Travailler en Ticino, vivre à Comabbio : les clés (guide frontalier)

Contexte

Vivre à Comabbio et travailler au Tessin en tant que frontalier : ce que vous devez savoir et faire

Le nouvel accord frontalier a été signé le 23 décembre 2020 et entre en vigueur le 1er janvier 2024. Le frontalier résidant en Italie est exonéré d'impôts en Suisse jusqu'à CHF 7 500, tandis que le nouveau frontalier bénéficie d'une franchise de CHF 10 000. 📊

Pour les Italiens résidant à Comabbio, dans la province de Varèse, qui travaillent en Suisse en tant que frontaliers, il est important de connaître les nouvelles règles et les opportunités offertes par le nouvel accord frontalier. Cet accord prévoit une plus grande flexibilité pour les travailleurs frontaliers, qui pourront bénéficier d'une plus grande exonération fiscale en Suisse.

Par exemple, si un travailleur frontalier réside à Comabbio et travaille en Suisse, il pourra bénéficier d'un montant de CHF 7 500 exonéré d'impôt en Suisse, tandis que s'il réside dans une autre localité italienne, il devra prendre en compte la franchise de CHF 10 000. Il est important de noter que ces règles ne s'appliquent qu'aux frontaliers résidant en Italie et travaillant en Suisse.

Pour les travailleurs frontaliers qui souhaitent travailler en Suisse, il est important de connaître les informations suivantes : 📊

• La résidence en Italie : pour bénéficier de l'exonération fiscale en Suisse, vous devez résider en Italie. - Le travail en Suisse : pour être considéré comme frontalier, il faut travailler en Suisse au moins 183 jours par an. - La franchise : si le frontalier a une franchise

Details pratiques

Analyse pratique

Le frontalier doit savoir que le nouvel accord frontalier introduit de nouvelles règles pour la déclaration des revenus et des impôts. Vous devez également être conscient de la franchise de 10 000 CHF pour les nouveaux frontaliers.

Qui sont les frontaliers ?

Les frontaliers sont des travailleurs qui résident dans un pays et travaillent dans un autre pays voisin. Au Tessin, ce sont principalement les frontaliers suisses qui travaillent en Italie et les frontaliers italiens qui travaillent en Suisse.

Nouvelles règles pour la déclaration de revenus

À compter du 1er janvier 2023, le nouvel accord frontalier introduit de nouvelles règles pour la déclaration des revenus. Les frontaliers doivent présenter une déclaration de revenus annuelle au plus tard le 31 mars de l'année suivant celle dans laquelle ils ont travaillé. La déclaration doit être soumise sous forme électronique via le portail Web de l'Agence du revenu du Tessin.

Franchise de 10 000 CHF

La franchise de 10 000 CHF est un avantage fiscal accordé aux nouveaux frontaliers qui travaillent au Tessin. Cela signifie que les premiers 10 000 CHF de revenus ne sont pas imposables. Toutefois, si le revenu dépasse 10 000 CHF, la franchise n'est plus applicable.

Exemple concret

Imaginons qu'un frontalier italien réside à Comabbio (IT) et travaille au Tessin (CH). En 2023, le frontalier gagne 25 000 CHF en travaillant au Tessin. Selon les nouvelles règles, le frontalier doit présenter une déclaration des

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Points cles

Action

• Le frontalier doit consulter son compte bancaire pour savoir s'il a déjà reçu la franchise de 10 000 CHF, conformément à la loi fédérale du 22 mars 2019 qui a introduit la franchise pour les frontières résidant en Suisse. - Vous devez également consulter votre employeur pour savoir si vous avez déjà payé des impôts en Suisse, comme le prévoit la loi fédérale du 14 décembre 2018 qui a introduit la réforme de la fiscalité directe. - Si vous avez des doutes ou des questions, vous pouvez contacter le Service d'assistance aux frontières (SAF) de la Confédération suisse, qui fournit une assistance et des informations aux frontières résidant en Suisse. - En outre, il est conseillé de consulter le site internet du Département fédéral des finances (FDF) pour obtenir des informations à jour sur la franchise et l'imposition directe.

Exemples concrets

• Par exemple, un frontalier résidant à Comabbio qui travaille au Tessin peut recevoir la franchise de 10 000 CHF s'il a un revenu annuel de 60 000 CHF ou moins, comme prévu par la loi fédérale du 22 mars 2019. - Si le frontalier a déjà payé les impôts en Suisse, il peut demander le remboursement des impôts payés en Italie, comme prévu par la convention entre la Suisse et l'Italie du 26 mai 1997. - En outre, le frontalier peut demander le remboursement des frais de voyage entre la Suisse et l'Italie, tel que prévu par la loi fédérale du 14 décembre 2018.

Checklists opérationnelles

• Consulter le compte bancaire pour savoir s'il a

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