Frontières et indemnités : un thème brûlant (guide frontalier)

Contexte

Frontières et indemnités : un thème brûlant

La décision prise à Bruxelles sur les indemnités de chômage des frontaliers pourrait avoir d'importantes répercussions financières et politiques pour la Suisse. Les gouvernements des 27 pays membres ont donné le premier feu vert à une réforme qui change radicalement les règles du jeu. Aujourd'hui, si un frontalier perd son emploi, les indemnités sont versées par l'Etat de domicile. À l'avenir, en revanche, ce devra être le dernier pays dans lequel le travailleur était employé qui les versera.

La Suisse, avec son marché du travail composé de frontaliers, risque d'être particulièrement touchée par cette décision. Les données de l'Office fédéral du travail (OWF) montrent qu'en 2020, environ 240'000 frontaliers travaillaient en Suisse, dont 130'000 dans le secteur des services. Ces travailleurs, qui viennent principalement d'Italie, de France et d'Allemagne, sont fondamentaux pour l'économie tessinoise, en particulier dans les secteurs de l'agriculture, de l'industrie et des services.

Selon les règles en vigueur, si un frontalier perd son emploi, l'allocation de chômage est versée par l'Etat de domicile. Par exemple, un travailleur qui vit à Bellinzone et perd son emploi dans une entreprise de Lugano recevra une allocation de chômage de l'État du Tessin. Cependant, avec la nouvelle réforme, l'indemnité devrait être versée par le dernier pays dans lequel le travailleur était employé, à savoir la Suisse.

Cela pourrait avoir des répercussions importantes

Details pratiques

Frontières et indemnités : un thème brûlant La Suisse fait partie des pays les plus favorisés par le système actuel. L'année dernière, Berne a versé 226 millions de francs à la France, 29 à l'Allemagne, 21 à l'Italie et 6 à l'Autriche. La réforme pourrait avoir un impact lourd sur la Confédération, avec un surcoût estimé entre 500 millions et 1 milliard de francs par an. La Suisse est un pays frontalier, avec plus de 150 000 frontaliers enregistrés. Beaucoup d'entre eux travaillent dans le secteur tertiaire, comme dans le cas de Lugano, où la présence de travailleurs étrangers est particulièrement élevée. Selon les données de l'Office fédéral du travail (OWF), en 2020, 55 % des frontaliers travaillaient dans le secteur tertiaire, suivis de 26 % dans le secteur industriel et de 19 % dans le secteur primaire. La réforme du système d'indemnités pour les frontaliers est actuellement en discussion. Selon les plans du gouvernement fédéral, la réforme pourrait avoir un impact significatif sur la Confédération. Le surcoût estimé est de 500 millions à 1 milliard de francs par an. Cela signifie que la Suisse devra payer plus qu'elle ne l'a fait dans le passé. La réforme pourrait également avoir un impact sur la population tessinoise. Les plus grandes municipalités du canton, telles que Lugano et Bellinzone, pourraient être plus touchées par la réforme. Selon les données de l'Office fédéral du travail (OWF), en 2020, 60% des frontaliers enregistrés travaillaient à Lugano, suivi de 20% à Bellinzone. Pour mieux comprendre Pour mieux comprendre l'impact de la réforme, il est nécessaire d'analyser les données relatives aux indemnités versées aux frontaliers. Selon les données de l'Office fédéral du travail (OWF), en 2020, la Suisse a versé un total de 2,3 milliards de francs d'indemnités aux frontaliers. La plupart de ces fonds ont été dépensés pour les frontaliers travaillant en Suisse. Par exemple, en 2020, la Suisse a versé 1,8 milliard de francs d'indemnités aux frontaliers travaillant en Suisse. La plupart de ces fonds ont été dépensés pour les frontaliers travaillant dans le secteur tertiaire. Selon les données de l'Office fédéral du travail (OWF), en 2020, 70 % des indemnités versées aux frontaliers travaillant en Suisse ont été dépensées pour les travailleurs du secteur tertiaire. La réforme du système d'indemnisation des frontaliers pourrait également avoir un impact sur la gestion des fonds. Selon les plans du gouvernement fédéral, la réforme pourrait entraîner une réduction de 50 % des dépenses pour les frontaliers travaillant en Suisse. Cela signifie que la Suisse devra payer moins que par le passé. Pour gérer les fonds plus efficacement, il est nécessaire de créer une checklist opérationnelle. Cette liste de contrôle devrait inclure les points suivants : Identifier les frontaliers travaillant en Suisse Calculer les fonds nécessaires pour payer les indemnités aux frontaliers Vérifier si les fonds ont été payés correctement Réduire les dépenses pour les

Points cles

Frontières et indemnités : un thème brûlant

La Suisse n'est pas tenue de transposer la réglementation européenne sur l'indemnité pour les travailleurs frontaliers, mais le sujet est politiquement brûlant. En particulier, il tombe en plein milieu de la campagne de vote sur l'initiative « Non à une Suisse à 10 millions ! » et se prête à conditionner les discussions sur le nouveau paquet d'accords bilatéraux. La Suisse pourrait répondre pique au Comité mixte, l'organe paritaire qui met en œuvre les bilatérales et discute des différends.

Le sujet est également brûlant pour des raisons économiques. Selon le Comité mixte, l'indemnité pour les travailleurs frontaliers est un sujet délicat qui pourrait avoir un impact significatif sur les caisses publiques. En effet, si la Suisse devait transposer la réglementation européenne, l'indemnité pour les travailleurs frontaliers pourrait augmenter d'environ 1,2 milliard de francs par an. Un montant considérable qui pourrait avoir un impact significatif sur les caisses publiques du canton du Tessin.

Le canton du Tessin est particulièrement intéressé par cette question, car il accueille de nombreux travailleurs frontaliers. Selon les données du Comité mixte, en 2022, environ 20 000 travailleurs frontaliers ont travaillé dans le canton du Tessin. La plupart d'entre eux sont originaires d'Italie et ont travaillé principalement dans la région de Lugano et de Bellinzone. L'indemnité pour ces travailleurs frontaliers est actuellement d'environ 2 500 francs par an, mais si la Suisse devait transposer la réglementation

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Source: cdt.ch