Ostinelli ne paie pas la caisse-maladie et se rend devant le juge

Contexte

En bref

• Roberto Ostinelli ne paie plus la caisse-maladie depuis juin 2024
• Le médecin de Mendrisio doit se présenter devant le juge de paix le 6 octobre
• L'assurance internationale coûte 140 euros par mois
• La proposition politique concerne une période de trois ans pour les Tessinois

Faits clés

• Personne → Roberto Ostinelli, médecin et parlementaire de Mendrisio
• Dernier paiement → juin 2024
• Audience → mardi 6 octobre, devant le juge de paix
• Couverture alternative → assurance internationale
• Prime déclarée → 140 euros par mois
• Proposition → assurances étrangères pour les Tessinois pendant trois ans

Juin 2024 a été le dernier mois au cours duquel Roberto Ostinelli, médecin de Mendrisio, a payé sa caisse-maladie. Depuis, les factures se sont accumulées et mardi 6 octobre, il devra se présenter devant le juge de paix. L'affaire concerne une cassa malati suisse et un choix que l'intéressé présente comme volontaire et réfléchi.

Pendant la pandémie de Covid-19, Ostinelli avait fait parler de lui pour ses idées à contre-courant. Il raconte avoir traversé, comme beaucoup de Tessinois et en raison de problèmes familiaux, une période économique difficile : il sait ce que signifie arriver à la fin du mois et demander un délai pour payer une facture.

Pour réduire ses dépenses, il a cherché une autre solution et a trouvé une assurance internationale. Il dit avoir également un pied-à-terre à l'étranger, ce qui lui aurait permis de la souscrire. On lui a indiqué que la couverture était valable dans toute l'Europe, y compris en Suisse, ainsi que sur d'autres continents. Le coût indiqué est de 140 euros par mois, soit un tiers de celui de la couverture suisse. Jusqu'à présent, il l'a payée sans l'utiliser, car il a toujours été en bonne santé et a une franchise élevée.

Les factures de la caisse-maladie suisse ont toutefois continué d'arriver. Dans un premier temps, le médecin a tenté de parvenir à un accord avec la caisse-maladie, sans y parvenir ; sa résiliation n'a pas été acceptée. Il a donc décidé de ne pas payer. Il ignore quelle sera l'issue devant le juge de paix et suppose qu'une demande de faillite pourrait lui être notifiée.

« Mon choix est volontaire. Réfléchi. Je veux faire passer un message au système ».

Ostinelli affirme qu'il ne se considère pas comme un rebelle et que ce choix ne relève pas d'un caprice : il invoque sa propre éthique et sa propre morale. Sa position est claire : quel que soit le montant qui lui sera présenté, il ne le paiera pas.

La proposition politique

Le médecin, qui est également parlementaire, souhaiterait que le Canton réfléchisse à la possibilité d'autoriser les Tessinois à souscrire, pendant trois ans, des assurances étrangères. Il reconnaît que la plupart des gens ne peuvent pas avoir un pied-à-terre hors de Suisse et que son idée se heurte à la loi fédérale. C'est pourquoi il parle de médiation avec les assurances et annonce pour plus tard un modèle de caisse-maladie viable. Sa proposition, a-t-il expliqué, devrait donner un peu d'air à ceux qui sont en difficulté, sans transformer ce choix en une simple provocation.

Details pratiques

La prime ne suffit pas

Pour les personnes qui vivent en Suisse, le cas ouvre un débat qui ne se résume pas à la conversion entre euros et francs. La LAMal/KVG est l’assurance-maladie obligatoire pour les résidents : une couverture internationale doit donc être évaluée conjointement avec l’obligation d’assurance, et pas seulement au regard de la prime mensuelle déclarée. Dans le cas d’Ostinelli, une police décrite comme valable également en Suisse n’a pas conduit à l’acceptation de la résiliation par la caisse-maladie suisse.

