Opération Hermes : fraudes à la TVA 450 mln, saisies 11 mln

Contexte

En bref

• Six mesures conservatoires et saisies pour environ 11 millions
• Fraude à la TVA dans l'électronique et l'informatique
• 93 sociétés dans la partie italienne de l'enquête
• Environ 300 perquisitions dans huit pays européens

Faits clés

• Opération → «Hermes»
• Enquête → présumée fraude carrousel à la TVA
• Secteur → commerce de produits électroniques et informatiques
• Mesures conservatoires → six personnes
• Saisies → environ 11 millions d'euros
• Factures considérées comme fausses → plus de 450 millions d'euros
• Période → 2022-2025
• Perquisitions → environ 300 dans huit pays européens

La Guardia di Finanza de Varese a exécuté six mesures conservatoires personnelles et saisi des biens et des sommes d'argent pour environ 11 millions d'euros. L'intervention, menée dans le cadre de l'opération «Hermes», s'inscrit dans une enquête qui avance l'hypothèse d'une association de malfaiteurs visant à commettre des fraudes fiscales, avec la circonstance aggravante de la dimension transnationale.

Le cœur de l'enquête est l'hypothèse d'une fraude carrousel à la TVA dans le commerce de produits électroniques et informatiques. Le système présumé se serait développé dans plusieurs pays de l'Union européenne ; les activités d'enquête ont été confiées au Nucleo di Polizia Economico-Finanziaria de Varese, avec la collaboration du Nucleo Pef de Milan.

La coordination est confiée aux bureaux de Milan et de Palerme du Parquet européen, connu sous l'acronyme EPPO. Le juge des enquêtes préliminaires du tribunal de Milan a ordonné des mesures conservatoires à l'encontre de six personnes : deux, domiciliées à Rome, ont été incarcérées ; une a été assignée à résidence dans la province de Bergame ; les trois autres ont été soumises à l'obligation de résidence dans les provinces de Salerne et de Rome.

Les mesures et la saisie

Aux mesures personnelles s'est ajouté un décret ordonnant une saisie préventive, y compris par équivalent. La mesure a porté sur des biens, des valeurs et des disponibilités financières rattachables à huit personnes faisant l'objet de l'enquête et à trois entreprises impliquées, pour une valeur totale d'environ 11 millions d'euros.

La source distingue donc deux volets de l'intervention : d'une part, les mesures personnelles ordonnées par le juge milanais ; d'autre part, le décret préventif qui concerne les biens, les valeurs et l'argent rattachables aux personnes et aux entreprises indiquées. Les deux actes ont été exécutés dans le cadre de la même opération de la Guardia di Finanza de Varese, avec la contribution du Nucleo Pef de Milan et sous la coordination du Parquet européen.

Les faits décrits par les enquêteurs présentent une dimension transnationale, car le mécanisme présumé de la TVA a été reconstitué à travers plusieurs pays de l'Union européenne. La source situe en effet l'enquête dans le commerce de produits électroniques et informatiques et indique l'implication de plusieurs États de l'Union européenne. Les mesures exécutées en Italie comprennent les mesures conservatoires visant les personnes et la saisie de biens, de valeurs et d'argent jusqu'au seuil indiqué.

Details pratiques

Dans la partie italienne de l'enquête, 93 sociétés opérationnelles dans les provinces de Bergame, Milan, Rome, Salerne, Côme et Brescia sont impliquées, selon la reconstitution de la Guardia di Finanza. Au cours de la période comprise entre 2022 et 2025, le montant total des factures considérées comme fausses a dépassé 450 millions d'euros. Ces données se rapportent au volet italien de l'enquête sur le système présumé de fraude à la TVA.

De la partie italienne au réseau européen

L'activité d'enquête s'inscrit dans le cadre d'une opération de plus grande ampleur, menée simultanément dans plusieurs pays européens et coordonnée par le bureau central de l'EPPO à Luxembourg. Au total, environ 300 perquisitions ont été menées dans huit pays européens : l'Espagne, Malte, le Portugal, la France, l'Autriche, les Pays-Bas et l'Allemagne, en plus de l'Italie.

