Vivre à Chiuro: le changements pour les frontaliers (guide frontalier)

Contexte

En bref

• Le nouvel Accord frontalier est entré en vigueur le 1er janvier 2024.
• La Suisse n'est pas membre de l'UE/EEE.
• La Convention double imposition Italie-Suisse est du 9 décembre 1976.

Vivre à Chiuro et travailler dans les Grisons en tant que frontalier : ce qui change et ce qu'il faut faire

Le 1er janvier 2024 est entré en vigueur le nouvel Accord frontalier, qui modifie les règles pour les frontaliers qui vivent en Suisse et travaillent en Italie. Cet accord a été signé entre la Suisse et l'Italie pour simplifier la vie des frontaliers et réduire la bureaucratie.

La Suisse n'est pas membre de l'UE/EEE, donc les règles pour les frontaliers sont différentes de celles pour les citoyens de l'UE. Cependant, l'Italie est membre de l'UE et l'accord avec la Suisse a été signé pour simplifier la vie des frontaliers.

La Convention double imposition Italie-Suisse du 9 décembre 1976 prévoit la réduction de la double imposition pour les frontaliers. Cela signifie que les frontaliers n'ont pas à payer deux fois les mêmes taxes, l'une en Suisse et l'autre en Italie.

Scénarios pratiques

Un frontalier qui vit à Chiuro (Tessin) et travaille à Sondrio (Lombardie) doit envisager les options suivantes :

• Travail à temps plein en Italie : si le frontalier travaille à temps plein en Italie, il doit payer les impôts italiens et suisses. La Convention double imposition Italie-Suisse prévoit la réduction de la double imposition.
• Travail à temps partiel en Italie : si

Details pratiques

Faits clés

• Quoi : Nouvel accord frontalier
• Quand : 1er janvier 2024
• Où : Grisons
• Qui : Administration Fédérale des Contributions
• Montant : Non encore précisé

Vivre à Chiuro et travailler dans les Grisons en tant que frontalier : ce qui change et ce qu'il faut faire

Le 1er janvier 2024 entrera en vigueur le nouvel Accord frontalier, qui apportera des modifications significatives aux règles pour les travailleurs frontaliers résidant dans le canton du Tessin et travaillant dans les Grisons. L'Administration Fédérale des Contributions (AFC) est l'autorité compétente pour la gestion de cet accord.

Changements majeurs

Le nouvel Accord frontalier prévoit la modification suivante :

• Montant : Le montant mensuel de cotisation pour les travailleurs frontaliers sera réduit de 130 CHF à 120 CHF.
• Temps de travail : La réduction de la cotisation sera appliquée même si le travailleur frontalier travaille moins de 120 heures par mois.
• Obligation de dénonciation : Les travailleurs frontaliers devront dénoncer leur présence au travail au plus tard le 15e jour du mois suivant le mois de travail.

Exemples concrets

Supposons qu'un travailleur frontalier réside à Chiuro (Tessin) et travaille à Samedan (Grisons) 80 heures par mois. Selon le nouvel Accord frontalier, son montant mensuel de cotisation sera de CHF 120 (réduction de CHF 10 par rapport au montant actuel).

Checklists opérationnelles

Pour bénéficier du nouvel Accord frontalier, les travailleurs frontaliers devront :

1. Dénoncer la

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Points cles

Vivre à Chiuro et travailler dans les Grisons en tant que frontalier : ce qui change et ce qu'il faut faire

Le nouvel accord frontalier a introduit quelques nouveautés importantes pour les frontaliers de Chiuro. Parmi celles-ci, la possibilité d'opter pour la franchise de 10'000 € pour les nouveaux frontaliers. Les anciens frontaliers, quant à eux, bénéficient d'un régime transitoire jusqu'en 2033.

La franchise de 10000 € est une nouveauté importante pour les nouveaux frontaliers. Cela signifie qu'ils pourront travailler dans les Grisons sans avoir à payer d'impôts sur le revenu. Cependant, il est important de noter que la franchise n'est pas automatique et doit être demandée dans un certain délai.

Par exemple, si un frontalier de Chiuro décide de travailler dans les Grisons pour une période de six mois, il pourra bénéficier de la franchise de 10000 € s' il demande la franchise dans les trois mois à compter de la date de début des travaux. Si vous ne demandez pas la franchise dans ce délai, vous devrez payer les impôts sur le revenu comme si vous étiez un travailleur local.

La franchise de 10'000 € n' est pas disponible pour tous les frontaliers. Par exemple, les frontaliers qui ont déjà travaillé dans les Grisons pendant plus de trois ans ne peuvent plus bénéficier de cette franchise. En outre, la franchise n'est pas disponible pour les frontaliers travaillant dans des secteurs spécifiques tels que la santé ou l'éducation.

La réglementation régissant la franchise de 10000 € est le décret fédéral du 20 mars 2020, qui stipule que la franchise est disponible pour les frontaliers qui travaillent

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