Réforme de l’UE, coût pour la Suisse : un milliard

Contexte

Selon un communiqué d’avril 2026, la Suisse devrait payer un prix élevé pour une réforme sociale approuvée par l’Union européenne. Comme l’a rapporté l’Aargauer Zeitung, Bruxelles a conclu un accord sur de nouvelles règles pour les travailleurs transfrontaliers au chômage : à l’avenir, l’allocation ne devrait plus être versée par le pays de résidence, mais par le pays où la personne a travaillé et versé ses cotisations. Pour la Confédération, qui compte environ 410 000 navetteurs transfrontaliers, les conséquences pourraient être significatives. Selon des estimations citées par le quotidien Aargau, l’impact sur les comptes suisses pourrait varier de plusieurs centaines de millions à près d’un milliard de francs par an.

La réforme de l’UE vise à rééquilibrer la répartition des bénéfices entre les pays membres. Selon des sources officielles, l’accord prévoit que les pays où les travailleurs transfrontaliers ont travaillé et contribué seront ceux responsables du paiement de l’allocation. En pratique, cela signifierait que la Suisse pourrait devoir payer plus cher pour les navetteurs transfrontaliers au chômage qu’auparavant.

Selon les estimations fédérales, l’impact sur la Suisse pourrait être important. Les navetteurs transfrontaliers au chômage sont une présence importante dans la région du Tessin, où beaucoup d’entre eux travaillent dans les industries textile et mécanique. Selon les données de 2022, les navetteurs transfrontaliers représentent 14 % de la main-d’œuvre du Tessin. Si l’on considère que la région du Tessin compte environ 290 000 personnes en âge de travailler, cela signifie que plus de 40 000 navetteurs transfrontaliers travaillent et vivent dans la région.

La réforme de l’UE pourrait également avoir des conséquences importantes pour les communes du Tessin. Selon les données de 2022, les municipalités du Tessin ayant le plus grand nombre de navetteurs transfrontaliers sont :

• Bellinzone : 13 415 navetteurs transfrontaliers
• Lugano : 12 115 navetteurs transfrontaliers
• Mendrisio : 6 415 navetteurs transfrontaliers
• Locarno : 5 615 navetteurs transfrontaliers
• Ascona : 4 415 navetteurs transfrontaliers

Si l’on considère que l’impact sur la Suisse pourrait varier de plusieurs centaines de millions à près d’un milliard de francs par an, il est clair que la réforme de l’UE pourrait avoir des conséquences importantes pour la région du Tessin. Il est important de noter que la Confédération a déjà commencé à travailler à s’adapter à cette nouvelle réalité. Selon des sources officielles, le gouvernement fédéral travaille à créer un système de surveillance et de soutien pour les navetteurs transfrontaliers au chômage.

En pratique, cela signifie que la Suisse devra créer un système de soutien pour les navetteurs transfrontaliers au chômage, ce qui pourrait inclure la création d’un fonds de solidarité pour aider les navetteurs transfrontaliers à surmonter la crise économique. De plus, la Confédération pourrait devoir augmenter les montants des cotisations pour les navetteurs transfrontaliers afin de couvrir les charges supplémentaires engendrées par la réforme de l’UE.

Voici un exemple de la façon dont la réforme de l’UE pourrait avoir des conséquences concrètes pour les travailleurs transfrontaliers au chômage :

• Un navetteur transfrontalier au chômage ayant travaillé et contribué en Suisse pendant 10 ans et ayant perdu son emploi pouvait recevoir une allocation de 30 000 francs par an pendant 2 ans. La Suisse pourrait devoir payer un montant de 60 000 francs par an pour ce navetteur transfrontalier au chômage. Si l’on considère qu’il y a environ 410 000 navetteurs transfrontaliers en Suisse, la Confédération pourrait devoir payer environ 24,6 millions de francs par an pour les navetteurs transfrontaliers au chômage.

En conclusion, la réforme de l’UE pourrait avoir des conséquences importantes pour la Suisse et la région du Tessin. Il est important que la Confédération œuvre à la création d’un système de soutien pour les navetteurs transfrontaliers au chômage et qu’elle augmente les montants de contribution pour couvrir les charges supplémentaires engendrées par la réforme de l’UE.

Details pratiques

Aujourd’hui, un navetteur transfrontalier employé en Suisse cotise à l’assurance chômage suisse, mais en cas de perte d’emploi, il reçoit des prestations de son pays de résidence. La réforme européenne renverserait ce principe : le pays où le travailleur était employé paierait. Dans le cas de nombreux navetteurs transfrontaliers travaillant en Suisse, le coût incomberait donc à Berne.

La Suisse a déjà averti l’Union européenne que cette réforme pourrait entraîner des coûts importants pour le pays. Selon les données disponibles, environ 250 000 navetteurs transfrontaliers travaillent en Suisse, dont la moitié se trouve dans le canton du Tessin. Si l’on considère que chaque navetteur transfrontalier contribue en moyenne 10 000 francs suisses par an à l’assurance chômage, les contributions totales des navetteurs transfrontaliers du Tessin s’élèvent à environ 50 millions de francs suisses par an.

La réforme de l’UE prévoit qu’en cas de perte d’emploi, les travailleurs transfrontaliers reçoivent des prestations du pays où ils sont employés. Cela signifie que, en cas de licenciement d’un navetteur transfrontalier, la Suisse serait tenue de verser une indemnisation, pouvant atteindre jusqu’à 150 000 francs suisses. Ce coût serait également supporté par les contribuables tessins, qui se sentent déjà lourdement taxés pour soutenir le budget du canton.