La dimension internationale ne concerne pas seulement le nombre d'États impliqués. La Guardia di Finanza explique que le mécanisme présumé s'appuie sur le régime d'exonération de la TVA prévu pour les échanges commerciaux entre les pays de l'Union européenne. Entre des entreprises de pays différents est insérée une société fictive, appelée « société écran » ou « missing trader ».

La société écran s'approvisionne auprès d'un fournisseur communautaire sans que la TVA soit appliquée à l'achat, puis revend la marchandise à une entreprise italienne en appliquant la taxe ordinaire. La TVA perçue ne serait toutefois pas versée au Trésor public : la société écran vendrait la marchandise à perte sans reverser la taxe indiquée sur les factures.

Les enquêteurs décrivent généralement ces entreprises comme des sociétés dépourvues de structures opérationnelles et de salariés, souvent enregistrées au nom de prête-noms. Leur activité serait destinée à cesser après une période relativement brève, pour être remplacée par d'autres entreprises présentant des caractéristiques analogues.

Les étapes du carrousel

Le mécanisme peut comprendre des étapes supplémentaires par l'intermédiaire de sociétés qualifiées de « filtre » ou de « buffer ». Ces entreprises sont intégrées dans la chaîne commerciale afin de rendre plus difficile l'identification du mécanisme et des bénéficiaires finaux.

Dans la phase finale de la chaîne opèrent les sociétés « broker », des entreprises réellement opérationnelles qui achètent les produits avec la TVA appliquée et accumulent, par conséquent, une créance sur le Trésor public. La marchandise peut ensuite être écoulée sur le marché italien à des prix rendus artificiellement compétitifs par le mécanisme ou être de nouveau cédée à l'étranger, y compris aux entreprises dont était partie la première étape. Ainsi peut redémarrer le fameux « carrousel ».

Selon les enquêteurs, le préjudice pour les finances publiques provient de la TVA mentionnée sur les factures des sociétés écrans : la taxe est encaissée lors des opérations commerciales ultérieures, mais n'est pas versée au Trésor public.

Points cles

La coordination internationale de l’opération « Hermes » a impliqué les bureaux du Parquet européen de Madrid, Porto, Milan, Palerme, Paris, Graz, La Valette, Bucarest, Rotterdam, Francfort et Vilnius. L’opération a ainsi réuni des structures de l’EPPO réparties dans plusieurs pays, ainsi que le travail mené en Italie par la Guardia di Finanza de Varese et le Nucleo Pef de Milan.

L’opération a bénéficié du soutien d’Europol, des forces de l’ordre et des agences fiscales des pays concernés. Les activités se sont étendues aux domiciles, aux sièges sociaux et aux bureaux de personnes physiques et morales considérées, pour différentes raisons, comme liées au système frauduleux présumé. Au cours de l’opération, des mesures conservatoires, des perquisitions et des saisies ont été exécutées.

Pour la partie italienne, des fonds déposés auprès de banques suisses ont également été saisis. La référence aux comptes en Suisse s’inscrit donc dans les activités patrimoniales menées dans le cadre de l’enquête, avec les biens, les valeurs et l’argent déjà attribués aux huit personnes faisant l’objet de l’enquête et aux trois entreprises visées par le décret de saisie préventive.

Le profil de l’enquête

La Guardia di Finanza situe l’opération dans le cadre des actions contre les fraudes à la TVA, l’évasion fiscale et la criminalité économique et financière. Les enquêteurs expliquent que des phénomènes de ce type peuvent compromettre la libre concurrence et pénaliser les entreprises qui exercent dans le respect des règles.

Le même récit maintient le caractère présumé des faits reprochés. Les personnes impliquées ont été visées par les mesures dans le cadre de l’enquête, tandis que leur responsabilité devra être définitivement établie au cours de la procédure. C’est l’étape indiquée par la source pour la suite judiciaire de l’affaire.

L’opération réunit donc un volet d’enquête italien, avec des sociétés opérationnelles identifiées dans plusieurs provinces, et une activité coordonnée au niveau européen. Les perquisitions, les saisies et les mesures exécutées dans les différents pays ont été menées dans le cadre de la même intervention contre le système présumé de fraude carrousel à la TVA.

Source: varesenews.it