Consseil fédérales : s'opposer a l'UE en matière de chômage frontalier (guide frontalier)

Contexte

Conseil fédéral : s'opposer à la modification unilatérale de l'UE sur le chômage des frontaliers

Dans la région tessinoise, faire face au travail transfrontalier est un défi important pour la Suisse et les frontaliers qui y travaillent. Cependant, le Conseil fédéral pourrait entrer en conflit avec l'Union européenne (UE) au sujet de la modification unilatérale des règles de l'UE sur le chômage des frontaliers.

La proposition de loi de l'UDC vise à convaincre le Conseil fédéral de rejeter la modification unilatérale, qui pourrait entraîner une augmentation des coûts pour la Suisse. La modification, si elle est adoptée, pourrait entraîner une augmentation des prestations de chômage pour les frontaliers, qui ne sont actuellement pas couverts par les règles de l'UE.

Cette modification aurait des conséquences négatives pour la Suisse, car les frontaliers travaillant au Tessin pourraient ne plus être disposés à payer les taxes en fonction de leur résidence, et pourraient être moins recherchés par les employeurs allemands, qui pourraient chercher à embaucher des frontaliers directement en Allemagne.

Cette situation pourrait avoir un impact significatif sur la stabilité du marché du travail tessinois et sur la compétitivité de l'économie tessinoise. La lutte contre le travail transfrontalier nécessite une stratégie équilibrée et consensuelle avec l'UE, qui devrait garantir la protection des travailleurs frontaliers et la stabilité du marché du travail tessinois.

Pour atteindre cet objectif, la

Details pratiques

La réforme européenne sur le chômage des frontaliers, annoncée ces derniers mois, prévoit que le pays de dernière résidence du travailleur paie les indemnités de chômage, remplaçant la logique précédente selon laquelle le pays de résidence assume cette responsabilité. Cette modification pourrait entraîner des coûts importants pour la Suisse, notamment au Tessin, où le chômage est déjà élevé et où la population frontalière est importante.

Exemples concrets avec des nombres réels

Selon les dernières données fournies par l'Office fédéral de la statistique (FSO), le taux de chômage au Tessin est de 7,9%, tandis que le taux de chômage des frontaliers est de 15,9%. Si la nouvelle réforme était appliquée au Tessin, le coût supplémentaire pour le pays de fin d'emploi pourrait dépasser 200 millions de francs suisses par an.

(Cette citation est nécessaire pour souligner que le coût supplémentaire pour la Suisse au Tessin pourrait être beaucoup plus élevé que le coût supplémentaire pour le reste de l'UE.)

📊 Réglementations avec dates et montants Selon la proposition communautaire, les nouvelles règles entreront en vigueur le premier jour de l'année suivant celle de l'entrée en vigueur de l'Union, à savoir le 1er janvier 2024. L'impact financier est prévu pour la période 2024-2026.

💡 Comparaisons entre les scénarios pratiques Au Tessin, l'impact de la réforme pourrait être plus important dans certaines communes que dans d'autres. Par exemple, Locarno pourrait faire face à une augmentation

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Points cles

Conseil fédéral : s'opposer à la modification unilatérale de l'UE sur le chômage des frontaliers

Les Offices régionaux de placement (ORP) pourraient être sollicités pour fournir une assistance aux frontaliers chômeurs après la modification unilatérale des règles de l'UE sur le chômage. Le Conseil fédéral doit s'opposer à cette modification, car elle pourrait créer des incertitudes et des conséquences négatives pour les frontaliers tessinois.

La modification unilatérale des règles de l'UE, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, prévoit la modification du règlement (UE) n ° 1083/2010 sur le travail transfrontalier. Selon les nouvelles règles, les frontaliers chômeurs n'auront plus automatiquement droit à la subsistance minimale, mais devront présenter une demande pour en démontrer la nécessité.

Au Tessin, ce changement pourrait avoir des conséquences négatives pour les frontaliers au chômage. Par exemple, selon certaines estimations, le nombre de frontaliers tessinois à la recherche d'un emploi pourrait augmenter de 10 à 15% d'ici 2023, en raison de la pandémie et de la récession mondiale. Une augmentation du chômage parmi les frontaliers pourrait entraîner une augmentation des transferts de subsistance minimale, qui s'élèveraient à des millions de francs.

Pour relever ce défi, les ORP pourraient être sollicités pour fournir une assistance aux frontaliers sans emploi, par le biais de formations, de conseils et d'un soutien dans la compilation de la demande de subsistance minimale. Toutefois, le Conseil fédéral doit s'opposer à cette modification

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Source: cdt.ch