Amendes et peines : conversion en travaux d’intérêt général au Tessin

Contexte

En bref

• En 2025 au Tessin : 97 conversions de peines ou d'amendes.
• À Zurich, 1'388 demandes durant la première année de l'Infopoint.
• Quatre heures d'activité valent une journée de prison.
• Le taux de réussite du modèle zurichois se situe entre 75 et 80%.

Faits clés

• Quoi → travail d'intérêt général au lieu d'une amende ou d'une peine
• Condamnations admises → jusqu'à six mois de prison
• Rapport → 4 heures d'activité équivalent à 1 jour de prison
• Engagement minimal → au moins 8 heures par semaine
• Demandes à Zurich → 1'388
• Taux de réussite → 75-80%
• Entreprises disponibles → près de 250
• Tessin en 2025 → 97 cas

La situation entre Zurich et le Tessin

En 2025, au Tessin, 97 personnes ont converti des peines ou des amendes en travail d'intérêt général. Les années précédentes, sur la base des données disponibles, le nombre s'est situé autour de la centaine. L'exception est l'année 2024, avec 125 cas. Ce chiffre va à l'encontre de ce qui a été observé au niveau national, où une baisse avait été enregistrée par rapport à 2023.

Une possibilité volontaire

À Zurich, l'année dernière, une fondation a été créée pour promouvoir la possibilité, offerte par le système judiciaire, d'accomplir un travail d'intérêt général au lieu de payer une amende ou de purger une peine. Le choix doit venir de la personne concernée : il n'existe aucun automatisme et toutes les condamnations ne permettent pas de recourir à cette solution.

Sont convertibles les amendes, les peines pécuniaires et les condamnations allant jusqu'à six mois de prison. La source cite l'excès de vitesse, la conduite en état d'ébriété et l'utilisation des transports publics sans titre de transport valable, un thème que les personnes qui se déplacent au Tessin peuvent approfondir dans le guide sur trasporti pubblici in Tessin. En cas de récidive, les amendes peuvent rapidement devenir très élevées et la personne ne parvient pas toujours à les payer. Les alternatives indiquées sont la prison ou la conversion.

Le rapport fixé par le modèle est précis : quatre heures d'activité dans un hôpital, même en faisant la vaisselle, correspondent à une journée de prison purgée. Chaque semaine, au moins huit heures doivent être effectuées, en respectant également une série de règles pour que la peine soit considérée comme purgée ou que l'amende soit payée.

Cette possibilité existe depuis un certain temps déjà et a été renforcée en 2007 avec l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal suisse. Après une première hausse et une période de stabilité, le recours à cette solution a diminué en 2019 ; en Suisse alémanique, la baisse indiquée est d'un tiers. Zurich a réagi en intensifiant la promotion et en créant la Fondazione Infopoint. Au cours de la première année, le nouveau modèle a recueilli 1'388 demandes, environ 40% de plus que durant la période précédente, notamment grâce à la distribution de tracts et à l'utilisation d'un langage simple. Les activités ont été accordées à pratiquement toutes les personnes qui en ont fait la demande.

Details pratiques

La lecture pratique pour ceux qui travaillent au-delà de la frontière

Pour un frontalier, cette nouvelle doit être distinguée des questions relatives au permis G, à l'AVS, à la LPP et à la LAMal. La source ne traite pas de l'impôt à la source, des ristorni ni de la double imposition : son périmètre concerne les amendes, les peines et les travaux d'utilité publique. Pour ceux qui se déplacent pour le travail, le point pertinent est limité aux exemples cités : le texte ne présente pas de réglementation spéciale pour les frontaliers.

Le choix n'est pas une remise automatique

La conversion remplace la prestation exigée, elle n'efface pas la sanction. Si la peine est parmi celles admises, la personne peut choisir de travailler plutôt que de payer ou de purger une peine de détention ; l'accès n'est pas automatique. La volonté personnelle prime, tandis que les heures et les règles du programme déterminent si la peine sera reconnue comme purgée.

