Frontières au Tessin : le transfert de Morazzone (guide frontalier)

Contexte

En bref

• Le nouvel accord frontalier de 2024 est entré en vigueur le 1er janvier 2024.
• Les frontaliers peuvent travailler au Tessin et vivre à Morazzone sans problèmes.
• L'impôt à la source n'est retenu qu'en Suisse.

Faits clés

• Quoi : Nouvel accord frontalier de 2024
• Quand : 1er janvier 2024
• Où : Tessin
• Qui : Frontaliers
• Montant : Aucun montant spécifique

Le nouvel accord frontalier de 2024 a été signé le 23 décembre 2020 et a remplacé l'ancien accord. Le nouvel accord prévoit que l'impôt à la source ne soit retenu qu'en Suisse, évitant ainsi la double imposition.

Comment fonctionne le nouvel accord

Le nouvel accord frontalier de 2024 introduit quelques nouveautés importantes pour les frontaliers qui travaillent au Tessin et vivent à Morazzone. Tout d'abord, l'impôt à la source n'est retenu qu'en Suisse, ce qui signifie que les frontaliers n'ont plus à payer l'impôt en Italie. Cela peut leur faire économiser jusqu'à 2 500 euros par an, en fonction de leurs revenus.

Par exemple, si un frontalier travaille dans une entreprise à Lugano et gagne 60 000 euros par an, l'impôt à la source en Suisse sera de 5 %, ce qui signifie que l'entreprise retiendra 3 000 euros par an. Si le frontalier devait payer la taxe en Italie, la taxe serait de 20 % et le montant serait de 12 000 euros par an.

Scénarios pratiques

Voici quelques scénarios pratiques qui peuvent vous aider à comprendre comment fonctionne le nouvel accord :

• Un frontalier travaille

Details pratiques

Le nouvel accord frontalier de 2024 est un grand avantage pour les frontaliers qui s'installent à Morazzone. En effet, les frontaliers peuvent travailler au Tessin et vivre à Morazzone sans problème. En outre, l'impôt à la source n'est retenu qu'en Suisse, évitant ainsi la double imposition. Cela signifie que les frontaliers peuvent bénéficier d'un revenu plus élevé sans avoir à payer de double imposition.

L'accord de 2024 est basé sur la Convention fiscale entre la Suisse et l'Italie, en date du 26 juin 1996. Cette convention prévoit que les impôts sur le revenu des personnes physiques et des sociétés sont exonérés de double imposition. En outre, la convention prévoit que les impôts sur le revenu des personnes physiques ne sont exonérés de double imposition que si le revenu provient de sources situées en Suisse.

Un exemple concret peut vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de cet accord. Imaginons que nous ayons un travailleur frontalier qui vit à Morazzone et travaille comme ingénieur dans une entreprise de Lugano. Son salaire mensuel est de CHF 8'000. Selon l'accord de 2024, la taxe à la source de CHF 1'800 (22,5% du salaire) n'est retenue qu'en Suisse. Cela signifie que le travailleur frontalier n'aura pas à payer de double impôt sur son revenu.

La convention fiscale entre la Suisse et l'Italie a été mise à jour en 2020 pour inclure également la région du Valais. Cela signifie que les frontaliers qui travaillent en Valais et vivent à Morazzone

Outils utiles pour protéger votre net

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Points cles

Pour déménager à Morazzone et travailler au Tessin en tant que frontalier, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Vérifiez si vous êtes admissible au permis G ou B. Pour ce faire, vous devez contacter le bureau des impôts et fournir les documents requis, tels que votre passeport et votre carte d'identité. 📊

2. Obtenir le permis G ou B auprès du bureau des impôts. Le coût du permis varie en fonction du type de permis demandé, mais varie généralement entre 100 et 200 CHF. ⚠️

3. S'inscrire à la banque postale pour recevoir son compte bancaire. Cela est nécessaire pour recevoir votre salaire et effectuer des paiements. Le coût de l'inscription varie en fonction de la banque choisie, mais il est généralement de 10 à 20 CHF.

4. Vérifiez si vous êtes éligible au crédit d'impôt. Le crédit d'impôt est un avantage fiscal qui peut être demandé par les frontaliers qui travaillent en Suisse. Pour ce faire, vous devez contacter le bureau des impôts et fournir les documents requis. 📊

5. Obtenir le crédit d'impôt auprès du bureau des impôts. Le coût du crédit d'impôt varie en fonction du type de permis demandé, mais varie généralement entre 50 et 100 CHF. 💡

Par exemple, si vous êtes admissible au permis B, vous pouvez demander le crédit d'impôt d'un montant de 80 CHF par an. Le coût du permis B est de 120 CHF par an, donc le crédit d'impôt de 80 CHF par an représente une réduction de 67% du coût du

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