Permis de séjour B dans le canton de Glaris : exigences et renouvellement (guide frontalier)

Contexte

Faits clés

• Durée du permis de séjour B : 1 an
• Exigences et documents requis : spécifiés dans la Convention italo-suisse contre les doubles impositions
• Procédure de renouvellement : régie par le nouvel accord frontalier
• Entité compétente : Office cantonal des migrations du canton de Glaris

Le permis de séjour B est un type de permis de séjour qui permet aux ressortissants étrangers de séjourner dans le canton de Glaris pour une durée déterminée. Ce type de permis est régi par la Convention italo-suisse contre les doubles impositions, qui établit les exigences et les documents requis pour obtenir le permis.

Conditions d'obtention du permis de séjour B

Pour obtenir le permis de séjour B, les ressortissants étrangers doivent remplir les conditions suivantes :

• Etre ressortissant d'un pays ayant un accord de double imposition avec la Suisse
• Avoir une source de revenus stable et régulière
• Avoir un logement stable dans le canton de Glaris
• Ne pas être soumis à des procédures d'expulsion ou de déportation

Documents requis

Les ressortissants étrangers souhaitant obtenir le permis de séjour B doivent présenter les documents suivants :

• Une demande de titre de séjour
• Un passeport en cours de validité
• Un certificat de mariage (le cas échéant)
• Un certificat de naissance des enfants (le cas échéant)
• Une attestation de travail ou de salaire
• Une attestation de propriété d'un logement dans le canton de Glaris
• Une attestation d'inscription

Details pratiques

Permis de séjour B dans le canton de Glaris : exigences et renouvellement

Le permis de séjour B dans le canton de Glaris est régi par la Convention italo-suisse contre les doubles impositions et par le Nouvel Accord frontalier. Les exigences et les documents requis sont spécifiés dans la Convention italo-suisse contre les doubles impositions. La procédure de renouvellement est régie par le nouvel accord frontalier.

Exigences pour le permis de séjour B

Pour obtenir le permis de séjour B dans le canton de Glaris, il faut remplir les conditions suivantes :

• Avoir une résidence secondaire dans le canton de Glaris
• Avoir un revenu annuel d'au moins 40 000 CHF
• Avoir un dépôt bancaire d'au moins 100 000 CHF
• Avoir une assurance vie d'au moins 200 000 CHF
• Avoir une assurance-accidents d'au moins 50 000 CHF

Documents requis

Pour obtenir le permis de séjour B, vous devez présenter les documents suivants :

• Un certificat de résidence
• Un certificat de revenus
• Un certificat de dépôt bancaire
• Un certificat d'assurance vie
• Un certificat d'assurance-accidents
• Un plan d'investissement

Procédure de renouvellement

La procédure de renouvellement du permis de séjour B est régie par le nouvel accord frontalier. Vous devez présenter les documents suivants :

• Un certificat de résidence
• Un certificat de revenus
• Un certificat de dépôt bancaire
• Un certificat d'assurance vie
• Un certificat de

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Points cles

Permis de séjour B dans le canton de Glaris : exigences et renouvellement

Pour demander le permis de séjour B dans le canton de Glaris, il est nécessaire de présenter les documents requis et de suivre la procédure de renouvellement régie par le nouvel accord frontalier. L'organisme compétent est l'Office cantonal des migrations du canton de Glaris.

Exigences pour le permis de séjour B

Pour demander le permis de séjour B, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Etre ressortissant d'un pays de l'UE ou d'un pays avec lequel la Suisse a un accord de libre circulation des travailleurs ;
• Avoir un revenu suffisant pour subvenir à ses besoins économiques dans le canton de Glaris ;
• Avoir un logement sûr et adéquat ;
• Avoir une couverture d'assurance maladie ;
• Ne pas avoir un précédent d'expulsion de Suisse ou de condamnation pour une infraction pénale.

Documents requis

Pour demander le permis de séjour B, vous devez présenter les documents suivants :

• Une copie du passeport ;
• Une copie de la carte d'identité ;
• Une copie de l'acte de naissance ;
• Une copie du certificat de mariage (le cas échéant) ;
• Une copie de la déclaration de revenus de la dernière année ;
• Une copie de la police d'assurance maladie ;
• Une copie du bail ou de la propriété du logement ;
• Une copie du récépissé de paiement des frais d'inscription à l'Office cantonal des migrations.

Procédure de renouvellement

La procédure de renouvellement du permis de séjour B est régie par le

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