UE: nuove regole sugli imballaggi, una sfida per i piccoli commercianti (guide frontalier)

Contexte

En bref

• Nouvelles règles de l'UE sur les emballages pour les petits commerçants
• De nombreuses micro-entreprises envisagent de suspendre les expéditions
• Charges administratives introduites par le nouveau règlement

Faits clés

• Règlement PPWR
• Entré en vigueur entre fin 2024 et début 2025
• Nouvelles règles opérationnelles contraignantes à partir de la mi-2026
• Objectif : réduire les déchets d'emballages et améliorer le recyclage

Le règlement PPWR est officiellement entré en vigueur entre fin 2024 et début 2025. Ses nouvelles règles de fonctionnement sont devenues contraignantes et applicables à partir de la mi-2026.

Nouvelles règles pour les petits commerçants

Le règlement PPWR introduit de nouvelles règles pour les petits commerçants en matière d'emballage. L'objectif est de réduire les déchets d'emballage et d'améliorer le recyclage. Les nouvelles règles exigent que les petits commerçants utilisent des emballages fabriqués à partir de matériaux recyclables et qu'ils soient en mesure de démontrer la bonne gestion des emballages.

Quelles sont les nouvelles règles de fonctionnement ?

Les nouvelles règles de fonctionnement du règlement PPWR sont les suivantes :

• Utiliser des emballages en matériaux recyclables
• Démontrer la bonne gestion des emballages
• Réduire les déchets d'emballage d'au moins 50 %
• Améliorer le recyclage des emballages d'au moins 70 %

Comment les nouvelles règles seront-elles appliquées ?

Les nouvelles règles de fonctionnement seront appliquées à partir de la mi-2026. Les petits commerçants devront démontrer la

Details pratiques

Les nouvelles règles de l'UE sur les emballages prévoient que ceux qui vendent des produits dans les différents pays européens doivent s'inscrire dans les différents systèmes nationaux de responsabilité élargie des producteurs. Cela signifie que pour ceux qui veulent expédier dans les 27 États membres, les enregistrements peuvent atteindre 27. Une obligation onéreuse et complexe pour les petits commerçants tessinois opérant dans le secteur. Conformément à la directive UE 2019/904 du 5 juin 2019, qui régit la responsabilité élargie du producteur pour les emballages, les fabricants d'emballages doivent s'inscrire dans les systèmes nationaux de responsabilité élargie du producteur des différents pays membres. Cette obligation est en vigueur depuis le 4 juillet 2021. Par exemple, une entreprise qui vend des produits en Suisse, en Autriche et en Allemagne devra s'inscrire dans les systèmes nationaux de responsabilité élargie des producteurs de ces trois pays. Cela signifie que pour une entreprise opérant dans ces trois pays, les inscriptions peuvent atteindre 3. Mais si l'entreprise veut expédier dans les 27 États membres, les inscriptions peuvent atteindre 27. L'obligation d'enregistrement est très onéreuse pour les petits commerçants tessinois opérant dans le secteur. Selon une estimation du Conseil suisse de la coopération internationale, les petits commerçants tessinois pourraient avoir à dépenser jusqu'à 10 000 francs suisses par an pour les enregistrements. C'est une charge qui pourrait être difficile à supporter pour les petites entreprises. En outre, l'obligation de En conclusion, les nouvelles règles de l'UE sur l'emballage sont une obligation coûteuse et complexe pour les petits commerçants tessinois opérant dans le secteur. Les petits commerçants devraient savoir comment s'inscrire dans les différents systèmes nationaux de responsabilité élargie des producteurs et suivre leurs emballages et les enregistrements effectués.

Points cles

Le problème concerne en particulier les petites entreprises, pour lesquelles les nouvelles procédures risquent de rendre les ventes transfrontalières peu rentables. Sandra, fondatrice de la marque de design berlinoise s.wert design, a décidé de suspendre les expéditions vers l'UE en raison des charges administratives introduites par le nouveau règlement.

Selon l'article 8 du règlement UE 2019/994, en date du 3 avril 2019, les emballages doivent être réutilisables ou compostables d'ici 2025. Cependant, les petits commerçants tels que s.wert design doivent faire face à des coûts et à des complexités qui pourraient ne pas être durables en raison de leur taille.

Selon un calcul effectué par s.wert design, le coût d'un emballage réutilisable pour un produit de 5 kg est d'environ 10,50 CHF, tandis que le coût d'un emballage compostable est d'environ 5,20 CHF. Cependant, pour faire respecter ces normes, les entreprises doivent investir dans de nouveaux équipements et technologies, ce qui pourrait entraîner une augmentation des coûts généraux.

Par exemple, une entreprise de Lugano qui vend des produits de 5 kg pourrait devoir investir environ 50'000 CHF pour acheter 10'000 emballages réutilisables de haute qualité. En outre, il devra également faire face aux coûts d'expédition et de maintenance des emballages.

⚠️ Pour éviter d'avoir à faire face à ces coûts, les entreprises pourraient choisir de suspendre les expéditions vers l'UE ou d'augmenter les prix des produits pour couvrir les nouveaux coûts. Cependant, cela pourrait conduire à une

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Source: tio.ch