Déménager à Bizzarone en tant que frontalier : avantages et inconvénients (guide frontalier)

Contexte

En bref

• La convention double imposition Italie-Suisse existe. - La Suisse n'est pas membre de l'UE/EEE. - Le nouvel accord frontalier a été signé le 23 décembre 2020. - La ratification italienne a eu lieu par la loi 83 du 13 juin 2023. - Le régime transitoire pour les anciens frontaliers a été établi pour la période 2024-2033. - La franchise pour les nouveaux frontaliers a été fixée à 10 000 CHF. - Le nouvel accord frontalier prévoit une exemption de CHF 7 500 pour les anciens frontaliers et une franchise de CHF 10 000 pour les nouveaux frontaliers.

Faits clés

• Le nouvel accord frontalier a été signé le 23 décembre 2020. - La ratification italienne a eu lieu par la loi 83 du 13 juin 2023. - Le régime transitoire pour les anciens frontaliers a été établi pour la période 2024-2033. - La franchise pour les nouveaux frontaliers a été fixée à 10 000 CHF. - Le nouvel accord frontalier prévoit une exemption de CHF 7 500 pour les anciens frontaliers et une franchise de CHF 10 000 pour les nouveaux frontaliers. - La commune de Bizzarone, située dans le canton du Tessin, est un lieu d'intérêt pour les frontaliers qui souhaitent s'installer en Suisse. - Le coût de la vie à Bizzarone est légèrement inférieur à celui d'autres localités du canton du Tessin.

Ce que vous devez savoir avant de déménager à Bizzarone en tant que frontalier

• L'accès aux services de santé : si vous êtes un citoyen italien résidant en Suisse, vous aurez accès aux services de santé suisses, mais vous devrez peut-être payer pour les

Details pratiques

Implications pour les frontaliers

Les frontaliers qui souhaitent s'installer à Bizzarone, une commune du canton du Tessin, devront examiner attentivement les implications fiscales et bureaucratiques associées à ce type de transfert. En particulier, les frontaliers devront tenir compte des dispositions fiscales italiennes et suisses, ainsi que de la convention de double imposition Italie-Suisse, qui prévoit une exonération pour les frontaliers.

La convention double imposition Italie-Suisse a été signée le 19 juin 1963 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1964. Selon la convention, les revenus des frontaliers sont exonérés d'impôt dans les deux pays. Toutefois, les frontaliers devront présenter une déclaration de revenus en Italie et en Suisse, comme l'exigent les réglementations locales.

Procédures

La présentation de la déclaration de revenus en Italie et en Suisse est obligatoire pour les frontaliers. Les frontaliers devront présenter la déclaration de revenus au plus tard le 30 avril de l'année suivant celle au cours de laquelle ils ont reçu les revenus.

Voici quelques exemples concrets :

• Un frontalier percevant un revenu de 50 000 francs suisses par an devra déposer sa déclaration de revenus en Suisse au plus tard le 30 avril de l'année suivante. * Un frontalier percevant un revenu de 30 000 euros par an devra présenter sa déclaration de revenus en Italie au plus tard le 30 avril de l'année suivante.

Checklists opérationnelles

Voici une liste de contrôle opérationnelle

Outils utiles pour protéger votre net

Pour réduire les pertes de change, comparez le change CHF-EUR et les banques pour frontaliers.

Points cles

Que faire

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