Lex UBS : Conseil des Etats renvoie la décision (guide frontalier)

Palais fédéral à Berne lors du débat sur les banques systémiques

Débat au Conseil des Etats sur le projet de banques systémiques. Intervention de Karin Keller-Sutter prévue mercredi et coût estimé à 20 milliards.

Contexte

In breve

  • Consiglio degli Stati: dibattito sul progetto banche sistemiche
  • Intervento di Karin Keller-Sutter previsto mercoledì
  • Obiettivo: coprire filiali estere con capitale proprio
  • Costo stimato per UBS pari a 20 miliardi di franchi

Fatti chiave

  • Istituzione: Consiglio degli Stati
  • Ministro: Karin Keller-Sutter
  • Costo governo: 20 miliardi di franchi
  • Copertura proposta commissione: 50% CET1 e 50% AT1
  • Regola attuale: 45% capitale di base e 17% obbligazioni AT1
  • Contributo PIL ticinese: 7%
  • Contributo imposte ticinesi: 10%
  • Capitale AT1 aggiuntivo UBS: 13 miliardi di franchi

Non sono bastate oltre tre ore di dibattito stamane al Consiglio degli Stati per terminare l'esame del progetto governativo volto a rafforzare le banche sistemiche, in particolare UBS, in caso di difficoltà. Il dibattito proseguirà mercoledì prossimo con la presa di posizione della ministra delle finanze, Karin Keller-Sutter. Il Consiglio federale auspica che le banche sistemiche coprano interamente con capitale proprio le filiali estere, al fine di evitare il ripetersi di una crisi simile a quella del Credit Suisse risalente al 2023. Questa misura dovrebbe comportare un esborso stimato a 20 miliardi di franchi per UBS.

Details pratiques

Un bilanciamento tra stabilità e competitività

Nel corso della seduta odierna in aula, diversi oratori si sono battuti a favore della soluzione avanzata dalla commissione parlamentare. Tiana Moser del Partito Socialista di Zurigo ha definito la misura un inasprimento equilibrato e un tipico compromesso elvetico, sottolineando che la piazza finanziaria deve certamente aumentare la propria resistenza alle crisi, ma che al contempo una grande banca deve poter mantenere la propria competitività sui mercati internazionali. Analoghe considerazioni sono state espresse dal senatore del Centro ticinese Fabio Regazzi, che ha agito sia in veste di rappresentante del Ticino sia come presidente dell'Unione svizzera delle arti e mestieri USAM. Per l'imprenditore locarnese, un inasprimento normativo eccessivo come quello auspicato dal Consiglio federale rischia di gravare eccessivamente sulla piazza finanziaria, con il pericolo concreto che UBS trasferisca questi costi sulle aziende locali che necessitano di finanziamenti e crediti a condizioni sostenibili, nonché sulle famiglie.

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Source: tio.ch

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Questions fréquentes
Quels sont les coûts estimés pour UBS liés au projet gouvernemental ?
Le Conseil fédéral souhaite que les banques systémiques couvrent entièrement en fonds propres les filiales étrangères afin d'éviter une crise similaire à celle du Credit Suisse de 2023. Cette mesure entraîne un versement estimé à 20 milliards de francs pour UBS, tandis que la commission préparatoire a proposé une solution de compromis avec 50 % de capital CET1 et 50 % d'obligations AT1 Additional Tier 1.
Quelle est la proposition de compromis avancée par la commission préparatoire ?
La commission préparatoire a jugé la solution du Gouvernement trop onéreuse pour UBS et a présenté un compromis prévoyant une couverture des filiales étrangères à hauteur de 50 % avec des fonds propres de base de première catégorie CET1 et à hauteur de 50 % avec des obligations AT1 Additional Tier 1. Actuellement, la réglementation prévoit une règle de 45 % de capital de base combiné à 17 % d'obligations AT1. Selon la proposition, UBS devrait constituer 13 milliards de francs de capital AT1 supp
Quels sont les impacts économiques sur le canton du Tessin mis en évidence dans le débat ?
Le sénateur Fabio Regazzi a souligné que le secteur des assurances et des banques contribue pour 7 % du PIB tessinois et génère plus de 10 % des impôts versés au canton du Tessin. Pour cette raison, selon le sénateur, un cadre réglementaire équilibré est indispensable qui favorise la résilience de la banque sans pénaliser sa compétitivité commerciale et en évitant des répercussions négatives sur l'accès au crédit pour les entreprises et les familles.

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