Travailler au Tessin en tant que frontalier : qu'est-ce qui change ? (guide frontalier)

Contexte

En bref

• Le nouvel accord frontalier a été signé le 23 décembre 2020.
• La Convention italo-suisse contre les doubles impositions a été signée le 9 décembre 1976.
• Les frontaliers qui vivent à Oltrona di San Mamette et travaillent au Tessin peuvent bénéficier d'une franchise de 10'000 francs.
• La Suisse n'est pas membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE).

Faits clés

• Chose : Nouvel accord frontalier.
• Quand : 23 décembre 2020.
• Où : Oltrona di San Mamette, Tessin.
• Qui : frontaliers qui vivent à Oltrona di San Mamette et travaillent au Tessin.
• Montant : Franchise de 10'000 francs.

Travailler au Tessin en tant que frontalier : qu'est-ce qui change ?

Le nouvel accord frontalier a été signé le 23 décembre 2020 et prévoit une franchise de 10'000 francs pour les frontaliers qui vivent à Oltrona di San Mamette et travaillent au Tessin. Cet accord a été signé par la Suisse et l'Italie et vise à éviter la double imposition des revenus des frontaliers.

Comment fonctionne le nouvel accord frontalier ?

Le nouvel accord frontalier a été signé pour éviter la double imposition des revenus des frontaliers qui vivent à Oltrona di San Mamette et travaillent au Tessin. Aux termes de cet accord, les frontaliers peuvent bénéficier d'une franchise de 10'000 francs sur leur revenu. Cela signifie que les frontaliers n'auront pas à payer d'impôts sur les 10'000 premiers francs de leur revenu.

Exemple concret

Imaginons que nous ayons un

Details pratiques

L'évitement de la double imposition des revenus des frontaliers est garanti par le crédit d'impôt italien. En outre, la Suisse n'est pas membre de l'UE ou de l'EEE, ce qui signifie que les frontaliers qui vivent à Oltrona di San Mamette et travaillent au Tessin ne sont pas soumis à la double imposition des revenus.

Cependant, il est important de noter que la Suisse a un accord avec l'Union européenne qui garantit la libre circulation des personnes et des services. Cela signifie que les frontaliers peuvent travailler en Suisse sans avoir à obtenir de permis spécial. En outre, les frontaliers sont soumis à la loi suisse sur le revenu, qui prévoit un impôt sur le revenu d'environ 10 % sur le revenu brut.

Un exemple concret est le suivant : si un frontalier italien vit à Oltrona di San Mamette et travaille au Tessin, son revenu est soumis à l'impôt sur le revenu suisse de 10 %. En outre, le frontalier italien peut demander le crédit d'impôt italien, ce qui lui permet d'éviter la double imposition des revenus.

La réglementation régissant la situation des frontaliers en Suisse est la loi fédérale sur le revenu de 2010, qui prévoit un impôt sur le revenu d'environ 10 % sur le revenu brut. En outre, la Suisse a un accord avec l'Union européenne qui garantit la libre circulation des personnes et des services.

Pour les frontaliers qui vivent en Suisse et travaillent au Tessin, il est important de garder à l'esprit que la Suisse n'est pas membre de l'UE ou de l'EEE, ce qui signifie que

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Points cles

Pour les frontaliers qui vivent à Oltrona di San Mamette et travaillent en Suisse, il est important de considérer les implications fiscales du nouveau accord frontalier. Il est recommandé de consulter un conseiller fiscal pour vérifier ses conditions et bénéficier de la franchise de 10'000 francs.

La franchise de 10'000 francs

La franchise de 10'000 francs est un bénéfice fiscal qui est accordé aux frontaliers qui travaillent en Suisse. Cela signifie qu'ils ne seront pas imposés sur leurs revenus jusqu'à un maximum de 10'000 francs. Par exemple, si un frontalière travaille dans une entreprise de Lugano et gagne 40'000 francs par an, elle ne sera pas imposée sur les 10'000 premiers francs, mais seulement sur les 30'000 francs restants.

La taxation en Suisse

En Suisse, la taxation est calculée en fonction du revenu. Les frontaliers qui travaillent en Suisse sont soumis à la taxation en Suisse, qui varie en fonction du canton et du commune de résidence. En Suisse, la taxation est de 10% sur le revenu imposable. Par exemple, si un frontalière gagne 40'000 francs par an et a un revenu imposable de 30'000 francs, elle paiera 3'000 francs de taxes.

La taxation en Italie

En Italie, la taxation est calculée en fonction du revenu. Les frontaliers qui travaillent en Suisse et résident en Italie sont soumis à la taxation en Italie, qui varie en fonction du revenu et du commune de résidence. En Lombardie, la taxation est de 23% sur le revenu imposable. Par exemple, si un frontalière gagne 40'000 francs par an et a un revenu imposable de 30'000 francs, elle paiera 6'900 francs de taxes.

La taxation en Suisse et en Italie

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