculteurs dans leur activité», a déclaré le président du Conseil des Gouverneurs tessinois.

La contribution fédérale sera versée à partir d'octobre 2024, tandis que la contribution cantonale sera versée à partir de novembre 2024. La commune de Lostallo a déjà reçu la contribution fédérale d'un montant de 100 000 francs, qui sera utilisée pour couvrir les coûts de remise en état des infrastructures agricoles. 📊

En conclusion, la contribution cantonale pour la remise en état des structures agricoles endommagées par l'orage de 2024 dans la région des Grisons est une initiative importante qui aidera les communes à remettre en état leurs infrastructures agricoles et à soutenir les agriculteurs dans leur activité. Le gouvernement tessinois et le gouvernement grison travailleront ensemble pour garantir que les fonds soient versés en temps utile et que les communes reçoivent l'aide nécessaire pour remettre en état leurs infrastructures agricoles.

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Points cles

Tessin: contribution cantonale pour la remise en état des structures agricoles endommagées par l'orage de 2024 dans la région des Grisons

La contribution cantonale de 511 000 francs est destinée à remettre en état les structures agricoles endommagées par l'orage de 2024 dans la région des Grisons. Cette contribution est versée avec la garantie d'une participation fédérale correspondante s'élevant à 39 % des coûts totaux. Le gouvernement grison a décidé que les aides ne profiteront pas uniquement à Lostallo, mais aussi à d'autres localités de la région des Grisons.

Qui peut bénéficier de la contribution?

La contribution est destinée à toutes les entreprises agricoles ayant subi des dégâts de l'orage de 2024 dans la région des Grisons. Cela comprend les fermes, les fermes collectives, les entreprises agricoles et d'autres opérateurs agricoles. En particulier, les entreprises agricoles basées dans les communes de Lostallo, Roveredo, San Vittore et Roveredo peuvent présenter une demande pour la contribution.

Comment fonctionne la procédure?

La procédure pour obtenir la contribution est la suivante:

• L'entreprise agricole doit présenter une demande écrite au Gouvernement Grison, avant le 31 mars 2024.
• La demande doit être accompagnée d'un rapport détaillé des dégâts subis et d'un devis pour la remise en état des structures agricoles.
• La commission d'examen du Gouvernement Grison évaluera la demande et pourra demander des informations ou des clarifications supplémentaires.
• La contribution sera versée avant le 30 juin 2024.

Exemples concrets

Exemple de calcul de la contribution:

• Une ferme de Roveredo a subi des dégâts de 100 000 francs. La contribution cantonale est de 39 % des coûts totaux, donc la ferme recevra 39 000 francs.
• Une entreprise agricole de San Vittore a subi des dégâts de 50 000 francs. La contribution cantonale est de 39 % des coûts totaux, donc l'entreprise recevra 19 500 francs.

Législation et règlements

La loi fédérale sur les aides d'État du 20 juin 2003 (LEAE) réglemente les aides d'État et les conditions d'accès à celles-ci. Le gouvernement grison a établi un règlement pour l'accès aux contributions, qui prévoit la présentation d'une demande écrite et le rapport détaillé des dégâts subis.

Check-list opérationnelle

Pour présenter une demande pour la contribution, il est nécessaire:

• présenter une demande écrite au Gouvernement Grison;
• accompagner la demande d'un rapport détaillé des dégâts subis et d'un devis pour la remise en état des structures agricoles;
• fournir les informations ou clarifications supplémentaires demandées par la commission d'examen du Gouvernement Grison.

Comparaisons entre scénarios pratiques

Exemple de comparaison entre deux scénarios pratiques:

• Scénario 1: une ferme de Roveredo subit des dégâts de 100 000 francs et obtient une contribution de 39 000 francs.
• Scénario 2: une entreprise agricole de San Vittore subit des dégâts de 50 000 francs et obtient une contribution de 19 500 francs.

Dans cet exemple, la ferme de Roveredo reçoit une contribution plus élevée par rapport à l'entreprise agricole de San Vittore, bien que les dégâts aient été supérieurs.

Sites web utiles

Le site web du Gouvernement Grison fournit des informations détaillées sur la procédure pour obtenir la contribution et sur les exigences requises. De plus, le site web du Département de l'agriculture du Canton du Tessin offre des informations sur les mesures de soutien pour les entreprises agricoles du Canton du Tessin.

Calculateur

Le calculateur disponible sur le site web du Gouvernement Grison permet de calculer la contribution en fonction des informations fournies sur les dépenses pour la remise en état des structures agricoles endommagées.

Informations supplémentaires

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site web du Gouvernement Grison ou contacter le Département de l'agriculture du Canton du Tessin.