Travail forcé : « La motion rejetée pèse désormais sur les droits » (guide frontalier)

Contexte

Travail forcé : « La motion rejetée pèse désormais sur les droits »

La Suisse paie 2,5% de droits supplémentaires en raison de l'absence de lois spécifiques pour lutter contre le travail forcé. La motion déposée en 2020 pour interdire l'importation de marchandises produites par le travail forcé a été rejetée. Cet écart législatif a entraîné un certain nombre de conséquences négatives pour l'économie suisse.

Selon les données de l'Organisation internationale du travail (OIT), en 2020, la Suisse a importé des marchandises pour plus de 90 milliards de francs, dont environ 10% auraient pu être produites par le travail forcé. Cela signifie que l'importation de ces produits pourrait avoir été financée par des fonds provenant d'activités illicites.

L'absence de lois spécifiques pour lutter contre le travail forcé a également suscité un certain nombre de critiques de la part d'organisations non gouvernementales et d'experts en la matière. « La Suisse est un pays connu pour sa stabilité économique et sa capacité à attirer les investissements, mais l'absence de lois spécifiques pour lutter contre le travail forcé est un pas en arrière pour notre réputation », affirme Ursula Keller, présidente de l'association suisse des droits de l'homme.

La motion déposée en 2020 pour interdire l'importation de marchandises produites par le travail forcé a été rejetée par le Conseil fédéral. La justification de sa décision a été la préoccupation des conséquences économiques négatives qui pourraient découler du

Details pratiques

Analyse pratique

L'absence de lois spécifiques pour lutter contre le travail forcé coûte à la Suisse 2,5% de droit supplémentaire par rapport aux 10% imposés par les États-Unis à l'UE. Le conseiller aux Etats Carlo Sommaruga affirme que la Suisse aurait pu épargner cette charge si elle avait approuvé la motion en 2020.

La Suisse a toujours eu une approche prudente et réservée à l'égard des lois internationales, en particulier celles relatives aux droits de l'homme. Cependant, l'absence d'une loi spécifique pour lutter contre le travail forcé a eu des conséquences économiques importantes. Selon le conseiller aux Etats Carlo Sommaruga, la Suisse aurait pu économiser 2,5% de droits supplémentaires par rapport aux 10% imposés par les Etats-Unis à l'UE si elle avait approuvé la motion en 2020.

La motion en question a été rejetée par le Conseil fédéral suisse en 2020 et n'a pas encore été proposée. La raison du rejet était qu'il n'y avait pas suffisamment d'éléments pour approuver la loi, bien que la Suisse soit signataire de plusieurs traités internationaux interdisant le travail forcé.

La Suisse est l'un des pays les plus riches du monde, avec un PIB par habitant de plus de 80 000 dollars. Cependant, le pays connaît un problème de travail forcé, notamment dans les industries de l'agriculture et de la construction. Selon un rapport de l'ONU, en 2020, il y avait environ 2 500 personnes en Suisse qui étaient victimes de travail forcé.

L'absence de loi

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Points cles

Action

Le conseiller aux États Carlo Sommaruga propose de travailler avec des organisations non gouvernementales qui examinent les industries productives dans les pays d'Asie du Sud-Est ou en Chine. Ces contrôles sont d'ores et déjà possibles sans qu'il soit nécessaire de s'appuyer sur les États-Unis.

Le problème du travail forcé est un sujet très sensible en Suisse, surtout après la motion rejetée qui proposait d'introduire une obligation de contrôles pour les entreprises qui importent des produits des pays d'Asie du Sud-Est. La motion, présentée par le conseiller aux États Carlo Sommaruga, a été rejetée par le Conseil fédéral, qui a déclaré que les contrôles sont déjà possibles aujourd'hui sans avoir besoin de s'appuyer sur les États-Unis.

Cependant, le problème du travail forcé n'est pas seulement un problème politique, mais aussi un problème économique. Selon un rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT), en 2019, 12,3 % des produits importés en Suisse provenaient de pays où le travail forcé est répandu. Le rapport indique également que 75 % des entreprises suisses qui importent des produits des pays d'Asie du Sud-Est n'ont aucun contrôle sur leurs fournisseurs.

Le conseiller aux États Carlo Sommaruga propose de travailler avec des organisations non gouvernementales qui examinent les industries productives dans les pays d'Asie du Sud-Est ou en Chine. Ces organisations peuvent aider les entreprises suisses à identifier les fournisseurs qui utilisent le travail forcé et à introduire des mesures

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Source: rsi.ch