Blocage des réductions. De Rosa est ouvert à l'évaluation (guide frontalier)

Di Valerie Linc · Publié le

Le directeur du DSS Raffaele De Rosa déclare être ouvert à l'évaluation de l'option d'un blocage ou d'une réduction des réductions.

Contesto

En bref Le directeur du DSS Raffaele De Rosa a déclaré être ouvert à évaluer l'option d'un blocage ou d'une décote des ristournes pour les travailleurs frontaliers dans le canton du Tessin. Cette déclaration suit les critiques reçues de nombreux frontaliers qui soutiennent que la taxe sur la santé représente une violation de l'accord sur les frontaliers. ## L'annonce de De Rosa Le directeur du Département de la sécurité sociale (DSS) Raffaele De Rosa a déclaré être ouvert à évaluer l'option d'un blocage ou d'une décote des ristournes pour les travailleurs frontaliers dans le canton du Tessin. Cette déclaration suit les critiques reçues de nombreux frontaliers qui soutiennent que la taxe sur la santé représente une violation de l'accord sur les frontaliers. ## La taxe sur la santé La taxe sur la santé a été introduite en 2020 avec la loi sur les taxes sanitaires (LS 16.030 du 29.08.2019) et prévoit un contribution de 100 CHF annuel pour chaque personne avec résidence dans le canton du Tessin. Cette taxe a été critiquée par les frontaliers qui soutiennent de ne pas bénéficier des services sanitaires du canton et donc ne devraient pas être soumis à cette taxe. ## Exemples concrets Un exemple concret est celui d'un travailleur frontalier qui vit à Lugano et travaille à Bellinzona. Ce travailleur paie 100 CHF de taxe sur la santé chaque année, bien que ne bénéficiant pas des services sanitaires du canton du Tessin. Si le directeur De Rosa décide de bloquer ou de décoter les ristournes, ce travailleur pourrait ne pas devoir payer la taxe sur la santé. ## Renseignements normatifs La loi sur les taxes sanitaires (LS 16.030 du 29.08.2019) prévoit que la taxe sur la santé soit de 100 CHF annuel pour chaque personne avec résidence dans le canton du Tessin. La loi sur les...

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Blocage des ristournes. De Rosa se dit ouvert à évaluer la situation Le directeur du DSS Raffaele De Rosa est prêt à considérer l'option d'un blocage ou d'une décote des ristournes. La taxe sur la santé imposée par la composante leghiste du gouvernement italien constitue une violation de l'accord sur les frontaliers. C'est ce qui ressort d'une conférence de presse tenue à Bellinzone, où De Rosa a exprimé ses inquiétudes concernant l'impact que cette taxe aurait sur les travailleurs frontaliers tessinois. Selon De Rosa, la taxe sur la santé représente un "charge supplémentaire" pour les travailleurs frontaliers qui paient déjà les taxes suisses. "Les frontaliers paient déjà les taxes suisses, donc la taxe sur la santé représente un fardeau fiscal supplémentaire", a expliqué De Rosa. "La Suisse est un pays qui a toujours promu l'intégration des frontaliers, et la taxe sur la santé va à l'encontre de cet esprit". La taxe sur la santé italienne a été introduite par la loi du 23 décembre 2020, n° 178, qui prévoit un contribut annuel de 150 euros pour chaque travailleur salarié. Ce contribut a été introduit pour financer le système de santé italien, mais De Rosa soutient que ce n'est pas juste que les travailleurs frontaliers soient appelés à payer ce contribut. "La Suisse et l'Italie ont un accord bilatéral qui prévoit la libre circulation des travailleurs", a expliqué De Rosa. "La taxe sur la santé italienne va à l'encontre de cet accord et constitue une violation des droits des travailleurs frontaliers". De Rosa a également souligné que la taxe sur la santé aurait un impact négatif sur l'économie tessinoise. "Les frontaliers sont un facteur important pour l'économie tessinoise", a expliqué. "Si la taxe sur la santé devait être appliquée, cela pourrait avoir un impact...

Punti chiave

Blocage des allocations. De Rosa se dit ouvert à évaluer la situation Le directeur du Département de la Sécurité Sociale (DSS) du canton du Tessin, Raffaele De Rosa, a déclaré être ouvert à évaluer l'option d'un blocage ou d'une décote des allocations pour les frontaliers. La question de la taxe de santé représente une violation de l'accord sur les frontaliers, qui a été conclu entre le canton du Tessin et la Suisse. La taxe de santé a été introduite par le canton du Tessin en 2020, avec la loi sur la taxe de santé du 20 juin 2020, qui prévoit une taxe annuelle de 1 500 francs suisses pour chaque citoyen suisse résidant dans le canton du Tessin. Cependant, les accords entre la Suisse et l'Union européenne prévoient que les citoyens suisses résidant dans le canton du Tessin ne soient pas soumis à la taxe de santé. La question de la taxe de santé a été soulevée par de nombreux frontaliers qui ont vu leurs allocations suspendues pour le paiement de la taxe de santé. Cela a causé des problèmes économiques pour de nombreux frontaliers, qui dépendent de leur travail pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs familles. De Rosa a déclaré que le DSS est ouvert à évaluer l'option d'un blocage ou d'une décote des allocations pour les frontaliers qui n'ont pas payé la taxe de santé. "Nous sommes ouverts à évaluer l'option d'un blocage ou d'une décote des allocations pour les frontaliers qui n'ont pas payé la taxe de santé", a déclaré De Rosa. "Cependant, nous devons nous assurer que les frontaliers qui n'ont pas payé la taxe de santé soient traités de manière équitable et que ne soient pas pénalisés pour le non-paiement de la taxe de santé". La taxe de santé a été l'objet de nombreuses critiques de la part des frontaliers et de leurs représentants. "La taxe de santé est...

Punti chiave

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Questions fréquentes
Qu'est-ce que le blocage des rétrocessions ?
Le blocage des rétrocessions signifie que le gouvernement tessinois pourrait ne plus restituer les rétrocessions à l'Italie.
Pourquoi la taxe de santé représente-t-elle une violation de l'accord frontalier ?
La taxe de santé souhaitée par la composante leghiste du gouvernement italien représente une violation de l'accord frontalier.
Qu'est-ce que la décote des rétrocessions ?
La décote des rétrocessions signifie que le gouvernement tessinois pourrait réduire la quote de taxes à restituer à l'Italie.

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