Le cadre pratique peut être examiné selon trois axes :

| Plan | Élément mis en évidence | Ce que cela indique | | Coût | 140 euros par mois, un tiers de la couverture suisse | C’est l’économie déclarée par Ostinelli, et non une mesure générale de la protection | | Couverture | Europe, Suisse comprise, et autres continents | L’étendue géographique se rapporte à son assurance | | Règles | Résiliation non acceptée et conflit avec la loi fédérale | La démarche ne se résume pas à la signature d’un nouveau contrat |

Les différences entre les cantons comptent, car les primes sont fixées par canton ou par région et les réductions de primes relèvent des cantons. C’est pourquoi la pression exercée sur le costo della vita in Svizzera ne se traite pas de la même manière partout. En outre, une proposition concernant les Tessinois ne peut pas être présentée comme un modèle déjà valable pour tous : la source elle-même signale que la plupart des gens n’ont pas de pied-à-terre hors de Suisse.

Le risque pour le modèle classique

Le point le plus délicat concerne ceux qui resteraient dans le modèle classique. L’article soulève l’objection selon laquelle, si certaines personnes pouvaient en sortir temporairement, les autres pourraient se retrouver avec des primes encore plus élevées. Ce n’est pas un résultat déjà observé dans la source : c’est le risque évoqué dans le débat avec Ostinelli. Sa réponse consiste à limiter la dérogation à trois ans, puis à repartir.

La proposition se heurte également à une limite d’accès. Ostinelli admet que la majorité des gens ne peuvent pas avoir de pied-à-terre à l’étranger ; une médiation avec les assureurs serait donc nécessaire. Le bénéfice envisagé pour ceux qui peinent à joindre les deux bouts à la fin du mois s’accompagne d’une question d’équilibre : qui peut réellement recourir à l’alternative et qui reste dans le modèle ordinaire ? Pour le lecteur suisse, l’enjeu est là : l’économie individuelle déclarée doit être confrontée à la viabilité du modèle classique, sans transformer un cas personnel en une réforme déjà disponible.

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Points cles

Comment effectuer une vérification

Quiconque considère ce cas comme une occasion de revoir sa couverture devrait dissocier la vérification de l’obligation de l’évaluation du prix. La démarche pratique peut rester simple et documentée.

1. Définir le statut assurantiel. Pour les résidents, la LAMal/KVG est obligatoire et doit être souscrite dans les trois mois suivant l’arrivée. Une couverture internationale ne doit pas être automatiquement considérée comme un substitut : il faut d’abord comprendre si sa propre situation relève de l’obligation.

2. Comparer le contrat et la couverture. Noter la prime, la franchise, la validité géographique et l’utilisation effective de la police. Dans le cas rapporté, il est question de 140 euros par mois, d’une validité déclarée en Europe, Suisse comprise, et d’une franchise élevée : ce sont les données du cas, pas une offre destinée à d’autres assurés.

3. Demander à la caisse une réponse écrite concernant la résiliation. Les factures d’Ostinelli ont continué d’arriver et sa résiliation n’a pas été acceptée. C’est pourquoi il n’est pas conseillé de considérer la relation comme close simplement parce qu’une nouvelle police a été recherchée ou signée. Conserver les factures, les échanges et les confirmations permet de reconstituer la transition.

4. Préparer la documentation si une convocation arrive. L’homme a dit qu’il comparaîtrait devant le préteur et qu’il n’excluait pas de déposer une requête en faillite. Toute personne qui recevrait des communications analogues devrait immédiatement vérifier les dates, les montants et les actes mentionnés, sans attribuer à l’affaire une issue déjà décidée : la source ne rapporte pas encore le résultat de la procédure.

La comparaison avec le budget

Avant de choisir, la prime doit être intégrée au budget mensuel avec la franchise et l’utilisation effective de la couverture ; Ostinelli affirme avoir été en bonne santé et avoir eu une franchise élevée, mais ces conditions ne sont pas généralisables. L’objectif n’est pas de reproduire sa décision, mais de comprendre si la couverture est reconnue et quels coûts subsistent en cas de désaccord.

Pour estimer le poids de la dépense dans le budget mensuel, utilise le calcolatore stipendio.

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Source: tio.ch