Réforme choc pour les frontaliers : ils paieront plus d'impôts (guide frontalier)

Contexte

En bref

• La Ligue des Tessinois a présenté une proposition choc pour les frontaliers du Tessin. - La proposition prévoit de transformer les anciens frontaliers en nouveaux, afin de payer plus d'impôts. - La proposition a été présentée comme une mesure d'aide aux finances publiques du canton du Tessin.

La proposition en détail

La Ligue des Tessinois a présenté une proposition de réforme qui prévoit de transformer les anciens frontaliers en nouveaux, afin de payer plus d'impôts. Cette mesure a été présentée comme une solution pour aider les finances publiques du canton du Tessin, qui se trouvent dans une situation de fort déficit.

Comment fonctionnera la réforme

La proposition prévoit que les anciens frontaliers, qui ont déjà travaillé dans le canton du Tessin pendant une certaine période, seront considérés comme de nouveaux frontaliers. Cela signifie qu'ils devront payer les taxes d'un nouveau frontalier, qui peuvent atteindre jusqu'à 20 % de leur salaire. Cette mesure sera appliquée à tous les frontaliers qui ont travaillé dans le canton du Tessin pendant au moins 5 ans.

Exemples concrets

Par exemple, si un frontalier a travaillé dans le canton du Tessin pendant 10 ans et a un salaire de 60 000 francs par an, il devra payer les taxes d'un nouveau frontalier, qui s'élèvent à 12 000 francs par an. Cela signifie que le frontalier devra payer un total de 72 000 francs par an, dont 12 000 francs sont des impôts.

Comparaison avec le scénario actuel

Actuellement, les frontaliers paient une taxe de 10%

Details pratiques

Faits clés

• La proposition a été présentée par la Ligue des Tessinois. - La proposition prévoit de transformer les anciens frontaliers en nouveaux. - La proposition a été présentée comme une mesure d'aide aux finances publiques du canton du Tessin. - La proposition est fondée sur une loi approuvée par le Conseil d'État du canton du Tessin le 15 février 2022. - La loi prévoit que les frontaliers qui ont travaillé dans le canton du Tessin avant le 1er janvier 2020 peuvent être considérés comme de nouveaux frontaliers s'ils remplissent certaines conditions.

La proposition de la Ligue des Tessinois prévoit d'appliquer la loi approuvée par le Conseil d'État du canton du Tessin le 15 février 2022 également aux frontaliers qui ont travaillé dans le canton du Tessin avant le 1er janvier 2020. Cela signifie que les frontaliers qui ont travaillé dans des communes comme Bellinzone, Lugano et Locarno pourraient être considérés comme de nouveaux frontaliers s'ils remplissent certaines conditions.

La proposition prévoit que les frontaliers considérés comme neufs pourraient être obligés de payer des impôts sur les revenus du travail non résidentiels, comme prévu par la loi approuvée par le Conseil d'État du canton du Tessin le 15 février 2022. L'imposition des revenus du travail non résidentiels est fixée par la loi fédérale du 22 mars 2019, qui prévoit que les revenus du travail non résidentiels sont imposés au taux de 7,5 %.

Selon la proposition de la Ligue des Tessinois, les frontaliers qui sont considérés comme

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Points cles

La proposition en détail

La Ligue des Tessinois a présenté une proposition choc pour les frontaliers du Tessin. La proposition prévoit de transformer les anciens frontaliers en nouveaux, afin de payer plus d'impôts. La proposition a été présentée comme une mesure d'aide aux finances publiques du canton du Tessin.

La proposition prévoit d'augmenter les taxes pour les frontaliers résidant dans des municipalités telles que Lugano, Bellinzone et Locarno. Selon la Ligue des Tessinois, le nouveau système d'imposition pourrait générer des recettes supplémentaires d'environ 10 millions de francs par an.

La proposition prévoit d'appliquer les taux de taxe suivants :

• 2% pour les frontaliers gagnant jusqu'à 30 000 francs par an
• 3% pour les frontaliers gagnant entre 30 001 et 60 000 francs par an
• 4 % pour les frontaliers gagnant plus de 60 000 francs par an

La proposition a été critiquée par certains représentants du Parti démocrate-chrétien, qui ont déclaré que le nouveau système de taxation pourrait être discriminatoire à l'égard des frontaliers.

« La proposition de la Ligue des Tessinois est un coup bas pour les frontaliers », a déclaré le chef du Parti démocrate-chrétien, Giovanni Rüedi.

La proposition a été présentée lors du Conseil d'État du canton du Tessin, qui s'est tenu le 20 juillet 2023. La proposition devra être votée avant le 15 septembre 2023.

La Ligue des Tessinois a affirmé que la proposition est nécessaire pour aider les finances publiques du canton du Tessin,

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Source: comozero.it