Travail et siège : le fisc clarifie les règles

Par (signature éditoriale de la rédaction, texte généré par IA) · Publié le · Mis à jour le

Frontaliers en Suisse travaillant en Italie et résidant en Suisse

La Suisse applique un prélèvement à la source réduit à 80 % de l'impôt ordinaire. La surveillance du travail intelligent est régie par la limite maximale de 25 % du temps de travail total.

Contexte

En bref

La Suisse applique un prélèvement à la source réduit à 80 % de l'impôt ordinaire. La surveillance du travail intelligent est régie par la limite maximale de 25 % du temps de travail total. Le siège social ou administratif de l'employeur peut être situé en dehors du périmètre géographique de la frontière.

Faits clés

  • Chose : La clarification de l'impôt sur le siège de l'employeur.
  • Quand : La réponse de l'Agence du revenu est arrivée avec la réponse à l'interpellation n ° 126/2026.
  • Où : La Suisse et l'Italie.
  • Qui : L'Agence du revenu.
  • Montant : Non précisé.

Travail et siège : le fisc clarifie les règles

La réponse de l'Agence des impôts à l'interpellation n ° 126/2026 a clarifié les règles relatives au siège de l'employeur, en particulier pour les travailleuses résidant fiscalement en Suisse qui exercent leur activité professionnelle en Italie.

Le cas concret concerne une travailleuse résidant fiscalement en Suisse, qui exerce l'intégralité de son activité professionnelle sur le territoire de la Région Lombardie et rentre quotidiennement chez elle en Suisse. La travailleuse en question a demandé au fisc si son siège social ou administratif pouvait se trouver en dehors du périmètre géographique de la frontière entre la Suisse et l'Italie.

La réponse de l'Agence du revenu a été affirmative, c'est-à-dire que le siège social ou administratif de l'employeur peut se trouver en dehors du périmètre géographique de

Details pratiques

La Suisse applique un prélèvement à la source réduit à 80 % de l'impôt ordinaire. Ce régime est particulièrement important pour les travailleurs qui se déplacent entre le pays et l'étranger. La surveillance du travail intelligent est régie par la limite maximale de 25 % du temps de travail total. Les anciens frontaliers relèvent de ce sous régime les travailleurs qui ont travaillé en Suisse au moins un jour entre le 31 décembre 2018 et le 17 juillet 2023 pour un employeur dans la zone frontalière helvétique.

Le 17 juillet 2023, le fisc a publié une circulaire clarifiant les règles pour les travailleurs frontaliers. Ce document a été créé pour fournir des orientations claires et précises sur les réglementations en vigueur. Les travailleurs qui se déplacent entre la Suisse et le Liechtenstein, par exemple, peuvent bénéficier d'un régime fiscal plus favorable.

Pour être considéré comme travailleur frontalier, il faut avoir travaillé en Suisse au moins un jour entre le 31 décembre 2018 et le 17 juillet 2023 pour un employeur dans la zone frontalière suisse. Cela signifie que les travailleurs qui ont travaillé dans des villes comme Lausanne, Genève ou Zurich, par exemple, peuvent être considérés comme frontaliers. Il est important de noter que ce régime ne s'applique pas à tous les travailleurs qui se déplacent entre la Suisse et l'étranger.

Selon la circulaire du fisc, les travailleurs frontaliers peuvent bénéficier d'un régime fiscal plus favorable. L'impôt ordinaire est réduit à 80 % et le prélèvement

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Points cles

Le fisc italien a récemment clarifié les règles relatives à la taxation des frontaliers travaillant en Suisse. Cet article explore en détail les nouvelles règles et fournit des exemples concrets pour aider les lecteurs à mieux comprendre les règles.

Le mécanisme de la fiscalité concurrente

Pour les nouveaux frontaliers, le mécanisme de la taxation concurrente s'applique. Cela signifie que les cotisations sociales obligatoires suisses, telles que l'AVS (assurance-invalidité et vieillesse) et la LPP (pension de vieillesse), sont déductibles en Italie. Il en va de même pour les cotisations sociales obligatoires italiennes.

Le seuil de 10 000 € fixé par l’art. 4 de la loi italienne n° 83/2023 concerne exclusivement les revenus d’emploi perçus de façon continue et exclusive par des résidents d’Italie dans une zone frontalière étrangère ou un pays voisin, visés à l’art. 1, al. 175, de la loi n° 147/2013 ; il ne constitue ni une franchise générale ni une exonération de l’impôt suisse à la source. Cela signifie que si le revenu annuel est inférieur à 10 000 euros, il n'est pas nécessaire de payer des impôts en Italie.

Exemple concret

Supposons qu'un ressortissant italien travaille en Suisse et ait un revenu annuel de 40 000 euros. L'employeur a son siège social ou administratif dans la zone frontalière de l'autre Etat contractant, c'est-à-dire dans le canton de Genève. Dans ce cas, le citoyen italien peut bénéficier de la franchise d'exonération et n'aura pas à payer d'impôts en Italie.

Checklists opérationnelles

Pour bénéficier de la franchise d'exonération et de la déductibilité des cotisations sociales obligatoires, il faut :

  • Avoir un revenu annuel inférieur à 10 000 euros
  • Travailler en Suisse
  • Avoir un employeur ayant son siège social ou administratif

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Source: quifinanza.it

Questions fréquentes
Quelle est la clarification de l'impôt sur le siège de l'employeur ?
La Suisse applique un prélèvement à la source réduit à 80 % de l'impôt ordinaire. La surveillance du travail intelligent est régie par la limite maximale de 25 % du temps de travail total.
Quel est le régime pour les vieux frontaliers ?
Les anciens frontaliers relèvent de ce sous régime les travailleurs qui ont travaillé en Suisse au moins un jour entre le 31 décembre 2018 et le 17 juillet 2023 pour un employeur dans la zone frontalière helvétique.
Qui relève du régime transitoire de l’art. 9 ?
Le régime transitoire de l’art. 9 s’applique uniquement aux personnes qui remplissent la définition de l’Accord et ont travaillé dans les Grisons, au Tessin ou en Valais entre le 31 décembre 2018 et le 17 juillet 2023 ; les revenus d’activité couverts sont imposés exclusivement en Suisse. Dans les autres cas, le régime ordinaire s’applique, avec imposition en Italie et crédit pour l’impôt suisse le cas échéant. Les 10 000 euros de l’art. 4 de la loi no 83/2023 ne sont que le plafond pour les revenus visés à l’art. 1, al. 175, de la loi no 147/2013, pas un abattement général. Fiche AFC · Accord, art. 9 · Normattiva, art. 4.

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