Saronno : un garage automobile saisi pour irrégularités

Contexte

En bref

• Contrôles dans un garage automobile de Saronno hier après-midi
• Deux ressortissants de pays non membres de l’UE trouvés au travail
• Tous deux sans contrat régulier ni qualification professionnelle requise
• Mise sous séquestre et suspension jusqu’au rétablissement des conditions de sécurité et à l’obtention des autorisations

Faits clés

• Lieu : Saronno
• Activité : garage automobile
• Intervention : police municipale
• Travailleurs trouvés : deux ressortissants de pays non membres de l’UE
• Irrégularités : travail, sécurité et autorisations
• Résultat : mise sous séquestre et suspension de l’activité
• Réouverture : sécurité rétablie et autorisations obtenues

Hier après-midi, la police municipale est intervenue dans un garage automobile de Saronno, où le contrôle a fait apparaître des irrégularités concernant le travail, la sécurité et les autorisations. À l’issue des vérifications, les agents ont placé l’établissement sous séquestre et en ont ordonné la suspension jusqu’au rétablissement des conditions prévues et à l’obtention des autorisations nécessaires.

Lors de l’inspection à l’intérieur du garage automobile, deux ressortissants de pays non membres de l’UE ont été trouvés au travail. Les vérifications ont établi qu’aucun des deux ne disposait d’un rapport contractuel régulier avec l’entreprise. Pour tous deux, l’absence de la qualification professionnelle requise pour l’activité exercée a également été constatée.

Les irrégularités constatées

Pour l’un des deux travailleurs, une situation irrégulière sur le territoire national a en outre été relevée, car il s’est avéré dépourvu de titre de séjour. La vérification a donc porté sur la relation avec l’entreprise, la qualification nécessaire pour le travail effectué et, pour l’une des deux personnes, la régularité du séjour sur le territoire national.

Au cours de l’inspection, d’autres irrégularités liées à l’activité ont également été relevées. La situation concernait les aspects administratifs et de sécurité, ainsi que la nécessité de disposer des autorisations requises. L’ensemble de la situation a conduit les agents à prendre la mesure de mise sous séquestre du garage automobile et de suspension de l’activité.

Cette mesure concerne donc l’établissement contrôlé dans son ensemble. La suspension a été ordonnée jusqu’au rétablissement des conditions prévues et à l’obtention des autorisations nécessaires, comme indiqué à l’issue des vérifications de la police municipale.

Details pratiques

Le contrôle a concerné plusieurs unités

L’intervention dans l’atelier automobile a été effectuée par les agents de la Police administrative et commerciale et du Noyau environnement, avec le soutien des patrouilles de l’Intervention rapide. Plusieurs composantes opérationnelles de la Police locale sont donc indiquées, engagées dans le même contrôle de l’activité de Saronno.

Le contrôle a porté sur plusieurs aspects. D’une part, la présence des travailleurs et leur situation vis-à-vis de l’entreprise ont été vérifiées ; d’autre part, des questions liées à la qualification professionnelle, à la sécurité, aux aspects administratifs et aux autorisations ont été mises en évidence. La source situe l’intervention sur tous ces plans, en les reliant à la situation de l’atelier automobile.

Du travail aux conditions de l’activité

La situation des deux ressortissants extracommunautaires a été constatée à l’intérieur de l’atelier, où tous deux ont été trouvés au travail. Pour tous deux, il n’existait pas de relation contractuelle régulière avec l’entreprise et tous deux ne disposaient pas de la qualification professionnelle requise pour l’activité exercée. Pour l’un des deux, le contrôle a également mis en évidence l’absence de titre de séjour et donc une situation irrégulière sur le territoire national.

À ces éléments se sont ajoutées d’autres irrégularités concernant l’activité. Le texte distingue l’aspect professionnel de l’aspect administratif et de la sécurité, mais les présente comme les éléments d’une même situation d’ensemble. La question des autorisations nécessaires à l’exercice de l’activité s’inscrit dans ce même cadre.

La saisie et la suspension ont été adoptées au terme de cette vérification. Les contrôles ont donc inclus la situation des deux travailleurs, les qualifications professionnelles, la sécurité, l’aspect administratif et les autorisations de l’activité. La mesure est la conséquence indiquée par la source pour l’ensemble des éléments constatés.

Points cles

Réouverture liée à la sécurité et aux autorisations

La suite de l’intervention est définie par la suspension du garage. La réouverture ne sera possible qu’après le rétablissement des conditions minimales de sécurité et l’obtention des autorisations requises. Ce sont les conditions indiquées pour permettre la reprise de l’activité après la mise sous séquestre ordonnée par les agents.

Deux conditions pour reprendre l’activité

La première étape concerne la sécurité. La source parle de conditions minimales à rétablir pour la réouverture du garage. La seconde concerne les autorisations, qui devront être obtenues avant la reprise de l’exploitation. Les deux exigences sont présentées ensemble comme une condition à la reprise.

La mesure lie ces aspects. Le rétablissement des conditions prévues, déjà mentionné dans la décision de suspension, doit s’accompagner de l’obtention des autorisations nécessaires. Le texte lie expressément la réouverture à l’achèvement des deux étapes.

La décision concerne l’activité contrôlée à Saronno et intervient après les irrégularités relevées en matière de travail, de sécurité et sur le plan administratif. Pour la phase suivante, la source indique le parcours prévu par la mesure : la suspension se poursuit jusqu’au rétablissement des conditions requises et jusqu’à l’obtention des autorisations.

L’issue opérationnelle de l’intervention reste donc définie par cette séquence : contrôle du garage, mise sous séquestre de l’activité, suspension et réouverture subordonnée aux conditions minimales de sécurité et aux autorisations requises. La police municipale a indiqué ces étapes comme nécessaires à la reprise de l’activité.

Source: varesenews.it