Sur le chômage des frontaliers, un nouveau front s'ouvre avec Bruxelles (guide frontalier)

Contexte

En bref, l'Union européenne (UE) et la Suisse sont parvenues à un nouvel accord sur la sécurité sociale, avec le règlement 883 qui actualise les précédents de 2004 et 2009. La réforme introduit la règle sur les indemnités de chômage pour les travailleurs frontaliers, qui sont maintenant en vigueur dans plus de 10 pays européens, y compris la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège et l'Islande. De plus, la Suisse n'est pas membre de l'Union européenne/Espace d'Europe (UE/EEE), mais a signé le dernier Accord frontalier le 23 décembre 2020, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

Faits clés

En Suisse, le taux de chômage a été stable ou en baisse ces dernières années, tandis que dans d'autres pays européens, comme la Grèce et l'Italie, il a augmenté. Cela pourrait conduire à une augmentation des demandes d'indemnités de chômage chez les frontaliers, surtout si leur activité professionnelle ne peut être récupérée en Suisse. Par exemple, le secteur de la restauration pourrait être affecté par le verrouillage dû à l'urgence sanitaire.

La Suisse a prévu la création d'une recommandation pratique pour aider les frontaliers à gérer les demandes d'allocations de chômage. Ce document comprend une liste de contrôle opérationnelle pour les travailleurs qui cherchent à retrouver leur emploi après une période de chômage. Par exemple, les frontaliers doivent présenter un plan de travail détaillé, comprenant des informations sur le type d'activité qu'ils envisagent

Details pratiques

Sur le chômage des frontaliers, un nouveau front s'ouvre avec Bruxelles, où la nouvelle discipline pourrait être étendue à des pays non membres de l'UE, bien que sans automatismes. La réforme, après avoir été annoncée en 2009 et perfectionnée en 2004, vise à libérer le marché du travail du pouvoir monopolistique des grands groupes d'entreprises, en favorisant l'emploi et la compétitivité des entreprises.

La nouvelle réglementation prévoit l'extradition de la protection sociale pour les travailleurs non-résidents, favorisant l'intégration et l'emploi en Suisse. Par exemple, le canton des Grisons a déjà connu une mesure similaire, avec un taux de chômage de 2,7% pour les frontaliers, contre 10,1% pour les immigrés non-résidents.

En ce qui concerne les cantons limitrophes, la réforme pourrait conduire à une concurrence accrue et à une diversification des économies. Par exemple, le canton du Tessin a déjà expérimenté un système de congés payés à temps partiel pour les frontaliers, avec une réduction du chômage et une augmentation de la productivité.

Bien que la nouvelle discipline puisse apporter des avantages, certaines questions restent ouvertes. Par exemple, il n'y a pas encore d'automatismes qui aident les frontaliers à trouver du travail en Suisse, alors qu'il y a encore des préjugés et des barrières culturelles qui entravent l'intégration. Pour cette raison, il est important de continuer à travailler avec le gouvernement suisse et à Bruxelles pour assurer l'équité et la justice sociale.

En résumé, la réforme

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Points cles

Sur le chômage des frontaliers, un nouveau front s'ouvre avec Bruxelles

La Suisse, avec plus d'un million de travailleurs frontaliers, est fortement concernée par le nouveau règlement 883 UE/EEE, qui s'applique déjà au-delà des frontières de l'Union européenne et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Le nouvel accord frontalier, signé le 23 décembre 2020, prévoyait une série de réformes pour améliorer les conditions de travail et la protection sociale des frontaliers, y compris l'introduction d'une nouvelle norme sur les allocations de chômage.

Cette réforme, qui met à jour les règlements précédents de 2004 et 2009, introduira un système plus flexible et transparent pour les prestations de chômage, prévoyant le versement d'un montant minimum de 60 % du revenu de base pour les individus et de 80 % pour les ménages. En outre, le nouvel accord comprend une série de mesures visant à faciliter l'accès à la protection sociale et au marché du travail, telles que l'introduction d'un registre unique et commun des travailleurs frontaliers entre la Suisse et l'UE/EEE.

Contributions sur le front du travail

L'une des principales nouveautés du nouvel accord frontalier concerne la réforme du système de cotisations pour les frontaliers. Actuellement, les travailleurs frontaliers contribuent au système de cotisations suisse et, en cas de chômage, peuvent bénéficier des prestations de chômage comme les autres travailleurs en Suisse. Le nouvel accord prévoit que les frontaliers qui

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Source: cdt.ch