Indemnité de perte de gain : maladie de longue durée pour le frontalier (guide frontalier)

Contexte

La Suisse a paraphé un nouvel accord avec l'Italie le 9 décembre 1976 pour éviter la double imposition. Cet accord, la Convention italo-suisse contre les doubles impositions, a été mis à jour pour permettre aux frontaliers tessinois de bénéficier d'une franchise fiscale plus généreuse et de bénéficier d'un régime transitoire pour les anciens frontaliers.

La nouvelle loi prévoit une franchise fiscale de 15% sur les plus-values financières et patrimoniales, calculées sur la base d'un âge minimum de 65 ans et d'une période de résidence en Suisse d'au moins 10 ans. Pour les nouveaux frontaliers, la franchise sera de 10 %.

L'article se concentre sur l'indemnité de perte de gain pour les frontaliers tessinois atteints d'une maladie de longue durée. La Suisse a mis en place un fonds à cette fin, qui prévoit une reconnaissance de 75 % du revenu brut annuel jusqu'à un maximum de CHF 1 500 par mois et de CHF 18 000 par an.

A titre d'illustration, supposons qu'un frontalier tessinois ait un revenu brut annuel de CHF 70 000. Dans ce cas, son indemnité de perte de gain pour maladie de longue durée pourrait s'élever à 52 500 CHF par an.

En ce qui concerne les communes tessinoises, Lugano et Mendrisio sont connues pour être des centres financiers importants. La Convention italo-suisse contre les doubles impositions a favorisé la migration des travailleurs frontaliers dans ces villes. Toutefois, pour bénéficier de la franchise d'impôt, les frontaliers doivent

Details pratiques

Titre : Indemnité de perte de gain : maladie de longue durée pour le frontalier, Tessin et Suisse

La nouvelle loi a apporté des modifications significatives à l'indemnité de perte de gain pour les frontaliers suisses résidant au Tessin. Les anciens frontaliers, établis en Suisse avant 2013, ont droit à une exonération de 7'500 francs. En contrepartie, les nouveaux frontaliers, arrivés en Suisse après cette date, bénéficient d'une franchise de 10'000 francs. Ce régime transitoire est prévu jusqu'en 2033.

Pour illustrer ce changement, considérons le cas de Franco, un frontalier tessinois qui travaille depuis 15 ans en Suisse en tant que développeur de logiciels. Avant la modification, Franco a bénéficié de l'exonération de 7'500 francs pour une maladie de longue durée. Maintenant, comme il est un nouveau frontalier, il devra payer la franchise de 10'000 francs. Cela signifie que pour pouvoir bénéficier de l'indemnité de perte de gain, Franco devra supporter des frais plus élevés avant de pouvoir commencer le traitement, à moins qu'il ne dépasse la franchise en un jour ou moins.

Au Tessin, certaines zones ont des taux de chômage plus élevés qu'en Suisse centrale. Par exemple, selon les données de l'Office fédéral de la statistique, le taux de chômage à Lugano est de 4,6 %, contre 3,4 % à Berne. Cela signifie que les frontaliers tessinois pourraient être plus exposés à des situations de perte de gain en raison d'une maladie de longue durée

Outils utiles pour protéger votre net

Pour réduire les pertes de change, comparez le change CHF-EUR et les banques pour frontaliers.

Points cles

Indemnité de perte de gain : maladie de longue durée pour le frontalier

Pour les frontaliers et les travailleurs transfrontaliers qui se trouvent dans une situation de santé précaire, il est essentiel de savoir comment demander l'indemnité pour perte de gain. Le calcul du montant de l'indemnité peut être effectué à l'aide du calculateur de salaire en ligne, qui fournit une estimation précise du montant mensuel que vous devriez recevoir.

Pour mieux illustrer, supposons qu'un frontalier reçoive un salaire net de 4 000 francs par mois. En cas de maladie de longue durée, l'allocation de perte de gain devrait couvrir 60 % du revenu prescrit, soit 2 400 francs par mois (4 000 x 60 %).

Pour demander l'indemnité, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail afin d'obtenir une assistance personnalisée. L'avocat pourra aider le frontalier à déposer la demande de pension de vieillesse ou d'invalidité, dont le versement peut être conditionné à l'accès à l'allocation de perte de gain.

Histoires de réussite

Au Tessin, il existe des exemples concrets du succès de la demande d'indemnité pour perte de gain. Par exemple, un frontalier tessinois atteint d'une maladie de longue durée a reçu l'indemnité pendant près de trois ans, et pendant cette période il a pu consacrer plus de temps aux soins de sa santé et à la rééducation.

Règles et règlements

Pour demander l'indemnité, il est important de connaître les