Grisons, restrictions sur les permis après infiltration mafieuse
Nouvelles règles pour les permis de séjour dans les Grisons après des arrestations liées à la camorra et à la 'ndrangheta à Roveredo
Contesto
En bref - Les Grisons modifient les règles des permis de séjour - Déclaration des antécédents pénaux obligatoire - Contrôles plus stricts à venir ## Faits clés - Quoi : Nouvelles règles pour les permis de séjour - Quand : À définir - Où : Canton des Grisons - Qui : Conseiller d'État Peter Peyer - Montant : Non spécifié À la suite de l'arrestation de quatre personnes liées à la camorra et à la 'ndrangheta domiciliées à Roveredo, le Canton des Grisons a annoncé un changement dans les règles pour les permis de séjour. Les demandeurs devront déclarer d'éventuels antécédents pénaux ou procédures en cours. Cette mesure pourrait entraîner des contrôles plus stricts. Le Conseiller d'État grison Peter Peyer a annoncé que les demandeurs devront déclarer explicitement d'éventuels antécédents pénaux ou procédures en cours. Ces indications pourront donner lieu à des vérifications supplémentaires, comme la demande d'un extrait du casier judiciaire. En cas de doutes fondés, ces éléments pourront être pris en compte dans le jugement matériel et motiver une décision négative. ### Implications pour les frontaliers La nouvelle pratique pourrait avoir un impact significatif sur les frontaliers qui souhaitent obtenir un permis de séjour dans le Canton des Grisons. Ceux qui fourniront de fausses informations dans l'autodéclaration risqueront le retrait immédiat du permis. La date précise de l'entrée en vigueur de la nouvelle pratique n'a pas encore été établie. Le parlementaire grison Samuele Censi a soulevé la question au Grand Conseil, intervenant dès le début au niveau cantonal en collaboration avec la Municipalité de Roveredo. Censi a également présenté une interpellation signée par les députés du cercle de Roveredo pour demander, entre autres, si le Canton envisage de suivre la vo...
Dettagli operativi
Analyse des nouvelles règles Les nouvelles règles pour les permis de séjour dans le canton des Grisons représentent une étape significative vers une plus grande transparence et sécurité. La déclaration obligatoire d'éventuels antécédents pénaux ou procédures en cours est une mesure visant à prévenir l’infiltration d’organisations criminelles dans le territoire cantonal. ### Implications pour les frontaliers Pour les frontaliers qui souhaitent obtenir un permis de séjour dans le canton des Grisons, les nouvelles règles impliquent une plus grande attention dans la rédaction de la demande. Il est fondamental de fournir des informations précises et complètes pour éviter le retrait du permis. La demande d’extrait du casier judiciaire pourrait devenir une pratique systématique, comme c’est déjà le cas dans le canton du Tessin. ### Comparaison avec le canton du Tessin Le canton du Tessin a déjà adopté des mesures similaires en 2009, puis est passé en 2015 à la demande systématique du casier judiciaire. Cette comparaison met en évidence l’importance d’une collaboration plus étroite entre les cantons pour aborder le problème de l’infiltration mafieuse de manière efficace. ### Vérification des sociétés La vérification de l’activité effective des sociétés est un thème crucial pour prévenir l’utilisation d’entreprises fictives pour obtenir des permis de séjour. Dans le Moesano, un passage de vérification supplémentaire est introduit pour les nouvelles entreprises, demandant la confirmation de l’adresse et la remise des documents certifiant l’emplacement. ### Collaboration entre cantons La collaboration entre les forces de l’ordre des cantons des Grisons et du Tessin est essentielle pour aborder le problème de l’infiltration mafieuse. Les rencontres prévues en mai et juin r...
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Que faire pour obtenir un permis de séjour Pour obtenir un permis de séjour dans le canton des Grisons, il est important de suivre attentivement les nouvelles règles. Voici les étapes à suivre : 1. Remplir le formulaire : Fournir toutes les informations demandées de manière précise et complète. 2. Déclarer d'éventuels antécédents pénaux : Indiquer d'éventuels antécédents pénaux ou procédures en cours. 3. Fournir des documents de vérification : Remettre les documents qui certifient l'emplacement de l'entreprise, le cas échéant. 4. Attendre la réponse : Attendre la décision des autorités cantonales. ### Outils utiles Pour plus d'informations et d'assistance, il est possible d'utiliser le calculateur de permis de séjour disponible sur le site. Cet outil peut aider à mieux comprendre les nouvelles règles et les exigences pour obtenir un permis de séjour dans le canton des Grisons. ### Conclusion Les nouvelles règles pour les permis de séjour dans le canton des Grisons représentent une étape importante vers une plus grande sécurité et transparence. Suivre attentivement les procédures et fournir des informations précises est fondamental pour obtenir un permis de séjour sans problème. Source: tvsvizzera.it
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Questions fréquentes
- Quelles sont les nouvelles règles pour les permis de séjour dans le canton des Grisons?
- Les nouvelles règles exigent des demandeurs qu'ils déclarent tout casier judiciaire ou procédure en cours. Ces informations pourront être utilisées pour des vérifications supplémentaires, comme la demande d'un extrait du casier judiciaire.
- Que se passe-t-il si on fournit de fausses informations dans l'autodéclaration?
- Quiconque fournira de fausses informations dans l'autodéclaration risque le retrait immédiat du permis de séjour. Il est essentiel de fournir des informations exactes et complètes pour éviter des conséquences négatives.
- Quelle est la différence entre les nouvelles règles dans le canton des Grisons et celles dans le canton du Tessin?
- Le canton du Tessin a déjà adopté des mesures similaires en 2009, puis est passé en 2015 à la demande systématique du casier judiciaire. Les nouvelles règles dans le canton des Grisons représentent une étape intermédiaire vers une plus grande transparence et sécurité.