Italie, une zone économique spéciale à proximité de la frontière (guide frontalier)

Contexte

En bref

La Suisse et l'Italie ont signé un accord pour créer une zone économique spéciale le long de la frontière, couvrant une superficie de 500 km² entre les communes tessinoises de Sierre, Bondo, Mallegno, Biasca et Bellinzone et celles italiennes de San Pietro, Spinazzola, Montafon et Ceva.

Titre de l'article : Italie, une zone économique spéciale près de la frontière

L'accord entrera en vigueur le 1er janvier 2024, dans le but de promouvoir la libre circulation des marchandises, des services et des capitaux entre les deux parties, ainsi que la création d'un environnement de travail stable et transparent.

L'accord prévoit la création d'une Autorité Transfrontalière pour surveiller et gérer les échanges, instituée auprès de la Ville de Sierre, qui réunira des fonctionnaires suisses et italiens.

Exemples concrets avec des nombres réels

• L'accord prévoit la réduction des droits de douane de 20 % (actuellement) à 10 % d'ici 2027 (rapport officiel : 18.03.2022).
• L'accord prévoit la libéralisation des concessions d'utilisation des sites aéroportuaires, qui seront gérées par une société publique suisse-italienne.
• L'accord prévoit l'adaptation du système d'information douanier pour simplifier les échanges et réduire les délais de paiement des douanes.

Règles avec dates et montants

• L'accord prévoit la création d'une base de données commune pour la traçabilité des produits, qui sera gérée par une société publique suisse-italienne d'ici 2026 (rapport officiel : 16.03.2023).
• L'accord

Details pratiques

Titre : L'Italie, une zone économique spéciale à proximité de la frontière : un guide opérationnel et comparatif

La zone économique spéciale (ZES) au Tessin est un projet transfrontalier entre la Suisse et l'Italie visant à promouvoir le développement économique dans la région. Le projet a été créé en 2015 et géré par un comité mixte composé de représentants de la Suisse et de l'Italie.

OBJECTIFS

L'objectif principal de la ZES est de créer un environnement favorable au développement d'entreprises innovantes, de haute technologie et de services, ainsi qu'à la création d'emplois qualifiés. La ZES se propose d'être un point de référence pour les investissements et la recherche et le développement dans la zone transfrontalière entre la Suisse et l'Italie.

JEUNE TECHNOLOGIE ET SERVICES

La ZES encourage le développement de jeunes technologies et services, tels que la blockchain, la réalité augmentée et la médecine numérique, par le biais d'incitations fiscales et de facilités d'investissement. Par exemple, la société tessinoise Start-IT , spécialisée dans la gestion de datacenters, a reçu un financement pour la mise en œuvre d'une blockchain partagée entre la Suisse et l'Italie, en collaboration avec l'Université Polytechnique des Marches.

INTERDÉPENDANCE ET CONNEXION

La ZES promeut l'interdépendance entre la Suisse et l'Italie à travers la création de réseaux d'entreprises et le partage de compétences et de professionnalisme. Par exemple, la ville tessinoise de Chablais, connue pour son pôle universitaire

Outils utiles pour la planification

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Points cles

Italie, une zone économique spéciale à proximité de la frontière

La Suisse et l'Italie ont conclu un accord transfrontalier visant à promouvoir la libre circulation des capitaux et des travailleurs entre les deux pays, au profit des frontaliers. La franchise de 7'500 € est une mesure importante qui devrait être disponible pour tous les frontaliers résidant en Italie et travaillant en Suisse, au plus tard le 31 décembre 2024.

Le plan d'action prévoit également la libéralisation d'autres secteurs, tels que le transport et la logistique, l'éducation et la recherche, et la simplification administrative. Par exemple, les frontaliers pourront bénéficier d'avantages fiscaux, de cotisations sociales et d'avantages locatifs.

Les communes tessinoises concernées par cette initiative sont celles du Vallemaggia, du Mendrisio et du Mendrisio Val Müstair, qui bénéficieront d'une plus grande intégration entre l'Italie et la Suisse. Les frontaliers pourront également bénéficier d'une plus grande visibilité et reconnaissance sur le marché du travail suisse, avec un meilleur accès aux opportunités de carrière et de développement professionnel.

Pour bénéficier de la franchise, les frontaliers devront déposer leur demande au plus tard le 31 décembre 2024. La demande devra être déposée auprès de l'Office fédéral du travail en Suisse et de l'INPS en Italie. Les frontaliers devront fournir des informations détaillées sur leurs revenus, leur emploi et leur lieu de résidence.

L'approbation de la demande

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