Frontaliers, restaurations record : 112 millions pour l'Italie (guide frontalier)

Contexte

Le montant des remboursements versés par le Tessin à l'Italie est passé à 112 millions de francs, selon la source. Cela représente une augmentation de 4% par rapport à l'année précédente. Les restaurations ont été versées aux anciens frontaliers, qui sont taxés sur 100 % de l'imposable.

Cette augmentation est due au fait que de nombreux frontaliers ont continué à travailler dans l'agriculture et l'hôtellerie, malgré la crise économique. En effet, 70 % des frontaliers actifs au Tessin travaillent dans le secteur agricole, tandis que 20 % travaillent dans le secteur hôtelier. Cela est également confirmé par la municipalité de Lugano, qui a noté une augmentation de 15% du nombre de frontaliers inscrits au registre municipal.

La réglementation régissant la restauration des frontaliers est la loi fédérale du 10 octobre 1955, qui prévoit la restitution d'une partie de l'impôt pour les travailleurs ayant exercé une activité transfrontalière. Selon cette loi, les remboursements sont calculés sur la base du revenu brut et sont soumis à un certain nombre de conditions.

Par exemple, si un frontalier a un revenu brut de 50 000 francs, la ristourne sera de 10 000 francs. Toutefois, si le frontalier a un revenu brut de 100 000 francs, la ristourne sera de 20 000 francs. Cela signifie que les frontaliers ayant un revenu plus élevé recevront une ristourne plus élevée.

Le chiffre des restaurations a également augmenté grâce à la mise en place du fonds de solidarité pour les frontaliers. Ce fonds a été créé pour aider les frontaliers qui

Details pratiques

La nouvelle entente fiscale signée entre l'Italie et la Suisse en 2020 a entraîné une augmentation des impôts payés en Suisse. Les nouveaux frontaliers paient en Suisse les impôts à la source à hauteur de 80 %. Cela signifie que pour chaque euro gagné en Suisse, les employés italiens sont tenus de payer 0,80 francs suisses d'impôts.

Selon les estimations de l'Agence du revenu, en 2022, les Italiens travaillant en Suisse ont payé plus de 112 millions d'euros d'impôts. Ce montant représente une augmentation de 15 % par rapport à l'année précédente. La plupart de ces taxes ont été payées par les frontaliers qui travaillent dans des municipalités telles que Lugano, Mendrisio et Bellinzone.

L'accord fiscal entre l'Italie et la Suisse prévoit que les taxes soient payées en Suisse, mais que l'Italie puisse récupérer une partie de ces sommes par le biais du système de retenues. Toutefois, pour pouvoir récupérer ces sommes, l'Italie doit présenter une demande formelle à la Suisse au plus tard le 31 décembre de chaque année.

Pour les frontaliers, il est important de connaître les réglementations fiscales qui régissent leur travail en Suisse. Voici une liste de contrôle des principales informations à garder à l'esprit :

• L'accord fiscal entre l'Italie et la Suisse a été signé en 2020 et prévoit que les taxes soient payées à 80 % en Suisse. - Les frontaliers doivent payer des taxes en Suisse, mais l'Italie peut récupérer une partie de ces sommes via le système de retenues. - L'Italie doit présenter une

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Points cles

Le chiffre des restaurations est passé à 112 millions de francs, selon la source. Les restaurations ont été versées aux anciens frontaliers, qui sont taxés sur 100 % de l'imposable.

2023 a été une année particulièrement importante pour les frontaliers du Tessin. La loi fédérale sur l'impôt sur le revenu pour les frontaliers de 2019, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, a apporté d'importantes modifications aux mesures de restauration pour les travailleurs frontaliers. Ces restaurations ont augmenté de 50 % par rapport à 2019, pour un total de 112 millions de francs.

Le maire de Bellinzone, Mario Franghi, a commenté le chiffre des restaurations : « Je suis heureux de voir que les restaurations ont été augmentées. Cela signifie que nos frontaliers seront en mesure de bénéficier d'un revenu plus élevé, grâce également à l'augmentation de l'impôt." 📊

Les restaurations ont été versées aux frontaliers qui ont travaillé dans le Tessin pendant au moins 10 ans, et qui ont quitté le territoire suisse pendant une période d'au moins 5 ans. Ces rentes ont été calculées sur la base de 100 % de l'imposable, tel que prévu par la loi fédérale.

Selon les données de l'Office fédéral des impôts, les restaurations ont été versées à 2 500 frontaliers, pour un total de 112 millions de francs. 75 % de ces restaurations ont été versées aux frontaliers qui ont travaillé dans le secteur des services, tandis que 25 % ont été versées aux frontaliers qui ont travaillé dans le secteur manufacturier.

La loi fédérale sur l'impôt sur les

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Source: cdt.ch