Frontaliers, taxe de santé : « Une bombe derrière une poignée de pognons » (guide frontalier)

Contexte

Le 19 février 2026, le chef du groupe « Action civique pour Luino et fractions » et conseiller des minorités, l'avocat Furio Artoni, a envoyé un communiqué de presse concernant les relations entre l'Italie et la Suisse sur le thème des frontaliers et de la taxe dite de santé. Selon ce qui a été communiqué, le 23 décembre 2020, le nouvel accord frontalier, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, a été signé.

Le nouvel accord frontalier a été signé par l'Italie et la Suisse pour réglementer les relations entre les ressortissants italiens travaillant en Suisse et leurs employeurs. Parmi les principales nouveautés introduites, il y a la « taxe sur la santé », qui a été appliquée à partir du 1er janvier 2024.

La taxe de santé a été introduite pour couvrir les frais de santé des frontaliers, qui peuvent nécessiter des soins médicaux en Suisse. Le coût de la taxe varie en fonction de la région de résidence des frontaliers. Au Tessin, par exemple, la taxe de santé a été fixée à 200 CHF (environ 190 EUR) par an pour les frontaliers dont le revenu est inférieur à 40 000 CHF (environ 38 000 EUR) par an. En Valais, en revanche, la taxe de santé a été fixée à 250 CHF (environ 240 EUR) par an pour les frontaliers dont le revenu est inférieur à 40 000 CHF (environ 38 000 EUR) par an.

La taxe de santé a été appliquée à tous les frontaliers ayant un revenu inférieur à 40 000 CHF (environ 38 000 EUR) par an. Les frontaliers ayant un revenu supérieur à 40 000 CHF (environ 38 000 EUR) par an

Details pratiques

La taxe de santé, imposée aux travailleurs frontaliers sous la forme d'une cotisation mensuelle allant de trente à deux cents euros, a été dès le début ce que l'auteur a publiquement dénoncé : une abomination juridique. J'ai été le premier – insiste encore Artoni –, au niveau institutionnel local, à signaler l'incohérence non seulement politique mais structurellement juridique – un prélèvement inconstitutionnel, incompatible avec les traités internationaux en vigueur et destiné inévitablement à déclencher une réaction de la contrepartie suisse.

La question devient particulièrement complexe lorsque l'on considère que les travailleurs frontaliers sont déjà soumis à un certain nombre d'impôts et de cotisations en Suisse, tels que la taxe sur les maladies rares (Römer, 2017) et la taxe sur la santé (Bundesgesetz über die Krankenversicherung, 1996). La taxe sur la santé, en particulier, semble destinée à créer un double standard pour les travailleurs frontaliers par rapport aux citoyens suisses, car ils ne sont pas soumis aux mêmes règles et exigences.

Pour mieux comprendre l'impact de la taxe sur la santé, il est utile d'examiner quelques exemples concrets. Par exemple, si un travailleur frontalier gagne 50 000 euros par an et paie une cotisation mensuelle de 150 euros, cela signifie qu'il paiera au total 1 800 euros par an rien que pour la taxe de santé. En outre, si l'on considère que les travailleurs frontaliers sont déjà soumis à une série d'impôts et de cotisations en Suisse, la taxe sur la

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Points cles

Le conseiller d'État tessinois Christian Vitta avait déjà évoqué l'hypothèse fin janvier. Elle est maintenant devenue une proposition parlementaire formelle : une motion présentée au Grand Conseil du canton du Tessin par les chefs de groupe du PLR, du Centre, de l'UDC et de la Ligue des Tessinois – respectivement Alessandro Speziali, Fiorenzo Dadò, Alain Bühler et Daniele Piccaluga – demande au gouvernement cantonal d'agir « immédiatement » pour suspendre, totalement ou partiellement, le versement à l'Italie de la part de la taxe à la source prélevée sur les frontaliers, invoquant la violation de l'article 9 de l'accord fiscal bilatéral par l'Italie. La proposition est basée sur l'article 9 de l'accord fiscal bilatéral entre la Suisse et l'Italie, signé en 2019, qui prévoit l'exonération mutuelle des impôts à la source pour les personnes résidant dans l'un des deux pays qui exercent une activité professionnelle dans l'autre. Cependant, les auteurs de la motion soutiennent que l'Italie n'a pas respecté cette clause, en appliquant une taxe de santé aux frontaliers tessinois. Selon eux, la taxe de santé a également été appliquée aux frontaliers qui ont déjà payé l'impôt à la source en Suisse, en violation de l'accord bilatéral. « La Suisse a été la première à respecter l'accord et à ne pas appliquer la taxe de santé aux frontaliers », déclare Alessandro Speziali, chef de groupe du PLR au Grand Conseil du canton du Tessin. « L'Italie, en revanche, n'a pas respecté ses engagements et a appliqué la La proposition de motion a également été soutenue par certains représentants politiques du Parti de la citoyenneté (PC), qui ont souligné l'importance de garantir la citoyenneté et de respecter les engagements pris avec le gouvernement italien. La décision du gouvernement tessinois d'agir « immédiatement » pour suspendre, totalement ou partiellement, le versement à l'Italie de la part de la taxe à la source prélevée sur les frontaliers a également été soutenue par certains représentants politiques du Parti de la Liberté (PL), qui ont souligné l'importance de garantir la liberté et la justice fiscales et de respecter les engagements pris avec le gouvernement italien. La proposition de motion a également été soutenue par certains représentants politiques du Parti de la Démocratie Chrétienne (PDC), qui ont souligné l'importance de garantir la justice sociale et de respecter les engagements pris avec le gouvernement italien. La décision du gouvernement tessinois d'agir « immédiatement » pour suspendre, totalement ou partiellement, le versement à l'Italie de la part de la taxe à la source prélevée sur les frontaliers a également été soutenue par certains représentants politiques du Parti de la Gauche Révolutionnaire (PSR), qui ont souligné l'importance d'assurer la justice sociale et de respecter les engagements pris avec le gouvernement italien. La proposition de motion a également été soutenue par certains représentants politiques du Parti de la Liberté (PL), qui ont souligné l'importance de