Vivre à Laglio et travailler dans le Tessin en tant que frontalier (guide frontalier)

Contexte

En bref

• Nouvel accord frontalier : en vigueur depuis le 1er janvier 2024
• Régime transitoire 2024–2033 pour les anciens frontaliers
• Franchise 10'000 € pour les nouveaux frontaliers

Faits clés

• Quoi : Nouvel accord frontalier
• Quand : 1er janvier 2024
• Où : Tessin
• Qui : Frontaliers
• Montant : 10'000 € ( franchise)

Le nouvel accord frontalier a été signé le 23 décembre 2020 et prévoit d'importantes nouveautés pour les frontaliers qui vivent à Laglio mais travaillent au Tessin. Parmi celles-ci, le régime transitoire 2024–2033 pour les anciens frontaliers et la franchise de 10.000 € pour les nouveaux frontaliers.

Comment fonctionne le nouvel accord frontalier

Le nouvel accord frontalier a été conclu entre la Suisse et l'Italie pour réglementer la situation des frontaliers qui vivent à Laglio mais travaillent au Tessin. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2024 et prévoit plusieurs nouveautés pour les frontaliers.

Régime transitoire 2024–2033

Le régime transitoire 2024–2033 a été introduit pour les anciens frontaliers qui ont déjà vécu à Laglio mais travaillé au Tessin avant l'entrée en vigueur du nouvel accord frontalier. Ce régime prévoit que les anciens frontaliers peuvent continuer à travailler au Tessin sans subir de changements significatifs dans leur régime fiscal. Cependant, il est important de noter que les anciens frontaliers devront encore respecter les règles fiscales suisses et italiennes.

Franchise de 10'000 € pour les nouveaux frontaliers

La franchise de

Details pratiques

L'emploi d'un frontalier n'a aucune influence sur le régime transitoire 2024–2033. Malgré cela, les frontaliers qui vivent à Laglio mais travaillent au Tessin doivent tenir compte de certaines règles fiscales.

Selon la loi fédérale du 20 décembre 2018, les personnes résidant en Suisse et exerçant une activité professionnelle en Italie sont soumises aux règles fiscales suisses. Cependant, il existe certaines exceptions qui doivent être prises en compte.

Par exemple, si un frontalier travaille dans une société basée au Tessin et gagne un salaire de CHF 80'000 par an, il pourrait être considéré comme un travailleur salarié et soumis à la loi suisse. Cependant, si vous travaillez en tant que pigiste ou entrepreneur, vous pourriez être soumis aux règles fiscales italiennes.

Pour les frontières qui vivent à Laglio et travaillent au Tessin, il est important de prendre en compte les règles fiscales suivantes :

• Impôts sur le revenu : les frontaliers qui gagnent un revenu de travail au Tessin sont soumis aux impôts sur le revenu suisses. L'impôt sur le revenu est de 1,8% pour les revenus jusqu'à CHF 20'000 et de 1,9% pour les revenus entre CHF 20'001 et CHF 80'000. Les revenus supérieurs à CHF 80'000 sont soumis à l'impôt sur le revenu de 3,4 %. - Cotisations de sécurité sociale : les frontaliers qui gagnent un revenu de travail au Tessin sont soumis aux cotisations de sécurité sociale suisses. Les cotisations sont de 6,4% pour les revenus jusqu'à CHF 20'000 et de 6,9% pour les revenus entre CHF 20'001 et CHF 80'000. - Droits de timbre : les frontaliers qui gagnent un

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Points cles

Pour les frontaliers qui vivent à Laglio mais travaillent au Tessin, la fiscalité est régie par le nouvel accord frontalier. La double imposition est évitée par le crédit d'impôt. Si vous êtes frontalier, il est important de consulter un expert fiscal pour comprendre comment votre situation est réglée.

Le nouvel accord frontalier, signé le 21 juin 1963, est un traité entre la Suisse et l'Italie qui régit les conditions de travail et de résidence des frontaliers. Selon l'accord, les frontaliers sont exonérés d'impôt sur le revenu en Suisse et en Italie, mais doivent déclarer leurs revenus dans l'un des deux pays.

Imaginez que vous êtes un frontalier travaillant à Lugano en tant que conseiller financier et vivant à Laglio. Si vous gagnez 80 000 francs par an, votre revenu est soumis à l'impôt sur le revenu en Suisse, qui est de 6,5 %. Cependant, grâce au crédit d'impôt, vous ne serez pas taxé deux fois, une fois en Suisse et une fois en Italie.

Par exemple, si vous travaillez à Lugano et gagnez 80 000 francs par an, votre revenu est soumis à l'impôt sur le revenu en Suisse, qui est de 6,5 %. Cependant, grâce au crédit d'impôt, vous ne serez pas taxé deux fois, une fois en Suisse et une fois en Italie.

Cependant, si vous travaillez dans une autre région tessinoise, comme Bellinzone, la situation pourrait être différente. Dans ce cas, vous pourriez être soumis à l'impôt sur le revenu en Suisse, mais vous n'auriez pas droit au crédit d'impôt.

Voici une comparaison entre deux scénarios pratiques :

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