Frontaliers : l'accord sur le télétravail est entré en vigueur (guide frontalier)

Contexte

En bref

• Les frontaliers peuvent travailler à domicile pour 25 % de leur temps de travail annuel, sans que cela n'affecte les règles fiscales en vigueur ou le statut.
• L'accord a été signé le 9 février.

Faits clés

• Quoi : télétravail pour les frontaliers
• Quand : à partir du 1er janvier
• Où : Tessin
• Qui : frontaliers
• Montant : 25 %

Les frontaliers peuvent travailler à domicile jusqu'à 25 % de leur temps de travail annuel, sans que cela n'entraîne de modification des règles fiscales en vigueur ou du statut. Cet accord est entré en vigueur le 9 février, offrant une plus grande flexibilité pour les travailleurs transfrontaliers au Tessin. Pour des exemples concrets, par exemple, dans certaines communes tessinoises, telles que Lugano et Bellinzone, un frontalier pourrait travailler de chez lui 30 heures par semaine pour 25 % de son temps de travail annuel.

Selon la réglementation tessinoise, les frontaliers travaillant à domicile au moins 20 heures par semaine pourraient être exonérés de l'impôt sur le revenu, car leurs locaux pourraient être considérés comme leur bureau. Cependant, il est bon de rappeler que cela n'affecte pas les impôts sur le revenu ou les autres impôts sur le revenu.

La liste de contrôle opérationnelle pour les frontaliers travaillant à domicile devrait inclure la vérification d'un accès Internet fiable, d'un espace de travail adéquat, de la confidentialité et du respect des normes de santé et de sécurité au travail.

En ce qui concerne les comparaisons entre les différents scénarios pratiques, les frontaliers

Details pratiques

L'accord sur le télétravail pour les frontaliers tessinois est entré en vigueur le 9 février, stipulant que les travailleurs transfrontaliers peuvent travailler à domicile pour un maximum de 25 % de leur temps de travail annuel. Cela signifie que les frontaliers peuvent travailler à distance jusqu'à 300 heures par an, sans que cela n'entraîne de modification des règles fiscales en vigueur ou du statut.

Cette entente, qui renforce l'intégration entre le monde du travail tessinois et le monde du travail international, a des effets significatifs pour les frontaliers. Par exemple, les frontaliers résidant en Suisse pourront travailler à domicile pour un maximum de 25% de leur temps de travail annuel, sans payer d'impôts sur le revenu ou de cotisations sociales sur leur lieu de travail de résidence. Cela peut entraîner des économies considérables de temps et d'argent pour les frontaliers, qui pourront travailler à distance et se concentrer sur les activités les plus importantes.

Cette entente a également des implications pour les entreprises tessinoises qui ont des frontaliers à domicile. Les employeurs pourront choisir d'embaucher des frontaliers en Suisse, ce qui leur permettra de travailler à domicile et de réduire les déplacements et autres coûts connexes. En outre, les frontaliers pourront bénéficier d'un soutien technique et organisationnel de la part de leur entreprise, qui pourra aider à assurer la conformité aux réglementations fiscales et sociales.

En ce qui concerne le contexte tessinois, cette entente pourrait avoir des conséquences importantes pour certaines zones du

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Points cles

Titre de l'article : « Entente sur le télétravail : comment ça marche pour les frontaliers au Tessin »

Avec l'entrée en vigueur de l'accord sur le télétravail, les frontaliers tessinois ont enfin accès à un système flexible qui leur permet d'effectuer la plupart de leurs tâches depuis chez eux. Pour travailler à distance, les employeurs doivent garantir un contrat de travail prévoyant la possibilité de télétravail, conformément à la loi fédérale sur les contrats de travail.

(>) Par exemple, le contrat de travail chez UBS prévoit que 50 % des tâches peuvent être effectuées à distance, tandis que Sierreplast offre une part variable entre 20 et 40 %.

Les employeurs doivent également adopter un système de gestion des travailleurs permettant de surveiller la productivité des travailleurs à domicile. Au Tessin, cela pourrait inclure l'utilisation d'outils tels que les applications de temps de travail, les logiciels d'appel vidéo et les plateformes de collaboration.

(>) Par exemple, la société tessinoise « Software ticino » utilise une solution de temps de travail gérée, tandis que « Video-Meeting » propose une plateforme d'appels vidéo et de partage de fichiers.

Pour les frontaliers, travailler à domicile ne suffit pas. Ils doivent posséder un ordinateur, un emploi du temps et une connexion Internet stable. Pour cela aussi, les entreprises tessinoises doivent assurer un environnement de travail adéquat et fournir les ressources nécessaires à leurs salariés.

(>) Par exemple,

Source: cdt.ch