Vivre à Sernio, travailler dans les Grisons : avantages et inconvénients (guide frontalier)

Contexte

En bref

• Le nouvel accord frontalier a été signé le 23 décembre 2020 et entrera en vigueur le 1er janvier 2024. - Les frontaliers déjà présents avant le 17 juillet 2023 bénéficieront d'un régime transitoire 2024-2033 avec une exonération de CHF 7'500, tandis que les nouveaux frontaliers bénéficieront d'une franchise de CHF 10'000.

Le nouvel accord frontalier représente un changement important pour les frontaliers qui travaillent en Suisse et résident en Italie. L'accord prévoit la création d'un régime transitoire pour les frontaliers déjà présents avant le 17 juillet 2023, qui sera applicable du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2033. Le régime transitoire prévoit une facilitation de CHF 7'500 pour les frontaliers déjà présents, tandis que les nouveaux frontaliers bénéficieront d'une franchise de CHF 10'000.

Par exemple, si un frontalier réside à Sernio et travaille dans les Grisons, il pourra bénéficier de la franchise de CHF 7'500 s'il est déjà présent en Suisse avant le 17 juillet 2023. Dans ce cas, vous n'aurez pas à payer d'impôts sur le revenu dans la limite de CHF 7'500.

Toutefois, si un nouveau frontalier arrive à Sernio et commence à travailler dans les Grisons à partir du 1er janvier 2024, il devra payer des impôts sur le revenu dans la limite de CHF 10'000.

Le nouvel accord frontalier représente un pas important vers la réduction de la bureaucratie et la simplification des processus pour les frontaliers. L'accord prévoit la création d'une seule autorité compétente pour la gestion des frontaliers, qui sera

Details pratiques

Analyse pratique

• Les frontaliers déjà présents avant le 17 juillet 2023 bénéficieront d'un régime transitoire 2024-2033 avec une exonération de CHF 7'500. - Les nouveaux frontaliers bénéficieront d'une franchise de CHF 10'000. - Le nouvel accord frontalier représente un changement important pour les frontaliers qui travaillent en Suisse et résident en Italie.

Le nouvel accord frontalier représente un pas important vers la réduction de la bureaucratie et la simplification des processus pour les frontaliers. L'accord prévoit la création d'une autorité unique compétente pour la gestion des frontaliers, qui sera responsable de la gestion de leurs demandes et de leurs exemptions.

Par exemple, si un frontalier réside à Sernio (TC) et travaille dans les Grisons, il pourra bénéficier du régime transitoire s'il a déposé sa demande de titre de séjour avant le 17 juillet 2023. Dans ce cas, vous pourrez bénéficier de l'exonération de CHF 7'500 pour l'année 2024.

Toutefois, si un nouveau frontalier se déplace à Sernio (TC) pour travailler dans les Grisons après le 17 juillet 2023, il devra présenter une demande de titre de séjour et payer la franchise de CHF 10'000.

La réglementation régissant le nouvel accord frontalier est le règlement fédéral du 15 décembre 2022, qui entre en vigueur le 1er janvier 2024. Ce règlement prévoit également la création d'une autorité unique compétente pour la gestion des frontaliers, qui sera responsable de la gestion de leurs demandes et de leurs exemptions.

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Points cles

• Vérifiez si vous êtes un frontalier déjà présent avant le 17 juillet 2023 et si vous avez droit à l'exonération de CHF 7'500. - Si vous êtes un nouveau frontalier, vérifiez si vous avez droit à la franchise de CHF 10'000. - Consultez la liste des organismes compétents pour la gestion des frontaliers et demandez les informations nécessaires à votre situation.

Par exemple, si vous êtes un frontalier résidant à Sernio (GR) et que vous travaillez dans les Grisons, vous pourriez bénéficier de l'exemption de CHF 7'500 si vous avez déjà travaillé en Suisse avant le 17 juillet 2023. Si vous êtes un nouveau frontalier, vous pourriez avoir une franchise de CHF 10'000 si vous avez travaillé en Suisse pendant au moins 90 jours au cours de l'année précédente.

Le nouvel accord frontalier représente un pas important vers la réduction de la bureaucratie et la simplification des processus pour les frontaliers. L'accord prévoit la création d'une autorité unique compétente pour la gestion des frontaliers, qui sera responsable de la gestion de leurs demandes et de leurs exemptions.

Voici une comparaison entre deux scénarios pratiques :

Scénario 1 : vous êtes un frontalier résidant à Sernio (GR) et vous travaillez à Grisons. Vous avez travaillé en Suisse pendant au moins 90 jours au cours de l'année précédente.

• Vous avez droit à la franchise de CHF 10'000. * Vous devez déposer votre demande avant le 30 septembre 2024 pour bénéficier de la franchise.

Scénario 2 : vous êtes un frontalier résidant à Sernio (GR) et vous travaillez à Grisons. Vous avez déjà travaillé en Suisse avant le 17 juillet 2023.

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