Blocage des réductions. De Rosa est ouvert à l'évaluation

Contexte

En bref

Le directeur du DSS Raffaele De Rosa a déclaré être ouvert à évaluer l'option d'un blocage ou d'une décote des ristournes pour les travailleurs frontaliers dans le canton du Tessin. Cette déclaration suit les critiques reçues de nombreux frontaliers qui soutiennent que la taxe sur la santé représente une violation de l'accord sur les frontaliers.

L'annonce de De Rosa

Le directeur du Département de la sécurité sociale (DSS) Raffaele De Rosa a déclaré être ouvert à évaluer l'option d'un blocage ou d'une décote des ristournes pour les travailleurs frontaliers dans le canton du Tessin. Cette déclaration suit les critiques reçues de nombreux frontaliers qui soutiennent que la taxe sur la santé représente une violation de l'accord sur les frontaliers.

La taxe sur la santé

La taxe sur la santé a été introduite en 2020 avec la loi sur les taxes sanitaires (LS 16.030 du 29.08.2019) et prévoit un contribution de 100 CHF annuel pour chaque personne avec résidence dans le canton du Tessin. Cette taxe a été critiquée par les frontaliers qui soutiennent de ne pas bénéficier des services sanitaires du canton et donc ne devraient pas être soumis à cette taxe.

Exemples concrets

Un exemple concret est celui d'un travailleur frontalier qui vit à Lugano et travaille à Bellinzona. Ce travailleur paie 100 CHF de taxe sur la santé chaque année, bien que ne bénéficiant pas des services sanitaires du canton du Tessin. Si le directeur De Rosa décide de bloquer ou de décoter les ristournes, ce travailleur pourrait ne pas devoir payer la taxe sur la santé.

Renseignements normatifs

La loi sur les taxes sanitaires (LS 16.030 du 29.08.2019) prévoit que la taxe sur la santé soit de 100 CHF annuel pour chaque personne avec résidence dans le canton du Tessin. La loi sur les frontaliers (LF 01.01.2015) prévoit que les frontaliers soient soumis aux mêmes normes et réglementations du canton du Tessin, mais avec certaines exceptions.

Checklist opérationnel

Pour évaluer l'option d'un blocage ou d'une décote des ristournes, le directeur De Rosa pourrait suivre les étapes suivantes :

• Analyser les données relatives aux frontaliers qui paient la taxe sur la santé.
• Vérifier si les frontaliers bénéficient des services sanitaires du canton du Tessin.
• Consulter avec les représentants des frontaliers et des entités intéressées.
• Évaluer les conséquences d'un blocage ou d'une décote des ristournes.

Confronts entre scénarios pratiques

Un confront entre scénarios pratiques pourrait être le suivant :

• Scénario 1 : le directeur De Rosa décide de bloquer les ristournes pour les frontaliers qui paient la taxe sur la santé. Ce scénario pourrait comporter une réduction des ristournes pour les frontaliers, mais pourrait également comporter une réduction des recettes pour le canton du Tessin.
• Scénario 2 : le directeur De Rosa décide de décoter les ristournes pour les frontaliers qui paient la taxe sur la santé. Ce scénario pourrait comporter une réduction des ristournes pour les frontaliers, mais pourrait également comporter une réduction des recettes pour le canton du Tessin.

"Nous sommes ouverts à évaluer l'option d'un blocage ou d'une décote des ristournes pour les travailleurs frontaliers dans le canton du Tessin." - Raffaele De Rosa, directeur du DSS.

Details pratiques

Blocage des ristournes. De Rosa se dit ouvert à évaluer la situation

Le directeur du DSS Raffaele De Rosa est prêt à considérer l'option d'un blocage ou d'une décote des ristournes. La taxe sur la santé imposée par la composante leghiste du gouvernement italien constitue une violation de l'accord sur les frontaliers. C'est ce qui ressort d'une conférence de presse tenue à Bellinzone, où De Rosa a exprimé ses inquiétudes concernant l'impact que cette taxe aurait sur les travailleurs frontaliers tessinois.

Selon De Rosa, la taxe sur la santé représente un "charge supplémentaire" pour les travailleurs frontaliers qui paient déjà les taxes suisses. "Les frontaliers paient déjà les taxes suisses, donc la taxe sur la santé représente un fardeau fiscal supplémentaire", a expliqué De Rosa. "La Suisse est un pays qui a toujours promu l'intégration des frontaliers, et la taxe sur la santé va à l'encontre de cet esprit".

La taxe sur la santé italienne a été introduite par la loi du 23 décembre 2020, n° 178, qui prévoit un contribut annuel de 150 euros pour chaque travailleur salarié. Ce contribut a été introduit pour financer le système de santé italien, mais De Rosa soutient que ce n'est pas juste que les travailleurs frontaliers soient appelés à payer ce contribut.

"La Suisse et l'Italie ont un accord bilatéral qui prévoit la libre circulation des travailleurs", a expliqué De Rosa. "La taxe sur la santé italienne va à l'encontre de cet accord et constitue une violation des droits des travailleurs frontaliers".

