Vivre à Sormano et travailler au Tessin en tant que frontalier (guide frontalier)
Paramètres fiscaux, double imposition, permis de travail et résidence : ce qu'il faut savoir pour travailler au Tessin en tant que frontalier et vivre à Sormano.
Contexte
En bref
- La Convention italo-suisse contre les doubles impositions a été signée le 9 décembre 1976. - Le nouvel accord frontalier a été signé le 23 décembre 2020. - Le permis G est nécessaire pour travailler en Suisse, tandis que le permis B est nécessaire pour résider en Suisse.
Faits clés
- Quoi : Vivre à Sormano et travailler au Tessin en tant que frontalier. - Quand : 1er janvier 2024. - Où : Sormano, Tessin. - Qui : Frontaliers. - Montant : Non applicable.
Le nouvel accord frontalier, signé le 23 décembre 2020, est entré en vigueur le 1er janvier 2024. Cet accord a introduit de nouvelles règles pour les frontaliers qui travaillent en Suisse et résident en Italie.
Le permis G est nécessaire pour travailler en Suisse, tandis que le permis B est nécessaire pour résider en Suisse. Les frontaliers qui travaillent en Suisse et résident en Italie doivent présenter les deux permis.
La Convention italo-suisse contre les doubles impositions a été signée le 9 décembre 1976. Cette convention prévoit que les taxes payées dans un pays peuvent être déduites des taxes payées dans l'autre pays.
Les frontaliers qui travaillent en Suisse et résident en Italie doivent présenter une déclaration de revenus dans les deux pays. La déclaration de revenus en Suisse est déposée à l'AFC/ESTV, tandis que la déclaration de revenus en Italie est déposée à l'INPS.
Exemples concrets
- Un frontalier réside à Sormano et travaille à Lugano. Il doit présenter le
Details pratiques
La double imposition est un problème courant pour les frontaliers qui travaillent en Suisse et résident en Italie. La double imposition se produit lorsque les taxes payées dans un pays sont déductibles des taxes payées dans l'autre pays.
Les frontaliers qui travaillent en Suisse et résident en Italie doivent présenter une déclaration de revenus dans les deux pays. La déclaration de revenus en Suisse est déposée à l'AFC/ESTV, tandis que la déclaration de revenus en Italie est déposée à l'INPS. 📊
La Convention italo-suisse contre les doubles impositions a été signée le 9 décembre 1976. Cette convention prévoit que les taxes payées dans un pays peuvent être déduites des taxes payées dans l'autre pays. ⚠️
Voici un exemple concret du fonctionnement de la double imposition. Supposons qu'un frontalier réside à Sormano, en Italie, et travaille au Tessin, en Suisse. Le frontalier gagne 100'000 francs suisses par an et paie ses impôts en Suisse. De plus, le frontalier gagne 50'000 euros par an et paie des impôts en Italie.
Selon la Convention italo-suisse contre les doubles impositions, les taxes payées en Suisse peuvent être déduites des taxes payées en Italie. Cela signifie que le frontalier ne paiera pas d'impôts en Italie sur l'ensemble de sa rente, mais uniquement sur la partie qui n'a pas encore été imposée en Suisse.
Dans ce cas, le frontalier paiera les taxes en Suisse sur 100'000 francs suisses et les taxes en Italie sur 25'000 euros (50'000
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Points cles
Vivre à Sormano et travailler au Tessin en tant que frontalier
Pour vivre à Sormano et travailler au Tessin en tant que frontalier, il est nécessaire de présenter le permis G pour travailler en Suisse et le permis B pour résider en Suisse. Les frontaliers doivent présenter une déclaration de revenus dans les deux pays.
La Convention italo-suisse contre les doubles impositions a été signée le 9 décembre 1976. Cette convention prévoit que les taxes payées dans un pays peuvent être déduites des taxes payées dans l'autre pays.
Les frontaliers qui travaillent en Suisse et résident en Italie doivent présenter une déclaration de revenus dans les deux pays. La déclaration de revenus en Suisse est déposée à l'AFC/ESTV, tandis que la déclaration de revenus en Italie est déposée à l'INPS.
Par exemple, si un frontalier réside à Sormano et travaille au Tessin, il pourrait avoir un revenu de 80 000 CHF par an en Suisse et de 30 000 € en Italie. En utilisant la Convention italo-suisse contre les doubles impositions, vous pouvez déduire les taxes payées en Italie des taxes payées en Suisse.
La taxation des frontaliers dépend des réglementations en vigueur dans les deux pays. En Suisse, le taux d'imposition est de 40 % pour les revenus jusqu'à 20 000 CHF et de 10 % pour les revenus supérieurs. En Italie, le taux d'imposition est de 23 % pour les revenus jusqu'à 9 512 € et de 41 % pour les revenus supérieurs.
Pour éviter d'être considérés comme non-résidents en Suisse, les frontaliers doivent
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Questions fréquentes
- Quels sont les permis nécessaires pour vivre à Sormano et travailler au Tessin en tant que frontalier ?
- Le permis G est nécessaire pour travailler en Suisse, tandis que le permis B est nécessaire pour résider en Suisse. Les frontaliers doivent présenter les deux permis.
- Comment dois-je présenter la déclaration de revenus en Suisse et en Italie ?
- La déclaration de revenus en Suisse est déposée à l'AFC/ESTV, tandis que la déclaration de revenus en Italie est déposée à l'INPS.
- Quelle est la convention italo-suisse contre les doubles impositions ?
- La Convention italo-suisse contre les doubles impositions a été signée le 9 décembre 1976. Cette convention prévoit que les taxes payées dans un pays peuvent être déduites des taxes payées dans l'autre pays.