Contrôles plus sévères pour les voitures immatriculées en Grisons (guide frontalier)

Contexte

En bref

• Tessin controlla auto immatricolate altrove ma usate sul suo territorio.
• Piatto grigionese più comune tra le auto segnalate.
• Nuova strategia proattiva con polizia cantonale per verifiche più severe.

Faits clés

• Cosa: Controlli più severi per auto immatricolate altrove ma usate in Tessin.
• Quando: Da gennaio 2020, con nuova base di calcolo imposta di circolazione.
• Dove: Canton Tessin, Svizzera.
• Chi: Polizia cantonale tessinese e proprietari di auto immatricolate altrove.
• Importo: Sanzione per mancato pagamento imposta di circolazione: 500 CHF.
• Scadenza: Controlli continui, senza scadenza specifica.
• Esempio: Auto immatricolata a Bellinzona ma usata principalmente a Lugano.

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Details pratiques

Contrôles plus sévères pour les véhicules immatriculés dans le Grison La législation fédérale prévoit qu'un véhicule doit être immatriculé dans le canton où il stationne principalement. Ce principe, souvent mal connu des propriétaires, est à la base de la nouvelle campagne de contrôles. La section de la circulation du Département de la Sécurité Publique du Canton Grison a précisé que de nombreux propriétaires pourraient avoir agi en bonne foi, croyant que l'obtention d'une plaque grisonaise autorisait un usage du véhicule sans restrictions particulières. En réalité, l'ordre fédéral est clair : la plaque attribuée par un canton suppose que le véhicule stationne principalement sur ce territoire. Dans les années passées, la section de la circulation enregistrait chaque année entre 30 et 40 avertissements pour régulariser ces situations. Le récent déclin pourrait être dû à : - Nouvelle base de calcul de l'impôt de circulation - Réduction des impôts dans le Tessin - Meilleure information sur les risques Cependant, les autorités estiment que le phénomène est toujours significatif et mérite une attention particulière. La police cantonale sera donc sensibilisée à ce sujet et lui attribuera une priorité accrue dans le cadre de ses tâches opérationnelles. Exemples concrets Par exemple, si un propriétaire d'un véhicule immatriculé à Bellinzone, en Suisse, réside à Lugano, en Suisse, et travaille régulièrement à Côme, en Italie, il pourrait être considéré comme un véhicule immatriculé en Suisse qui stationne principalement en Italie. Dans ce cas, le propriétaire pourrait être soumis à des contrôles et pourrait devoir régulariser la situation en payant des impôts en arrears ou des sanctions. Normatives et montants Selon la législation fédérale du 1er janvier 2020, l'impôt de circulation est calculé en fonction de la valeur du véhicule et de son type. Par exemple, pour un véhicule immatriculé en Suisse avec une valeur de 50 000 francs, l'impôt de circulation serait de 1 000 francs par an. Si le propriétaire n'a pas payé l'impôt de circulation, il pourrait être soumis à une sanction de 500 francs. Checklist opérationnelle Pour éviter les contrôles et les sanctions, les propriétaires de véhicules immatriculés dans le Grison peuvent suivre les étapes suivantes : 1. Vérifier si le véhicule est immatriculé dans le canton où il stationne principalement 2. Contrôler si l'impôt de circulation a été payé 3. Vérifier si les normes relatives à l'immatriculation et à l'utilisation du véhicule ont été respectées Confronts entre scénarios pratiques Voici quelques exemples de scénarios pratiques pour aider les propriétaires de véhicules immatriculés dans le Grison à comprendre mieux la situation : Un propriétaire d'un véhicule immatriculé à Bellinzone réside à Lugano et travaille régulièrement à Côme. Dans ce cas, le propriétaire devrait vérifier si le véhicule est immatriculé dans le canton où il stationne principalement et payer des impôts en arrears ou des sanctions éventuels. Un propriétaire d'un véhicule immatriculé à Lugano réside à Bellinzone et travaille régulièrement à Côme. Dans ce cas, le propriétaire ne devrait pas être soumis à des contrôles et des sanctions, puisque le véhicule est immatriculé dans le canton où il stationne principalement. Message pour les propriétaires de véhicules immatriculés dans le Grison Les propriétaires de véhicules immatriculés dans le Grison sont invités à vérifier si le véhicule est immatriculé dans le canton où il stationne principalement et à payer des impôts en arrears ou des sanctions éventuels. De cette manière, ils pourront éviter les contrôles et les sanctions et garantir que le véhicule soit régulièrement immatriculé et utilisé.

