Nuove regole per i frontalieri del Ticino: tasse in aumento (guide frontalier)

Le canton du Tessin imposera une taxe à la source de cent pour cent aux « vieux » frontaliers qui opteront pour le décret Omnibus.

Contexte

Nouvelles règles pour les « vieux » frontaliers du canton du Tessin : taxes en hausse

Le canton du Tessin a décidé d'imposer une taxe à la source de cent pour cent aux « vieux » frontaliers qui opteront pour le décret Omnibus. La nouvelle règle concerne les travailleurs et travailleuses qui ont travaillé au Tessin entre le 31 décembre 2018 et le 17 juillet 2023 avec un retour quotidien, avec résidence fiscale dans une commune comprise dans un rayon de 20 km de la frontière.

Selon les règles en vigueur, les frontaliers concernés devront déposer une déclaration de revenus au plus tard le 31 mars 2024. La nouvelle règle s'applique à ceux qui ont travaillé dans des municipalités telles que Bellinzone, Lugano, Mendrisio, Locarno, Ascona, Brissago, Gambarogno, Gordola, Ascona, Brissago, Locarno et ses environs.

La décision du canton du Tessin a été prise pour assurer la cohérence avec les réglementations fédérales en matière d'impôt sur le revenu. En particulier, le Décret Omnibus a été approuvé pour simplifier et rationaliser les règles fiscales en Suisse.

La nouvelle règle entraînera une augmentation des taxes pour les « anciens » frontaliers qui opteront pour le décret omnibus. Par exemple, un travailleur qui a gagné 60 000 francs suisses en 2022 et qui a opté pour le décret Omnibus devra payer un impôt sur le revenu de 4,5 % (0,45 x 60 000 = 27 000 francs suisses) + un taux fixe de 3,2 % (0,032 x 60 000 = 1 920 francs suisses), pour un total de 28 920 francs suisses.

Pour ceux qui n'optent pas pour le Décret Omnibus, les

Details pratiques

Nouvelles règles pour les « vieux » frontaliers du canton du Tessin : taxes en hausse

  • Si les « anciens » frontaliers optent pour le Décret Omnibus, ils devront payer l'impôt à la source de cent pour cent.
  • La nouvelle règle pourrait augmenter la charge fiscale pour les « vieux » frontaliers.
  • L'État italien pourrait intervenir pour remédier à la situation.

Le 1er janvier 2024 entrera en vigueur le décret omnibus, une réglementation qui concerne les travailleurs frontaliers du canton du Tessin. Selon les calculs effectués par l'Office fédéral des impôts (OFI), environ 2 000 travailleurs pourraient être concernés par cette nouvelle règle. 📊

La réglementation prévoit que les travailleurs frontaliers qui optent pour le décret omnibus devront payer l'impôt à la source de 100 %. Cela signifie que la part d'impôt précédemment déduite du salaire sera versée directement par l'employeur, au lieu d'être retenue par le travailleur.

Un exemple concret peut être utile pour mieux comprendre la situation. Supposons qu'un travailleur frontalier de la commune de Bellinzone ait un revenu de 60 000 francs suisses par an. La quote-part d'impôt précédemment déduite du salaire était de 10 %, soit 6 000 francs suisses. S'il optait pour le Décret Omnibus, le taux d'imposition serait porté à 100 %, soit 60 000 francs suisses. Cela signifie que le travailleur devrait payer 54 000 francs suisses de plus chaque année.

La nouvelle règle pourrait augmenter le

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Points cles

Action

  • Les « vieux » frontaliers qui opteront pour le Décret Omnibus doivent payer l'impôt à la source de cent pour cent.
  • La nouvelle règle pourrait augmenter la charge fiscale pour les « vieux » frontaliers.
  • L'État italien pourrait intervenir pour remédier à la situation.

L'incidence du Décret Omnibus sur les frontaliers du canton du Tessin

Le décret Omnibus, adopté par le gouvernement italien, introduit de nouvelles règles pour les frontaliers travaillant dans le canton du Tessin. Parmi les principales nouveautés, la taxe à la source de cent pour cent pour les « anciens » frontaliers qui opteront pour le décret Omnibus. Cela pourrait avoir un impact significatif sur la charge fiscale de ces travailleurs.

Exemples concrets

Supposons qu'un travailleur frontalier, résidant à Bellinzone, gagne 60 000 CHF par an. L'impôt à la source de cent pour cent signifierait que le travailleur devra payer 6 000 CHF de plus par an, en raison de l'impôt à la source de cent pour cent. Cela pourrait avoir un impact significatif sur sa vie économique.

La situation actuelle

Actuellement, les frontaliers du canton du Tessin sont exonérés de l'impôt à la source. Cependant, avec l'introduction du décret Omnibus, cette exemption sera révoquée pour les « anciens » frontaliers qui opteront pour le décret Omnibus. Cela pourrait augmenter la charge fiscale pour ces travailleurs.

La possibilité d'intervention de l'État italien

L'État italien pourrait intervenir pour remédier à la situation. En

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Source: ilgiorno.it

Questions fréquentes
Qui sont les « vieux » frontaliers du canton du Tessin ?
Les travailleurs et travailleuses qui ont travaillé au Tessin entre le 31 décembre 2018 et le 17 juillet 2023 avec un retour quotidien, avec résidence fiscale dans une commune comprise dans un rayon de 20 km de la frontière.
Quelle est la nouvelle règle pour les « vieux » frontaliers ?
L'impôt à la source de cent pour cent pour les « vieux » frontaliers qui opteront pour le Décret Omnibus.
Pourquoi la nouvelle règle pourrait-elle augmenter la charge fiscale pour les « anciens » frontaliers ?
Parce que les « vieux » frontaliers devront payer l'impôt à la source de cent pour cent s'ils optent pour le décret Omnibus.

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