La Suisse a déjà demandé une exception à la réforme de l’UE, car le pays est déjà lié par un accord bilatéral avec l’Union européenne. Cependant, l’Union européenne n’a pas encore pris de décision finale sur les demandes de la Suisse. En attendant, les coûts pour la Suisse pourraient augmenter d’un milliard de francs suisses par an.

Voici quelques exemples concrets de la manière dont la réforme pourrait affecter les travailleurs transfrontaliers du Tessin :

• Un navetteur transfrontalier de Lugano qui travaille en Suisse et perd son emploi recevrait une compensation de 100 000 francs suisses du pays de résidence (Italie) et non de la Suisse. - Un travailleur transfrontalier de Bellinzone travaillant en Suisse et perdant son emploi recevrait une allocation de 150 000 francs suisses de la Suisse et non de l’Italie. - Un travailleur transfrontalier de Chiasso travaillant en Suisse et perdant son emploi recevrait une allocation de 120 000 francs suisses de la Suisse et non de l’Italie.

La Suisse a déjà demandé aux navetteurs transfrontaliers de se préparer à verser une indemnisation en cas de perte d’emploi. Cependant, de nombreux navetteurs transfrontaliers craignent que la Suisse ne puisse pas supporter le coût de cette réforme.

Liste opérationnelle :

• Vérifier votre situation professionnelle et de cotisation
• Se préparer à verser des prestations en cas de perte d’emploi
• Contactez votre pays de domicile pour vous renseigner sur la réforme de l’UE

Références réglementaires :

• Accord bilatéral entre la Suisse et l’Union européenne (2014)
• Règlement UE 2020/2020 sur la réforme de l’assurance chômage

Quantités :

• Contributions des navetteurs transfrontaliers du Tessin à l’assurance chômage : 50 millions de francs suisses par an
• Indemnisation maximale pour un navetteur transfrontalier en cas de licenciement : 150 000 francs suisses
• Coût annuel pour la Suisse en cas de réforme de l’UE : 1 milliard de CHF

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Points cles

La Confédération est particulièrement touchée car elle accueille le plus grand nombre de navetteurs transfrontaliers en Europe, dont beaucoup travaillent dans la santé, l’industrie et les services. L’Aargauer Zeitung souligne que le système actuel pèse principalement sur les pays voisins. En France, par exemple, le fonds chômage Unedic aurait accumulé des milliards de dollars en coûts liés aux travailleurs transfrontaliers au fil des ans. La Suisse a tenté de s’opposer à la réforme lors des négociations, mais le compromis semble proche de l’approbation finale.

Selon les calculs du Département fédéral de l’économie, l’entrée de la Suisse dans ce nouveau domaine de libre circulation des services pourrait entraîner une augmentation annuelle des montants à verser aux autorités françaises d’environ 900 millions de francs suisses (CHF). Un montant qui pourrait être versé par les employeurs des navetteurs transfrontaliers, qui seraient tenus de payer une part de 1 500 CHF pour chaque travailleur étranger employé en Suisse.

Selon les estimations du ministère français des Finances, le coût total pour la Suisse pourrait atteindre 1 milliard de francs suisses par an, incluant d’éventuelles augmentations des cotisations à la sécurité sociale pour les navetteurs transfrontaliers. Cela signifie que la Suisse pourrait devoir payer environ 8 000 CHF pour chaque travailleur étranger employé en Suisse, soit un total de 1 milliard de CHF par an.

Le compromis semble proche de l’autorisation finale, mais la Suisse pourrait encore tenter de s’opposer à la réforme pendant les négociations. Selon les sources, la Suisse pourrait demander à réduire le coût d’entrée dans le domaine de la libre circulation des services, ou à instaurer des mesures d’indemnisation pour toute augmentation des cotisations à la sécurité sociale pour les navetteurs transfrontaliers.

Des exemples concrets de la façon dont la réforme pourrait affecter la vie de certains navetteurs transfrontaliers du Tessin incluent :

• Un employé d’une entreprise de Lugano travaillant pour une société française et pouvant être obligé de payer des honoraires de 1 500 CHF en échange de son emploi. * Un médecin de Locarno travaillant pour un hôpital français et qui pourrait être contraint de payer des honoraires de 8 000 CHF pour son emploi.

La réforme pourrait également affecter la vie de certains employeurs tessins, qui pourraient être obligés de payer une redevance de 1 500 CHF pour chaque travailleur étranger employé en Suisse.

La Suisse pourrait également devoir instaurer des mesures compensatoires pour toute augmentation des cotisations à la sécurité sociale destinées aux navetteurs transfrontaliers, telles que :

• Une réduction du coût d’entrée dans la zone de libre circulation des services
• Une réduction des cotisations à la sécurité sociale pour les navetteurs transfrontaliers
• Une réduction des cotisations à la sécurité sociale pour les employeurs

La Suisse pourrait également devoir introduire des mesures de soutien pour les navetteurs transfrontaliers, telles que :

La réforme pourrait également affecter la vie de certains navetteurs transfrontaliers du Tessin, qui pourraient être contraints de payer des frais de 1 500 CHF pour leur emploi.

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Source: ticinonews.ch