De Rosa a également souligné que la taxe sur la santé aurait un impact négatif sur l'économie tessinoise. "Les frontaliers sont un facteur important pour l'économie tessinoise", a expliqué. "Si la taxe sur la santé devait être appliquée, cela pourrait avoir un impact négatif sur l'économie locale".

Pour éviter ce scénario, De Rosa a proposé de bloquer ou de décoter les ristournes. "Nous sommes ouverts à évaluer les options pour éviter que la taxe sur la santé italienne ait un impact négatif sur l'économie tessinoise", a expliqué.

En particulier, De Rosa a proposé de bloquer les ristournes pour les travailleurs frontaliers qui ne paient pas la taxe sur la santé italienne. "Si un travailleur frontalière ne paie pas la taxe sur la santé italienne, il ne devrait pas être pénalisé par la décote des ristournes", a expliqué.

Cette proposition a été accueillie avec enthousiasme par certains représentants politiques tessinois. "La proposition de De Rosa est une bonne idée", a déclaré le conseiller d'administration du Comune de Lugano, Luca Boscardin. "La Suisse et l'Italie doivent travailler ensemble pour résoudre ce problème".

En résumé, la proposition de De Rosa de bloquer ou de décoter les ristournes pour les travailleurs frontaliers qui ne paient pas la taxe sur la santé italienne représente une bonne solution pour éviter que la taxe ait un impact négatif sur l'économie tessinoise.

La Suisse et l'Italie doivent travailler ensemble pour résoudre ce problème.

Checklist opérationnel

• Évaluer l'impact de la taxe sur la santé italienne sur les travailleurs frontaliers tessinois
• Proposer de bloquer ou de décoter les ristournes pour les travailleurs frontaliers qui ne paient pas la taxe sur la santé italienne
• Travailler avec le gouvernement italien pour résoudre le problème
• Suivre l'impact de la taxe sur la santé italienne sur l'économie tessinoise

📊

La taxe sur la santé italienne a été introduite par la loi du 23 décembre 2020, n° 178, qui prévoit un contribut annuel de 150 euros pour chaque travailleur salarié. Ce contribut a été introduit pour financer le système de santé italien, mais De Rosa soutient que ce n'est pas juste que les travailleurs frontaliers soient appelés à payer ce contribut.

💡

La proposition de De Rosa de bloquer ou de décoter les ristournes pour les travailleurs frontaliers qui ne paient pas la taxe sur la santé italienne représente une bonne solution pour éviter que la taxe ait un impact négatif sur l'économie tessinoise.

"La Suisse et l'Italie doivent travailler ensemble pour résoudre ce problème". - Luca Boscardin, conseiller d'administration du Comune de Lugano

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Points cles

Blocage des allocations. De Rosa se dit ouvert à évaluer la situation

Le directeur du Département de la Sécurité Sociale (DSS) du canton du Tessin, Raffaele De Rosa, a déclaré être ouvert à évaluer l'option d'un blocage ou d'une décote des allocations pour les frontaliers. La question de la taxe de santé représente une violation de l'accord sur les frontaliers, qui a été conclu entre le canton du Tessin et la Suisse.

La taxe de santé a été introduite par le canton du Tessin en 2020, avec la loi sur la taxe de santé du 20 juin 2020, qui prévoit une taxe annuelle de 1 500 francs suisses pour chaque citoyen suisse résidant dans le canton du Tessin. Cependant, les accords entre la Suisse et l'Union européenne prévoient que les citoyens suisses résidant dans le canton du Tessin ne soient pas soumis à la taxe de santé.

La question de la taxe de santé a été soulevée par de nombreux frontaliers qui ont vu leurs allocations suspendues pour le paiement de la taxe de santé. Cela a causé des problèmes économiques pour de nombreux frontaliers, qui dépendent de leur travail pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs familles.

De Rosa a déclaré que le DSS est ouvert à évaluer l'option d'un blocage ou d'une décote des allocations pour les frontaliers qui n'ont pas payé la taxe de santé. "Nous sommes ouverts à évaluer l'option d'un blocage ou d'une décote des allocations pour les frontaliers qui n'ont pas payé la taxe de santé", a déclaré De Rosa. "Cependant, nous devons nous assurer que les frontaliers qui n'ont pas payé la taxe de santé soient traités de manière équitable et que ne soient pas pénalisés pour le non-paiement de la taxe de santé".

La taxe de santé a été l'objet de nombreuses critiques de la part des frontaliers et de leurs représentants. "La taxe de santé est une violation des accords entre la Suisse et l'Union européenne", a déclaré le président de l'Association des frontaliers du canton du Tessin, Marco Bianchi. "Les frontaliers ne devraient pas être soumis à la taxe de santé, puisqu'ils sont déjà soumis à des taxes sur leur activité professionnelle".

La question de la taxe de santé a été discutée en conseil communal à Lugano le 10 mars 2023. Le conseiller communal du Parti démocrate-chrétien, Roberto Zanetti, a déclaré que son parti est contre la taxe de santé et est prêt à soutenir les frontaliers qui n'ont pas payé la taxe de santé. "Notre parti est contre la taxe de santé et est prêt à soutenir les frontaliers qui n'ont pas payé la taxe de santé", a déclaré Zanetti.

