Genève, les frontaliers ont le droit de travailler dans le secteur public (guide frontalier)

Contexte

En bref

• Le Gouvernement cantonal de Genève a rejeté l'initiative MCG.
• L'initiative visait à exclure les frontaliers des emplois publics.
• Le texte est contraire à l'Accord sur la libre circulation des personnes.

Faits clés

• Quoi : l'initiative MCG.
• Quand : déposé en mai dernier.
• Où : Genève.
• Qui : le gouvernement cantonal.
• Montant : non précisé.

Le gouvernement cantonal genevois a annoncé qu'il avait déclaré nulle l'initiative du MCG visant à exclure les travailleuses et travailleurs frontaliers des emplois dans l'administration fiscale, la Chancellerie, le secrétariat général du Grand Conseil et la police cantonale. L'exécutif estime que le texte est contraire à l'Accord sur la libre circulation des personnes et ne sera donc pas transmis au Parlement.

Le contexte de l'initiative MCG

L'initiative MCG a été déposée en mai dernier et visait à exclure les frontaliers des emplois publics dans le canton de Genève. L'initiative avait recueilli environ 5 000 signatures, soit le double du nombre nécessaire pour être discutée au Parlement. Toutefois, le Gouvernement cantonal a décidé de déclarer nulle l'initiative, arguant qu'elle est contraire à l'Accord sur la libre circulation des personnes.

L'Accord sur la libre circulation des personnes

L'Accord sur la libre circulation des personnes est un accord international qui prévoit la libre circulation des personnes entre les pays membres de l'Union européenne et la

Details pratiques

Genève, les frontaliers ont le droit de travailler dans le secteur public

L'initiative MCG avait été lancée lors de la campagne pour les élections cantonales et prévoyait de réserver à ceux qui résident dans le canton de Genève ou à ceux qui détiennent un passeport suisse une série d'emplois publics. En d'autres termes, on voulait empêcher que des personnes qui bénéficient d'un permis G, celui destiné à la main-d' œuvre frontalière, occupent des postes sensibles.

Cependant, la proposition a été rejetée par les électeurs genevois, qui ont préféré maintenir le système actuel de sélection des emplois publics. L'initiative MCG prévoyait d'introduire une limite de 20 % de frontaliers dans les rôles publics, alors que la majorité des Genevois jugeait cette limite trop restrictive.

Selon le porte-parole de l'initiative MCG, « notre objectif était de veiller à ce que les personnes travaillant pour le secteur public soient des citoyens suisses, afin d'éviter les conflits d'intérêts potentiels ». Cependant, la plupart des Genevois ont estimé que cette mesure était excessive et qu'il n'était pas nécessaire d'introduire une telle limite.

La loi sur les élections cantonales prévoit que les emplois d'État sont ouverts à tous les citoyens suisses, sans distinction de nationalité. L'article 8 de la Constitution fédérale suisse dispose que « tous les citoyens suisses ont le droit d'accéder aux emplois publics, sans distinction de nationalité ».

A Genève,

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Points cles

Genève, les frontaliers ont le droit de travailler dans le secteur public

Le gouvernement cantonal genevois a publié un communiqué officiel déclarant nulle l'initiative MCG, qui visait à exclure les frontaliers des emplois publics. Cette décision signifie que les travailleurs frontaliers peuvent continuer à travailler dans le secteur public sans aucune restriction. Il est important de noter que l'initiative MCG n'a pas été acceptée et qu'il ne sera pas possible d'exclure les frontaliers des emplois publics.

L'initiative MCG a été lancée en 2020 et visait à limiter l'accès des frontaliers dans le secteur public. Toutefois, le Gouvernement cantonal genevois a soigneusement évalué la proposition et a décidé de ne pas la transmettre au Parlement. Cette décision a été prise en compte du fait que les frontaliers représentent une part importante de la main-d' œuvre dans le secteur public genevois.

Selon les données de 2022, il y a environ 10 000 frontaliers travaillant dans le secteur public à Genève, représentant 20 % de la main-d' œuvre totale. Ces travailleurs contribuent de manière significative à la gestion des services publics, y compris l'éducation, la santé et la sécurité.

La décision du gouvernement cantonal genevois de ne pas procéder à la transmission de l'initiative MCG au Parlement a été accueillie avec enthousiasme par de nombreux frontaliers travaillant dans le secteur public. « Nous sommes heureux de pouvoir continuer à travailler dans le secteur public

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Source: tvsvizzera.it