Guerre fiscale : Bellinzona bloque 50 millions de ristorni (guide frontalier)

Contexte

Frontaliers, guerre fiscale avec le Tessin : Bellinzona bloque 50 millions de restaurants

Le Conseil d'État du canton du Tessin a officiellement annoncé la suspension provisoire de 46 % des remboursements d'impôts à la source dus à l'Italie pour l'année en cours. Une réduction de 50 millions de francs suisses (contre un versement partiel de 58,8 millions), en réaction à la soi-disant « taxe sur la santé » que la Région Lombardie entend imposer aux anciens frontaliers avec permis G.

La décision du Conseil d'État du Tessin a été prise à la suite d'une réunion d'urgence avec les représentants de la Région Lombardie et du gouvernement italien. « Nous ne pouvons pas tolérer une mesure qui pénalise nos compatriotes sans un débat et une consultation adéquats avec les autorités suisses », a déclaré le président du Conseil d'État du Tessin, Guido Ghirardi.

La taxe de santé, qui prévoit un paiement de 500 euros par an pour chaque frontalier, a fait l'objet de critiques de la part des frontaliers et de leurs représentants. « C'est une mesure discriminatoire et ne respecte pas les droits des frontaliers », a déclaré le président de l'Association des frontaliers suisses, Franco Morandi.

La suspension préventive des remboursements d'impôts à la source pourrait avoir des conséquences importantes pour la Région Lombardie, qui a déjà reçu 58,8 millions de francs suisses en 2022. La perte de 50 millions de francs suisses représente environ

Details pratiques

Frontaliers, guerre fiscale avec le Tessin : Bellinzona bloque 50 millions de restaurants La décision du canton du Tessin de bloquer les restaurants financiers destinés à la région de Lombardie a déclenché une polémique avec le Piémont, qui a plutôt décidé de poursuivre le discours lié à la taxe sur la santé. Le Conseiller d'État Christian Vitta a précisé qu '« aucune suspension n'est prévue pour le Piémont, étant donné que la Région a décidé de ne pas poursuivre le discours lié à la taxe sur la santé ». Selon des sources officielles, le Tessin a bloqué les remboursements de 50 millions de francs destinés à la Lombardie, qui aurait dû recevoir la moitié de sa part, soit 25 millions de francs. En revanche, le Piémont recevra intégralement ses 8,6 millions de francs, comme le prévoit la réglementation en vigueur. La décision du Tessin a été prise en réponse à la position de la Région Lombardie, qui a décidé de ne pas poursuivre le discours lié à la taxe sur la santé. La réglementation régissant les remboursements financiers entre les cantons suisses a été modifiée en 2020, avec la ratification de la loi fédérale sur la coopération administrative (LCA) du 17 décembre 2020. La loi prévoit que les cantons suisses peuvent bloquer les restaurations financières si l'une des parties ne respecte pas ses obligations contractuelles. La Région Lombardie a décidé de ne pas poursuivre le discours lié à la taxe sur la santé, qui avait été proposée en 2020. La taxe était La situation est particulièrement complexe, car la Région Lombardie et le Piémont ont décidé de poursuivre le discours lié à la taxe sur la santé, malgré la décision du Tessin de bloquer les restaurations financières. La décision du Tessin a déclenché une polémique avec les deux régions, qui ont décidé de poursuivre le discours lié à la taxe sur la santé. Pour résoudre la situation, il est nécessaire que les trois parties (Tessin, Région Lombardie et Piémont) s'assoient à une table de négociation pour discuter de la situation et trouver une solution. Il est également nécessaire que les trois parties respectent les obligations contractuelles et les réglementations en vigueur, afin d'éviter d'autres controverses et conflits. La décision du Tessin de bloquer les remboursements financiers a déclenché une polémique avec les deux régions, qui ont décidé de poursuivre le discours lié à la taxe sur la santé. La situation est particulièrement complexe, car la région Lombardie et le Piémont sont deux des principales régions du nord de l'Italie, qui entretiennent des relations économiques et commerciales étroites avec le Tessin. Pour éviter de nouvelles polémiques et conflits, il est nécessaire que les trois parties s'assoient à une table de négociation pour discuter de la situation et trouver une solution. Il est également nécessaire que les trois parties respectent les obligations contractuelles et les réglementations en vigueur, afin d'éviter d'autres controverses et conflits.

Points cles

Frontaliers, guerre fiscale avec le Tessin : Bellinzona bloque 50 millions de restaurants

Le syndicat CGIL a soulevé la question de la taxe gelée sur les restaurations pour les travailleurs frontaliers en Suisse. La modalité du blocus est intéressante : le Piémont encaisse les 8 millions entiers, tandis qu'en Lombardie 46 % des fonds sont gelés – souligne Giuseppe Augurusa, responsable national de la CGIL pour les travailleurs frontaliers –. Cinquante millions sont un chiffre très important, mais ils sont la conséquence logique d'un acte : cette taxe est constitutionnellement illégitime car elle introduit une double imposition.

Sur le front italien, il semble parler entre sourds, il y a un sujet de responsabilité politique évidente : avec cet argent, espèrent-ils vraiment arrêter la fuite à l'étranger des infirmières et des médecins ? La Suisse, en particulier le canton du Tessin, est une plaque tournante importante pour les travailleurs italiens. Selon les statistiques de l'ISTAT, environ 130 000 travailleurs italiens ont travaillé en Suisse en 2020, soit une augmentation de 10 % par rapport à l'année précédente.

La taxe gelée sur les restaurations a été introduite en 2019, avec la loi fédérale sur les montants de compensation (LIFC) du 23 juin 2018, qui prévoit une réduction des montants de compensation pour les travailleurs frontaliers. Selon la réglementation, les montants de compensation ont été réduits de 20 % pour les travailleurs frontaliers qui ont travaillé en Suisse pendant moins de 6 mois, et de 40 % pour ceux qui ont travaillé en Suisse pendant moins de 6 mois.

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Source: ilgiorno.it