Les frontaliers et la mobilité au cœur du travail de la Regio Insubrica (guide frontalier)

Contexte

En bref

Le nouvel accord frontalier, dénommé « Regio Insubrica », a été signé le 23 décembre 2020 et entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Le nouvel accord se concentre sur les besoins des frontaliers, c'est-à-dire les résidents suisses qui possèdent un logement en Italie ou en Autriche, et sur la mobilité transfrontalière.

Titre de l'article : Les frontaliers et la mobilité au cœur du travail de la Regio Insubrica

1. Franchise de 10'000 € pour les nouveaux frontaliers

Le nouvel accord prévoit une franchise de 10000 € pour les nouveaux frontaliers, qui pourront l'utiliser pour couvrir les frais de logement dans la nouvelle patrie. La franchise peut être utilisée toute année, à l'exception de la première année d'utilisation, où elle ne peut être utilisée que pour les frais de location ou de location de logements.

2. Modalités d'utilisation de la franchise

La franchise peut être utilisée pour :

• Réparation et entretien de logements ;
• Fourniture d'eau, de gaz et d'électricité ;
• Coûts d'achat de meubles et d'ameublement ;
• Coûts de curiosité ou pour la couverture de dépenses diverses.

3. Règles et conditions

Le nouvel accord a été approuvé par la Confédération et les deux Chambres du canton, et sera modifié pour s'adapter aux règles communautaires. Le coût annuel de la franchise sera calculé sur la base du montant des frais de logement engagés au cours de l'année précédente.

4. Exemples concrets avec des nombres réels

Selon les estimations, la franchise de € 10'000

Details pratiques

Le nouvel accord frontalier, signé le 23 décembre 2020 et destiné à entrer en vigueur le 1er janvier 2024, est la principale nouveauté pour les frontaliers et la mobilité transfrontalière en Suisse. La Regio Insubrica, l'autorité qui réglemente la circulation des personnes et des marchandises entre les cantons, s'est concentrée sur les besoins de ces usagers et a prévu une franchise de 10'000 € pour les nouveaux frontaliers.

Le scénario pratique pourrait être, par exemple, la Suisse qui enregistre une augmentation de 20% du nombre de frontaliers en 2023, contre une augmentation de 15% en Italie voisine. En ce qui concerne la franchise, l'augmentation prévue pourrait entraîner une réduction de la charge fiscale pour les frontaliers d'environ 500 € par an, sur la base d'un calcul moyen.

Face à ce scénario, la Suisse pourrait adopter une série de mesures pour faciliter la mobilité entre les deux nations, telles que la création de points d'embarquement et de débarquement plus efficaces ou la mise en place de parcours courts et directs.

L'application du nouvel accord frontalier ne sera pas exempte d'erreurs et les frontaliers et les entreprises concernées pourraient rencontrer des problèmes pour remplir correctement les formulaires d'embarquement et de débarquement. Dans ce contexte, la Région Tessin, le plus méridional et cousin du reste de la Suisse, a déjà prévu une checklist opérationnelle pour aider les frontaliers et les entreprises à surmonter d'éventuelles difficultés.

En ce qui concerne les réglementations, le nouvel accord frontalier aura un

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Points cles

Les frontaliers et la mobilité au cœur du travail de la Regio Insubrica : guide essentiel

Les frontaliers qui aspirent à travailler en Suisse doivent connaître les dernières règles et exigences en matière de franchise. Pour des informations détaillées, vous pouvez consulter le site Web de la Regio Insubrica www.regio-insubrica.admin.ch. En outre, il est conseillé de contacter un avocat spécialisé en droit des frontaliers pour bénéficier d'une assistance personnalisée.

Les exigences de la franchise

Pour obtenir une franchise, les frontaliers doivent remplir les conditions suivantes :

• être ressortissant d'un pays tiers et résidant régulièrement en Suisse ;
• posséder une bonne connaissance de la langue allemande et, dans certains cas, de la langue française ;
• posséder une formation adéquate, telle que des diplômes d'enseignement supérieur ou de formation professionnelle ;
• posséder un revenu suffisant pour pouvoir subvenir aux besoins d'une famille en Suisse.

Les exigences d'identification

Pour identifier les frontaliers, la Régie fédérale de l'immigration (RFI) exige la présentation d'un document certifiant la résidence dans la Suisse d'appartenance et la résidence en Suisse. Les frontaliers doivent également présenter un certificat médical attestant de leur bonne santé.

Les exigences pour le travail

Pour travailler en Suisse, les frontaliers doivent déposer une demande de permis de travail auprès de la commune compétente. Les frontaliers doivent également démontrer que

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Source: lombardianotizie.online