Chômeurs frontaliers : l'UE approuve une réforme coûteuse pour la Suisse (guide frontalier)

Contexte

Le Parlement européen a approuvé mardi la réforme visant à redéfinir les compétences en matière de travailleurs frontaliers au chômage. Cette modification pourrait entraîner des coûts supplémentaires de plusieurs centaines de millions de francs pour la Suisse. La réforme en question a été approuvée par 514 voix pour, 132 voix contre et 33 abstentions. La Suisse, qui n'est pas membre de l'UE, entretient une relation d'association avec l'Union européenne, qui la lie à de nombreuses réglementations communautaires. Selon les estimations de l'UE, la réforme pourrait entraîner une augmentation des coûts d'environ 500 millions de francs pour la Suisse d'ici 2025. Cette augmentation serait principalement due à l'obligation de fournir des prestations sociales aux travailleurs frontaliers au chômage, qui ne sont actuellement pas couverts par ces prestations. La commune de Lugano, par exemple, aurait dû augmenter ses coûts d'environ 10 millions de francs pour couvrir les prestations sociales des travailleurs frontaliers au chômage. Cette augmentation serait principalement due à l'obligation de fournir des prestations de chômage et une assistance sociale aux travailleurs frontaliers au chômage. La Suisse a déjà commencé à prendre des mesures pour réduire l'impact de la réforme. En 2022, le gouvernement suisse a approuvé un plan d'action pour réduire l'impact de la réforme sur le chômage et l'assistance sociale. Le plan d'action prévoit la création d'un fonds de solidarité pour aider les communes à couvrir les coûts de En 2022, le gouvernement suisse a approuvé un plan d'action pour réduire l'impact de la réforme sur la stabilité économique. La réforme pourrait également avoir un impact sur la croissance économique de la Suisse. La Suisse a une tradition de croissance économique, qui pourrait être compromise par la réforme. Selon les estimations de l'UE, la réforme pourrait réduire la croissance économique de la Suisse d'environ 40 % d'ici 2025. La Suisse a déjà commencé à prendre des mesures pour réduire l'impact de la réforme sur la croissance économique. En 2022, le gouvernement suisse a approuvé un plan d'action pour réduire l'impact de la réforme sur la croissance économique. La réforme pourrait également avoir un impact sur la compétitivité de la Suisse. La Suisse a une tradition de compétitivité, qui pourrait être compromise par la réforme. Selon les estimations de l'UE, la réforme pourrait réduire la compétitivité de la Suisse d'environ 50 % d'ici 2025. La Suisse a déjà commencé à prendre des mesures pour réduire l'impact de la réforme sur la compétitivité. En 2022, le gouvernement suisse a approuvé un plan d'action pour réduire l'impact de la réforme sur la compétitivité.

Details pratiques

La réforme approuvée par l'Union européenne (UE) prévoit de nouvelles dispositions concernant les prestations de soins de longue durée et les allocations familiales. Ces règles seront plus claires, plus faciles à faire respecter et plus simples, tant pour les travailleurs que pour les entreprises européennes.

Selon l'accord, les entreprises suisses ayant leur siège dans des communes telles que Bellinzone, Lugano ou Locarno, devront fournir des informations plus détaillées aux travailleurs frontaliers qui ont été licenciés ou qui ont perdu leur emploi. Cela est prévu par l'article 14 du règlement (UE) n ° 883/2004 du Conseil du 29 avril 2004 régissant le droit de circulation des personnes et des prestations de sécurité sociale.

Ce changement aura un impact significatif sur les frontaliers chômeurs qui travaillent en Suisse. Par exemple, un travailleur de Bellinzona qui a démissionné d'une entreprise basée à Lugano pourra bénéficier de prestations de soins de longue durée plus faciles à obtenir. En outre, les entreprises suisses devront fournir des informations plus détaillées aux travailleurs frontaliers licenciés ou ayant perdu leur emploi.

La réforme prévoit également la création d'une base de données commune des prestations de sécurité sociale pour les travailleurs frontaliers. Cela permettra d'avoir une image plus claire et plus complète des prestations de soins de longue durée et des allocations familiales pour les travailleurs frontaliers.

Voici quelques exemples concrets de la façon dont la

Outils utiles pour protéger votre net

Pour réduire les pertes de change, comparez le change CHF-EUR et les banques pour frontaliers.

Points cles

La Commission européenne a approuvé une réforme qui pourrait avoir un impact significatif sur la Suisse et les frontaliers chômeurs du canton du Tessin. La modification concerne la gestion des prestations de chômage pour les travailleurs étrangers qui ont travaillé en Suisse et ont déménagé à l'intérieur de l'Union européenne.

La Commission européenne devra informer la Confédération de cette modification au sein du comité mixte compétent. Une adoption ne pourrait avoir lieu qu '« avec l'accord explicite de la Suisse ». Cela signifie que la Suisse pourrait avoir à négocier avec l'UE pour obtenir des clauses d'exemption ou de réduction des coûts associés à cette réforme.

Selon les estimations, la Suisse pourrait devoir payer jusqu'à 200 millions de francs par an pour couvrir les coûts associés à cette réforme. Ce montant pourrait être destiné à couvrir les frais de gestion des prestations de chômage pour les frontaliers chômeurs qui se sont déplacés à l'intérieur de l'UE.

La réforme pourrait avoir un impact significatif sur les communes tessinoises, telles que Lugano, Bellinzone et Locarno, qui accueillent de nombreux frontaliers au chômage. Ces communes pourraient avoir à faire face à des frais supplémentaires pour gérer les prestations de chômage pour les frontaliers chômeurs.

Pour gérer ces coûts, la Suisse pourrait avoir besoin d'introduire de nouvelles réglementations ou de modifier celles existantes. Par exemple, la Suisse pourrait devoir introduire une nouvelle législation qui

Pour un calcul précis du salaire net, utilisez notre comparateur fiscal : comparez permis G et permis B avec toutes les déductions 2026.

Source: rsi.ch