Troisième pilier 3a : avantages pour les frontaliers dans le canton de Bâle (guide frontalier)

Contexte

En bref

• La nouvelle convention double imposition Italie-Suisse a été signée le 9 décembre 1976.
• Le nouvel accord frontalier a été signé le 23 décembre 2020 et entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
• Le régime transitoire pour les frontaliers sera en vigueur jusqu'en 2033.

Troisième pilier 3a : avantages pour les frontaliers dans le canton de Bâle

Le nouvel accord frontalier, signé le 23 décembre 2020, prévoit des avantages importants pour les frontaliers du canton de Bâle. À partir du 1er janvier 2024, les frontaliers pourront bénéficier d'une plus grande flexibilité et d'une réduction d'impôts.

« La Suisse est un pays qui offre de nombreuses opportunités aux frontaliers », affirme le président du Conseil fédéral, Alain Berset. « Le nouvel accord frontalier est une étape importante vers une plus grande flexibilité et une réduction des taxes pour les frontaliers ».

Avantages pour les frontaliers

• Libre circulation : les frontaliers pourront circuler librement entre la Suisse et l'Italie, sans avoir besoin d'autorisations ou de permis spéciaux.
• Réduction d'impôt : les frontaliers pourront bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, la propriété et les activités commerciales.
• Flexibilité de travail : les frontaliers pourront travailler en Suisse sans avoir besoin de permis spéciaux, et ils pourront également travailler en Italie sans avoir besoin d'autorisations.
• Reconnaissance des titres : les frontaliers pourront faire reconnaître leurs titres de

Details pratiques

Faits clés

• Chose : La nouvelle convention de double imposition Italie-Suisse et le nouvel accord frontalier.
• Quand : 9 décembre 1976 et 23 décembre 2020.
• Où : Italie et Suisse.
• Qui : Frontaliers.
• Montant : CHF 10'000 (franchise pour les nouveaux frontaliers).

Le troisième pilier 3a représente un avantage important pour les frontaliers du canton de Bâle, en particulier pour ceux qui ont choisi de s'installer dans la ville de Bâle ou dans ses environs immédiats. La nouvelle convention double imposition Italie-Suisse et le nouvel accord frontalier ont introduit des facilités importantes pour les frontaliers qui souhaitent travailler ou vivre en Suisse.

La convention, entrée en vigueur le 9 décembre 1976, vise à prévenir la double imposition des revenus des frontaliers, en veillant à ce qu'ils ne soient pas soumis à une fiscalité excessive. Cet accord a été encore modifié le 23 décembre 2020, avec l'introduction du Nouvel Accord frontalier, qui a mis à jour les dispositions relatives aux frontaliers.

Le nouvel accord frontalier a introduit une franchise de CHF 10'000 pour les nouveaux frontaliers, qui ne sont pas imposables pour un certain montant de revenu. C'est un avantage important pour les frontaliers qui souhaitent s'installer en Suisse, car ils peuvent bénéficier d'une plus grande flexibilité financière.

Exemples concrets

Supposons qu'un frontalier italien, qui travaille en Suisse en tant qu'ingénieur, ait un

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Points cles

Augmentation du salaire minimum dans le canton de Bâle : +2,3% à partir du 1er janvier 2026

Le nouvel Accord frontalier prévoit une augmentation du salaire minimum pour les frontaliers dans le canton de Bâle. Cette augmentation sera appliquée à partir du 1er janvier 2026 et sera de +2,3% par rapport au salaire minimum actuel.

Le canton de Bâle est l'un des principaux destinataires de la main-d' œuvre étrangère, avec plus de 100 000 frontaliers résidant sur le territoire. L'accord conclu entre le gouvernement suisse et les gouvernements des pays d'origine des travailleurs frontaliers prévoit un certain nombre d'avantages pour ces derniers, dont l'augmentation du salaire minimum.

Le salaire minimum pour les frontaliers dans le canton de Bâle est actuellement de 4 300 CHF par mois, à compter du 1er janvier 2025. Suite à l'augmentation prévue par le nouvel Accord frontalier, le salaire minimum passera à 4 386 CHF par mois, soit une augmentation de 2,3% par rapport au salaire minimum actuel.

Cette majoration s'appliquera à tous les frontaliers résidant dans le canton de Bâle, quels que soient leur nationalité ou leur secteur d'activité. Le gouvernement suisse a décidé que cette augmentation serait financée par une combinaison de sources, y compris l'augmentation des tarifs douaniers et la réduction des dépenses gouvernementales.

Le nouvel accord frontalier prévoit également d'autres mesures pour protéger les droits des frontaliers, telles que la création d'un fonds de solidarité pour aider les travailleurs frontaliers en difficulté et la mise en place d'un système de

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