Vivre à Valfurva et travailler dans les Grisons en tant que frontalier (guide frontalier)

Contexte

En bref

• Nouvelle convention double imposition entre l'Italie et la Suisse du 9 décembre 1976. - Nouvel accord fiscal pour les frontaliers tessinois signé le 23 décembre 2020 et en vigueur depuis le 1er janvier 2024. - Impôt à la source sur le revenu du travail retenu uniquement en Suisse pour les frontaliers.

Vivre à Valfurva et travailler dans les Grisons en tant que frontalier

Si vous êtes un frontalier travaillant en Suisse et résidant en Italie, le nouvel accord fiscal de 2020 pourrait sembler une opportunité d'économiser de l'argent. Mais comment cela fonctionne-t-il exactement et que devez-vous savoir pour tirer le meilleur parti de cette convention ?

Impôt à la source sur le revenu du travail

Selon le nouvel accord fiscal, l'impôt à la source sur le revenu du travail n'est retenu qu'en Suisse. Cela signifie que si vous travaillez en Suisse, vous n'aurez pas à payer l'impôt italien sur votre revenu d'emploi.

Par exemple, si vous avez un revenu de travail de 50 000 francs suisses par an, l'impôt à la source en Suisse sera d'environ 7 500 francs suisses. Vous n'aurez pas à payer l'impôt italien sur le même revenu.

Convention double imposition entre l'Italie et la Suisse

La convention double imposition entre l'Italie et la Suisse a été signée le 9 décembre 1976. Cet accord prévoit que les revenus du travail gagnés dans un pays ne sont imposés que dans le pays de résidence, sauf s'il s'agit de revenus du travail exercés dans un pays tiers.

Par exemple, si vous travaillez en Suisse et résidez en Italie, vos revenus de

Details pratiques

Faits clés

• Quoi : Nouvelle convention de double imposition. - Quand : 9 décembre 1976. - Où : Italie et Suisse. - Qui : Frontaliers tessinois. - Montant : Non encore précisé. - Quoi : Nouvel accord fiscal pour les frontaliers tessinois. - Quand : 23 décembre 2020. - Où : Grisons. - Qui : frontaliers tessinois. - Montant : Non encore précisé.

Vivre à Valfurva et travailler dans les Grisons en tant que frontalier

Les frontaliers tessinois qui vivent à Valfurva et travaillent dans les Grisons doivent gérer un système complexe de conventions de double imposition entre l'Italie et la Suisse. L'histoire de ces conventions commence en 1976, lorsque le gouvernement italien et le gouvernement suisse ont conclu une nouvelle convention pour éviter la double imposition des revenus.

La convention de 1976 a eu un impact significatif sur les frontaliers tessinois qui travaillaient en Italie et vivaient en Suisse. En effet, selon la loi italienne de 1977, les frontaliers tessinois ne devaient pas payer les impôts italiens sur les revenus gagnés en Italie, mais seulement les impôts suisses sur les revenus gagnés en Suisse. Cet accord a permis aux frontaliers d'économiser de l'argent et d'investir dans d'autres activités.

Cependant, en 2020, une nouvelle convention fiscale a été conclue pour les frontaliers tessinois travaillant dans les Grisons. Selon cette convention, les frontaliers tessinois gagnant plus de 80 000 francs suisses par an doivent payer les impôts italiens sur les revenus gagnés en Italie.

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Points cles

Vivre à Valfurva et travailler dans les Grisons en tant que frontalier

Le Tessin, avec ses sommets enneigés et ses lacs cristallins, est un paradis pour les amoureux de la nature. Mais pour les frontaliers, travailler en Suisse et résider au Tessin peut être une expérience complexe à gérer. C'est là qu'entre en jeu le nouvel accord fiscal pour les frontaliers tessinois, qui prévoit la retenue de l'impôt à la source sur le revenu du travail uniquement en Suisse.

Cela signifie que les frontaliers n'auront pas à payer l'impôt italien sur leur salaire. Cependant, il est important de noter que la Suisse n'est pas membre de l'UE/EEE et que la convention sur les doubles impositions a été signée le 9 décembre 1976.

Un exemple concret du fonctionnement de cet accord peut être vu dans le cas d'un travailleur qui réside à Valfurva et travaille dans les Grisons. Si vous gagnez 5 000 CHF par mois, la retenue de l'impôt à la source en Suisse sera d'environ 1 000 CHF par mois, selon la fiscalité fédérale. En Italie, en revanche, il ne paierait aucun impôt sur son salaire.

Mais que se passe-t-il si le travailleur possède également une propriété en Suisse ? Dans ce cas, vous devrez payer la taxe foncière en Suisse, qui peut varier de 0,8% à 1,2% du montant de l'immeuble par an. En Italie, en revanche, il ne paierait aucun impôt foncier.

La convention double imposition entre la Suisse et l'Italie a été signée le 9 décembre 1976 et prévoit que les revenus du travail gagnés en Suisse sont

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