Points cles

Contrôles plus sévères pour les véhicules immatriculés dans les Grisons Pour les propriétaires de véhicules immatriculés dans d'autres cantons mais stationnés dans le Tessin, il est important de vérifier la conformité à la réglementation. Voici les étapes à suivre : 1. Vérifier que le lieu de stationnement prédominant correspond au canton d'immatriculation. Par exemple, si un propriétaire d'une maison à Lugano a un véhicule immatriculé dans les Grisons et l'utilise principalement pour se rendre au travail à Lugano, il doit vérifier si son véhicule est soumis aux contrôles plus sévères. 2. Dans le cas contraire, procéder à la rematriculation dans le Tessin. La rematriculation peut être demandée auprès de l'Office de la circulation cantonale de Lugano, responsable de la gestion des immatriculations dans le Tessin. 3. Tenir compte que les contrôles seront plus fréquents et systématiques. Les contrôles peuvent être effectués même pendant les heures de pointe, comme pendant les heures de pointe du trafic. Le Canton du Tessin met à disposition le service de rematriculation pour soutenir les citoyens dans cette procédure. Pour calculer les éventuelles différences fiscales entre cantons, il est possible d'utiliser le calculateur d'impôts. Exemple concret : Supposons qu'un propriétaire d'une maison à Lugano ait un véhicule immatriculé dans les Grisons et l'utilise principalement pour se rendre au travail à Lugano. Son véhicule est soumis aux contrôles plus sévères, il doit donc rematriculer son véhicule dans le Tessin. Le coût de la rematriculation pourrait être d'environ 150 CHF, plus éventuels frais d'inscription au Registre cantonal. Le calculateur d'impôts pourrait indiquer que la rematriculation entraîne une différence d'environ 100 CHF par rapport à la taxe de circulation payée dans les Grisons. Réglementation : La réglementation sur la circulation routière dans le Tessin est établie par le Décret du Conseil d'État du 20 mai 2019 (en vigueur depuis le 1er janvier 2020). La réglementation établit que les véhicules immatriculés dans d'autres cantons qui stationnent dans le Tessin pendant plus de 90 jours par an sont soumis aux contrôles plus sévères. Liste de contrôle opérationnelle : Pour vérifier la conformité à la réglementation, les propriétaires de véhicules immatriculés dans d'autres cantons stationnés dans le Tessin peuvent utiliser la liste de contrôle suivante : - Vérifier si mon véhicule est soumis aux contrôles plus sévères - S'assurer que le lieu de stationnement prédominant correspond au canton d'immatriculation - Procéder à la rematriculation dans le Tessin si nécessaire - Calculer les éventuelles différences fiscales entre cantons à l'aide du calculateur d'impôts Comparaison de scénarios pratiques : Voici une comparaison entre deux scénarios pratiques : - Scénario 1 : un propriétaire d'une maison à Lugano a un véhicule immatriculé dans les Grisons et l'utilise principalement pour se rendre au travail à Lugano. Le coût de la rematriculation pourrait être d'environ 150 CHF, plus éventuels frais d'inscription au Registre cantonal. - Scénario 2 : un propriétaire d'une maison à Bellinzona a un véhicule immatriculé dans le Tessin et l'utilise principalement pour se rendre au travail à Bellinzona. Dans ce cas, il n'y a pas de frais supplémentaires pour la rematriculation. Se référer à l'Office de la circulation cantonale : Quiconque a des doutes sur sa situation peut se référer à l'Office de la circulation cantonale pour une consultation personnalisée. L'Office de la circulation cantonale est responsable de la gestion des immatriculations dans le Tessin et peut fournir des informations sur la réglementation et sur la procédure de rematriculation.