Frontaliers du Tessin : ce qui change avec le nouvel accord 2024 (guide frontalier)

Contexte

En bref

• Le nouvel accord frontalier de 2024 est entré en vigueur le 1er janvier 2024.
• Il prévoit l'exonération de 7 500 € pour les anciens frontaliers et de 10 000 € pour les nouveaux frontaliers.

Faits clés

• Quoi : Nouvel accord frontalier de 2024
• Quand : 1er janvier 2024
• Où : Grisons
• Qui : Frontaliers
• Montant : 7 500 € ( anciens frontaliers) et 10 000 € ( nouveaux frontaliers)

Le nouvel accord frontalier de 2024 a été signé le 23 décembre 2020 et ratifié par la loi 83 du 13 juin 2023. L'accord prévoit une exemption de 7 500 € pour les anciens frontaliers et de 10 000 € pour les nouveaux frontaliers. Cela signifie que les frontaliers qui résident à Tovo di Sant'Agata et travaillent dans les Grisons devront se conformer aux nouvelles règles de l'accord.

Ce qui change pour les vieux frontaliers

Les anciens frontaliers qui résident à Tovo di Sant'Agata et travaillent dans les Grisons pourront bénéficier de l'exemption de 7 500 € . Par exemple, un frontalier résidant à Tovo di Sant'Agata et travaillant à Bellinzone pourra bénéficier d'un montant exonéré de 7 500 € , réduisant ainsi sa charge fiscale.

Ce qui change pour les nouveaux frontaliers

Les nouveaux frontaliers qui résident à Tovo di Sant'Agata et travaillent dans les Grisons pourront bénéficier de l'exemption de 10 000 € . Par exemple, un frontalier résidant à Tovo di Sant'Agata et travaillant à Lugano pourra bénéficier d'un montant exonéré de 10 000 € , ce qui réduira encore sa charge fiscale.

Comment fonctionne l'exemption

L'exonération de

Details pratiques

Le 1er janvier 2024 entrera en vigueur le nouvel accord frontalier, qui prévoit des modifications substantielles pour les travailleurs frontaliers résidant dans le canton du Tessin et travaillant dans le canton des Grisons. L'accord, signé le 15 juin 2022, introduit de nouvelles règles pour les frontaliers, dans le but de simplifier et de moderniser le système de travail transfrontalier.

Exonérations fiscales

Le nouvel accord frontalier prévoit une exemption de 7 500 € pour les anciens frontaliers et de 10 000 € pour les nouveaux frontaliers. Cela signifie que les frontaliers qui résident à Tovo di Sant'Agata et travaillent dans les Grisons devront se conformer aux nouvelles règles de l'accord.

Par exemple, un travailleur frontalier résidant à Bellinzone et travaillant à Coire pourra bénéficier de l'exemption de 10 000 € s' il s'agit d'un nouveau frontalier, tandis qu'un frontalier résidant à Biasca et travaillant à Coire pourra bénéficier de l'exemption de 7 500 € s' il s'agit d'un ancien frontalier.

Règles pour les frontaliers

Le nouvel accord frontalier introduit de nouvelles règles pour les frontaliers, notamment :

• La possibilité de travailler dans les Grisons sans avoir à obtenir un permis de séjour, si vous résidez dans le canton du Tessin ;
• La possibilité de bénéficier d'une indemnité de séjour de 100 € par mois, si vous résidez dans le canton du Tessin ;
• La possibilité de bénéficier d'une indemnité de transport de 50 € par mois, si vous résidez dans le canton du Tessin ;
• La possibilité de bénéficier d'une indemnité de repas de 30 € par jour, si vous résidez

Outils utiles pour protéger votre net

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Points cles

Pour les frontaliers qui résident à Tovo di Sant'Agata et travaillent dans les Grisons, il est important de respecter les nouvelles règles du nouvel accord frontalier de 2024. Cela signifie qu'ils devront payer l'impôt à la source uniquement en Suisse et non en Italie. De plus, ils devront respecter les nouvelles règles d'exonération et de franchise.

Le nouvel accord frontalier de 2024 prévoit que les employés frontaliers ne paient l'impôt à la source qu'en Suisse, au taux de 8,85 %. Cela signifie que les employés qui travaillent dans les Grisons mais résident à Tovo di Sant'Agata n'auront plus à payer d'impôt en Italie. Cependant, il est important de noter que les employés qui ont déjà payé l'impôt en Italie devront présenter une demande de remboursement pour les sommes déjà payées.

La nouvelle réglementation prévoit également que les frontaliers sont exonérés d'impôt en Suisse si leur revenu est inférieur à 12 000 francs suisses par an. En outre, les salariés gagnant entre 12 000 et 20 000 francs suisses par an devront s'acquitter d'un impôt réduit de 5 %.

Des exemples concrets peuvent vous aider à mieux comprendre les nouvelles règles. Par exemple, un employé frontalier travaillant à Samedan et résidant à Tovo di Sant'Agata gagne 15 000 francs suisses par an. Selon les nouvelles règles, il devra payer un impôt réduit de 5% sur son revenu, soit 750 francs suisses par an.

D'autres exemples peuvent être :

• Un employé frontalier qui travaille à Sondrio et réside à Tovo di Sant'Agata

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