GR: les secteurs pèsent de plus en plus sur le budget prévisionnel

Contexte

En bref

• Déficit prévu : près de 100 millions de francs
• Contributions à des tiers : +24,8% en quatre ans
• Poste budgétaire : +34,5% entre 2023 et 2027
• EFAS : près de 20 millions par an à partir de 2028

Faits clés

• Lieu → canton des Grisons
• Contributions à des tiers → +24,8%, soit 296,3 millions de francs
• Budget → déficit de près de 100 millions de francs
• Poste budgétaire 2023-2027 → +34,5%, soit 41,4 millions de francs
• EFAS → près de 20 millions de francs par an à partir de 2028

Le déficit prévu par le canton des Grisons pour l'année prochaine frôle les 100 millions de francs. La pression s'exerce alors que les contributions à des tiers ont augmenté de 24,8% au cours des quatre dernières années, soit une hausse absolue de 296,3 millions de francs. Keystone-ATS a demandé quelles étaient les causes de cette croissance.

Les postes indiqués par le canton

Lors de la conférence de presse d'aujourd'hui, le directeur du Département des finances et des communes des Grisons, Martin Bühler (PLR), a précisé que les hausses ne se concentraient pas dans un seul domaine.

En comparant les comptes 2023 et le budget 2027, le poste budgétaire a enregistré une croissance de 34,5%, soit 41,4 millions de francs. Les réductions individuelles des primes d'assurance-maladie sont celles qui pèsent le plus. Comme les primes des caisses-maladie augmentent chaque année, le soutien nécessaire pour les réduire au bénéfice des assurés disposant de moyens financiers modestes augmente également et, par conséquent, le montant des contributions du canton.

Dans le secteur qui comprend les hôpitaux, les établissements de santé et les établissements de soins, les contributions ont augmenté de 10,9% depuis 2023. Parmi les facteurs qui alimentent les dépenses figurent les contributions aux prestations médicales régies par la loi fédérale sur l'assurance-maladie, ainsi que le vieillissement de la population, le taux d'hospitalisation plus élevé et la gravité moyenne accrue des cas traités. À partir de 2028, le passage au financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS) entraînera des coûts supplémentaires de près de 20 millions de francs par an.

En quatre ans, les dépenses consacrées aux transports publics ont augmenté de 25,51 millions de francs, soit 31,4%. Le canton attribue cette hausse à la diminution des financements fédéraux et à plusieurs projets d'investissement, notamment ceux concernant la gare de Coire Ouest, la gare de Tiefencastel et le terminal de bus d'Ilanz/Glion. En outre, en 2027, la mise en œuvre de la motion de Simon Gredig (les Verts) aura une incidence sur les coûts et entraînera un transfert de charges des communes au canton, à hauteur de trois millions de francs pour 2027 et pour 2028.

Dans le domaine de la pédagogie spécialisée, la charge financière a augmenté de 45,5%, soit de 25 millions de francs.

Details pratiques

Lire la pression sur le budget

La hausse des contributions à des tiers doit être lue comme la somme de mécanismes différents. Pour qui suit les comptes d'un canton, la première distinction pratique est à faire entre les aides aux primes, les prestations de santé, le transport régional et la pédagogie spécialisée : la source les regroupe dans une même dynamique, mais attribue à chacun des causes différentes.

Quatre mécanismes à distinguer

Cette distinction évite de confondre la hausse des primes avec les dépenses hospitalières. Dans le premier cas, la chaîne décrite est linéaire : hausse des primes des caisses-maladie, réductions individuelles plus élevées et contribution cantonale accrue pour les assurés dont la situation économique est modeste. Le chiffre concerne donc la relation entre les primes et le soutien, et non un seul projet d'investissement.

Pour les hôpitaux et les établissements de soins, le facteur indiqué est d'ordre démographique et clinique : le vieillissement de la population est associé à un taux d'hospitalisation plus élevé et à une gravité moyenne accrue des cas traités. L'horizon change à partir de 2028, lorsque EFAS entraînera près de 20 millions de francs de coûts supplémentaires par an dans le secteur.

Dans les transports publics, l'analyse doit associer financements et investissements. La réduction des financements fédéraux est indiquée comme cause de la hausse ; plusieurs projets sont également mentionnés dans ce même secteur. La motion de 2027 met également en évidence la relation financière entre le canton et les communes : le message chiffre à trois millions pour 2027 et à trois millions pour 2028 le transfert de charges des communes vers le canton.

La pédagogie spécialisée suit une autre trajectoire : le canton relie l'augmentation à la croissance des projets d'intégration, à la création d'emplois et aux taux d'activité du personnel. Pour lire le budget sans perdre de vue le lien de causalité, il convient donc d'examiner séparément le poste, la cause indiquée et l'année où la hausse a un impact. C'est cette répartition qui montre comment les coûts se répartissent entre les assurés, les structures sanitaires, les transports, les communes et les services de pédagogie.

Points cles

Une procédure pratique

Pour suivre le message concernant le budget sans mélanger des données de périodes différentes, le lecteur peut utiliser une séquence simple. Le point de départ est constitué par les références temporelles mentionnées par la source : comptes 2023, budget 2027 et perspective 2028.

Quatre étapes

1. Placer dans une première colonne les comptes 2023 et dans une seconde le budget 2027. De cette manière, la comparaison reste ancrée dans la période utilisée pour le poste budgétaire augmenté de 34,5%, soit 41,4 millions de francs. Il ne faut pas le confondre avec le chiffre général des contributions à des tiers au cours des quatre dernières années.

2. Répartir les postes par cause. Pour les réductions individuelles des primes, noter la croissance annuelle des primes des caisses-maladie et la référence aux assurés aux conditions économiques modestes. Pour les hôpitaux, les structures sanitaires et les établissements médico-sociaux, noter en revanche les prestations médicales, le vieillissement de la population, l’hospitalisation et la gravité des cas.

3. Ouvrir une section distincte pour les transports publics. Il faut y enregistrer la réduction des financements fédéraux, les projets de la gare ferroviaire de Coire Ouest, de la gare de Tiefencastel et du terminal de bus d’Ilanz/Glion, ainsi que la motion mise en œuvre en 2027. Le transfert de charges indiqué pour le canton est de trois millions de francs en 2027 et de trois millions en 2028.

4. Garder la perspective 2028 distincte. Le passage à EFAS entraînera des coûts supplémentaires de près de 20 millions de francs par an dans le secteur de la santé. Pour la pédagogie spécialisée, le contrôle doit en revanche suivre les projets d’intégration, les nouveaux emplois et les taux d’activité du personnel.

Cette grille aide à ne pas considérer comme une dépense unique les chapitres que le canton décrit séparément. Pour les assurés intéressés par l’évolution des primes, l’étape opérationnelle consiste à comparer les caisses-maladie avec compare les caisses-maladie.

Source: swissinfo.ch