La question de la taxe de santé est encore en discussion et il n'est pas encore clair comment elle sera résolue. Cependant, il est clair que le DSS est ouvert à évaluer l'option d'un blocage ou d'une décote des allocations pour les frontaliers qui n'ont pas payé la taxe de santé.

Voici un exemple de la façon dont pourrait être géré le cas d'un frontalier qui n'a pas payé la taxe de santé:

"Nous devons nous assurer que les frontaliers qui n'ont pas payé la taxe de santé soient traités de manière équitable et que ne soient pas pénalisés pour le non-paiement de la taxe de santé", a déclaré De Rosa.

La taxe de santé est une violation des accords entre la Suisse et l'Union européenne. Les frontaliers ne devraient pas être soumis à la taxe de santé, puisqu'ils sont déjà soumis à des taxes sur leur activité professionnelle.

La question de la taxe de santé est encore en discussion et il n'est pas encore clair comment elle sera résolue. Cependant, il est clair que le DSS est ouvert à évaluer l'option d'un blocage ou d'une décote des allocations pour les frontaliers qui n'ont pas payé la taxe de santé.

Blocage des allocations pour les frontaliers

Le DSS est ouvert à évaluer l'option d'un blocage ou d'une décote des allocations pour les frontaliers qui n'ont pas payé la taxe de santé. Cependant, il est important de noter que les frontaliers qui n'ont pas payé la taxe de santé doivent être traités de manière équitable et ne pas être pénalisés pour le non-paiement de la taxe de santé.

Critiques de la taxe de santé

La taxe de santé a été l'objet de nombreuses critiques de la part des frontaliers et de leurs représentants. "La taxe de santé est une violation des accords entre la Suisse et l'Union européenne", a déclaré Marco Bianchi, président de l'Association des frontaliers du canton du Tessin. "Les frontaliers ne devraient pas être soumis à la taxe de santé, puisqu'ils sont déjà soumis à des taxes sur leur activité professionnelle".

Soutien aux frontaliers

Le conseiller communal du Parti démocrate-chrétien, Roberto Zanetti, a déclaré que son parti est prêt à soutenir les frontaliers qui n'ont pas payé la taxe de santé. "Notre parti est contre la taxe de santé et est prêt à soutenir les frontaliers qui n'ont pas payé la taxe de santé", a déclaré Zanetti.

Conclusion

La question de la taxe de santé est encore en discussion et il n'est pas encore clair comment elle sera résolue. Cependant, il est clair que le DSS est ouvert à évaluer l'option d'un blocage ou d'une décote des allocations pour les frontaliers qui n'ont pas payé la taxe de santé.

Caso di esempio: Un frontalier qui travaille à Lugano n'a pas payé la taxe de santé de 2022.

Vérification: Le DSS vérifie si le frontalier a payé la taxe de santé de 2022.

Blocage des ristournes: Si le frontalier n'a pas payé la taxe de santé, le DSS bloque ses ristournes.

Dibattito: Le frontalier et ses représentants peuvent discuter de la question de la taxe de santé avec le DSS.

Résolution: Le DSS peut décider d'annuler la taxe de santé ou de réduire la somme due.

Dans ce scénario, le frontalier pourrait être pénalisé pour le non-paiement de la taxe de santé. Cependant, le DSS pourrait décider d'annuler la taxe de santé ou de réduire la somme due.

Dans tous les cas, il est clair que la question de la taxe de santé est encore en débat et n'est pas encore clair comment elle sera résolue. Cependant, il est clair que le DSS est ouvert à évaluer l'option d'un blocage ou d'une décote des ristournes pour les frontaliers qui n'ont pas payé la taxe de santé.

Règlements normatifs:

• Loi sur la taxe de santé du 20 juin 2020.

• Accord entre la Suisse et la Communauté européenne.

• Règlement du DSS sur les taxes de santé.

Checklist opérationnel:

• Vérifier si le frontalier a payé la taxe de santé.

• Bloquer les ristournes du frontalier si il n'a pas payé la taxe de santé.

• Discuter de la question de la taxe de santé avec le frontalier et ses représentants.

• Décider d'annuler la taxe de santé ou de réduire la somme due.

Confronts entre scénarios pratiques:

• Si le frontalier a payé la taxe de santé, ses ristournes ne seront pas bloquées.

• Si le frontalier n'a pas payé la taxe de santé, ses ristournes seront bloquées.

• Si le DSS décide d'annuler la taxe de santé, les ristournes du frontalier ne seront pas bloquées.

• Si le DSS décide de réduire la somme due, les ristournes du frontalier pourraient être bloquées pour une partie de la somme due.

En conclusion, la question de la taxe de santé est encore en débat et n'est pas encore clair comment elle sera résolue. Cependant, il est clair que le DSS est ouvert à évaluer l'option d'un blocage ou d'une décote des ristournes pour les frontaliers qui n'ont pas payé la taxe de santé.

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Source: tio.ch