Permis de séjour C dans le canton d'Uri : exigences et demande (guide frontalier)

Contexte

En bref

• Le permis de domicile C dans le canton d'Uri est valable pour 10 ans de résidence.
• Les critères d'intégration requièrent des connaissances linguistiques en allemand, français ou italien.
• La demande doit être déposée dans les 6 mois suivant l'arrivée en Suisse.
• Le titre de séjour C est accordé pour une durée maximale de 10 ans.

Faits clés

• Quoi : Permis de séjour C dans le canton d'Uri.
• Quand : 10 ans de résidence.
• Où : Canton d'Uri.
• Qui : Sujets ayant des exigences d'intégration.
• Montant : Non applicable.

Le Conseil fédéral a approuvé un nouveau règlement pour le titre de séjour C qui entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Exigences d'intégration

• Connaissance d'au moins une des langues officielles suisses (allemand, français ou italien).
• Capacité à s'intégrer dans la société suisse.
• Des ressources financières suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille.
• Assurance maladie.
• Capacité à soutenir ses enfants.

Question et procédure

• La demande doit être déposée dans les 6 mois suivant l'arrivée en Suisse.
• La demande doit être déposée dans l'un des bureaux d'immigration suisses.
• La demande doit être accompagnée d'une série de documents, notamment :
• Passeport.
• Pièce d'identité.
• Document de résidence.
• Preuve de connaissance d'une des langues officielles suisses.
• Tests de capacité à s'intégrer dans la société suisse.
• Preuve de ressources financières suffisantes.
• Essais d'assurance

Details pratiques

L'article 4 du nouveau règlement stipule que le titre de séjour C est valable pour 10 ans de résidence dans le canton d'Uri. Les critères d'intégration requièrent des connaissances linguistiques en allemand, français ou italien. Le sujet doit démontrer qu'il a une connaissance avancée de l'allemand, du français ou de l'italien.

Une connaissance linguistique avancée est une exigence fondamentale pour obtenir le permis de séjour C dans le canton d'Uri. Selon le Règlement fédéral du 16 décembre 2008 sur le droit de séjour des étrangers (SR 142.209), le sujet doit démontrer une connaissance avancée de la langue allemande, française ou italienne.

Les connaissances linguistiques avancées peuvent être démontrées par un examen officiel ou par une attestation d'un institut de langue reconnu. Par exemple, le sujet peut présenter un certificat de langue allemande A2 ou B1, délivré par l'Institut de langue allemande (Goethe-Institut) ou par l'Institut de langue allemande (Institut für deutsche Sprache).

Une connaissance linguistique avancée est une exigence fondamentale pour obtenir le permis de séjour C dans le canton d'Uri. Selon le Règlement du canton d'Uri du 1er janvier 2020, le sujet doit démontrer une connaissance avancée de l'allemand, du français ou de l'italien.

Les connaissances linguistiques avancées peuvent être démontrées par un examen officiel ou par une attestation d'un institut de langue reconnu. Par exemple, le

Outils utiles pour protéger votre net

Pour réduire les pertes de change, comparez le change CHF-EUR et les banques pour frontaliers.

Points cles

Pour obtenir le permis de domicile C dans le canton d'Uri, la personne doit présenter la demande dans les délais fixés par la loi. La procédure de demande est décrite dans le règlement du Conseil fédéral.

Le sujet doit démontrer qu'il a une connaissance avancée de l'allemand, du français ou de l'italien. En particulier, une connaissance de niveau B2 ou supérieur est requise selon le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR). Cela signifie que le sujet doit être capable de s'exprimer facilement et clairement dans l'une des trois langues.

En outre, le sujet doit démontrer une bonne connaissance de la culture et de l'histoire du canton d'Uri. Cela peut être démontré par l'acquisition d'un certificat de langue ou de culture, délivré par une institution reconnue.

La personne doit présenter la demande dans les délais fixés par la loi. Les délais sont généralement de 3 à 6 mois, en fonction de la complexité de la demande. La personne peut demander à présenter la demande à l'avance, mais doit s'assurer qu'elle a respecté les délais établis.

Le sujet doit présenter la documentation suivante :

• Une copie de la carte d'identité
• Une copie du certificat de langue ou de culture
• Une copie du test de connaissance de la langue (B2 ou supérieur)
• Une copie de la déclaration d'intention de résider dans le canton d'Uri
• Une copie de la déclaration d'avoir payé les taxes relatives à l'autorisation de

Vérifiez les échéances fiscales : déclarations, ristournes — toutes les dates dans un calendrier interactif.