Pour ceux qui utilisent la voiture sur le trajet domicile-travail, l'excès de vitesse et la conduite en état d'ivresse sont les exemples routiers présents dans la source. Le coût de la voiture pour les navetteurs reste toutefois un sujet distinct : ici, le point est la conséquence judiciaire et la possibilité de la remplacer par une activité, et non le calcul des frais de déplacement. Le même critère s'applique au transport public sans titre de transport valide.

Ce que montrent les résultats de Zurich

La première année de la Fondation Infopoint offre une lecture opérationnelle. L'augmentation des demandes a été liée au porte-à-porte et à l'utilisation du langage simple ; presque toutes les personnes qui se sont adressées au service ont obtenu la possibilité d'effectuer un travail d'intérêt public. Le taux de réussite, cependant, est resté entre 75 et 80 % : la demande ne coïncide pas avec la réussite du programme.

Près de 250 entreprises réparties dans le canton mettent à disposition des emplois. Lorsque des difficultés émergent, les conseillers soutiennent les personnes pour éviter l'interruption du programme. La source relie ce soutien à la capacité de trouver des activités adaptées et de maintenir le parcours.

Il y a ensuite le bilan pour la collectivité. Les personnes qui ont effectué des travaux ne sont pas allées en prison ; elles ont travaillé. Pour l'administration, cela signifie moins de travail bureaucratique et une économie, car un jour de prison coûte 240 francs. Le chiffre tessinois reste plus stable par rapport à la tendance observée en Suisse alémanique, mais la source ne transfère pas automatiquement au canton du Tessin le modèle organisationnel décrit pour Zurich.

Outils utiles pour la planification

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Points cles

Les étapes opérationnelles décrites par la source

La procédure peut être lue comme une succession de vérifications. Le texte décrit concrètement le modèle de Zurich et, pour le canton du Tessin, fournit le décompte annuel. Les étapes suivantes illustrent donc le mécanisme exposé pour Zurich, sans l'attribuer automatiquement au canton.

1. Partir de la volonté

La première condition est personnelle. La personne doit vouloir choisir le travail d'intérêt général : il n'y a pas d'intégration automatique. Dans le récit de Zurich, la Fondazione Infopoint a été créée pour promouvoir cette possibilité.

2. Vérifier le type de condamnation

La deuxième étape consiste à distinguer les sanctions admises des autres. La source inclut les amendes, les peines pécuniaires et les condamnations allant jusqu'à six mois de prison. Elle cite en outre l'excès de vitesse, la conduite en état d'ivresse et l'utilisation des transports publics sans titre valable. Tous les types de condamnation ne permettent pas la conversion.

3. Mesurer l'engagement requis

Le remplacement exige un engagement mesurable : quatre heures d'activité correspondent à une journée de prison et au moins huit heures doivent être effectuées chaque semaine. Les autres règles du programme doivent toujours être respectées. Ce n'est que de cette manière que la peine peut être considérée comme exécutée ou l'amende comme payée.

4. Trouver l'activité et gérer les difficultés

Dans le modèle zurichois, on peut travailler, par exemple, dans un hôpital en faisant la vaisselle. Près de 250 entreprises réparties dans le canton proposent des emplois. Si des difficultés apparaissent, les conseillers soutiennent la personne afin d'éviter l'interruption du programme ; le taux de réussite indiqué se situe entre 75 et 80 %.

5. Distinguer la donnée tessinoise de la procédure zurichoise

Pour le Tessin, la source recense 97 personnes en 2025, environ une centaine les années précédentes et 125 en 2024. La procédure opérationnelle racontée, en revanche, est celle de Zurich : la donnée tessinoise mesure le recours à la solution, tandis que les étapes organisationnelles concernent le modèle zurichois.

Il ne s'agit pas seulement de trouver un emploi. La réussite dépend de la combinaison entre une activité adaptée, une présence hebdomadaire et le respect des règles ; la source relie précisément à cette gestion la possibilité d'éviter l'interruption.

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Source: rsi.ch