Chômeurs frontaliers : l'UE approuve une réforme coûteuse pour la Suisse (guide frontalier)

Contexte

Chômeurs frontaliers : l'UE approuve une réforme coûteuse pour la Suisse Le Parlement européen a approuvé mardi la réforme visant à redéfinir les compétences en matière de travailleurs frontaliers sans emploi. Cette modification pourrait entraîner des coûts supplémentaires pour la Suisse. Selon le SECO, les coûts pourraient varier entre 300 et 600 millions de francs par an. La réforme, qui a été approuvée à la majorité de 376 voix contre 278, introduit de nouvelles règles pour la gestion des travailleurs frontaliers au chômage. Cela signifie que la Suisse devra prendre de nouvelles mesures pour s'assurer que les travailleurs frontaliers au chômage bénéficient d'un traitement similaire à celui des travailleurs suisses. Selon le SECO, la réforme entraînera des coûts supplémentaires pour la Suisse, notamment en ce qui concerne la gestion des fonds de chômage. Le SECO estime que les coûts pourraient varier entre 300 et 600 millions de francs par an, en fonction de la part des fonds que la Suisse devra contribuer. La réforme pourrait avoir un impact significatif sur les cantons suisses qui dépendent le plus des travailleurs frontaliers. Par exemple, le canton du Valais compte environ 37 000 frontaliers, soit 15 % de la population totale du canton. La réforme pourrait entraîner des coûts supplémentaires pour le canton du Valais, qui devra prendre de nouvelles mesures pour s'assurer que les travailleurs frontaliers au chômage bénéficient d'un traitement similaire à celui des travailleurs En résumé, la réforme pourrait entraîner des coûts supplémentaires pour la Suisse, notamment en ce qui concerne la gestion des fonds de chômage. Le SECO estime que les coûts pourraient varier entre 300 et 600 millions de francs par an, en fonction de la part des fonds que la Suisse devra contribuer. La réforme pourrait avoir un impact significatif sur les cantons suisses qui dépendent le plus des travailleurs frontaliers et pourrait entraîner des coûts supplémentaires pour les travailleurs frontaliers eux-mêmes.

Details pratiques

La réforme prévoit que ce sera l'État dans lequel la personne devenue chômeuse a exercé son dernier emploi qui versera les indemnités. Actuellement, la Suisse est l'Etat d'emploi et verse les indemnités aux frontaliers chômeurs.

La réforme approuvée par l'UE pourrait avoir un impact significatif sur la Suisse, en particulier pour les cantons frontaliers tels que les Grisons, le Tessin et le Valais. En effet, ces cantons accueillent un grand nombre de travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse et sont soumis aux lois suisses.

Selon les données de l'Office fédéral du travail (OWF), environ 65 000 frontaliers étaient au chômage en Suisse en 2020. La plupart d'entre eux provenaient de pays membres de l'UE tels que la Pologne, la Roumanie et la Bulgarie. Ces travailleurs ont droit à des allocations de chômage en Suisse, qui sont financées par l'État.

La réforme prévoit que l'État de résidence des frontaliers chômeurs est responsable du versement des indemnités. Cela signifie que, si un travailleur frontalier devient chômeur, son Etat de résidence devra lui verser les indemnités qui lui reviennent. Dans ce cas, la Suisse pourrait devoir verser des allocations aux frontaliers chômeurs qui travaillent en Suisse mais résident dans d'autres pays membres de l'UE.

Par exemple, si un travailleur polonais travaillant dans le canton des Grisons devient chômeur, la Pologne devra lui verser les indemnités qui lui reviennent. Toutefois, si le travailleur

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Points cles

Chômeurs frontaliers : l'UE approuve une réforme coûteuse pour la Suisse La Commission européenne a approuvé une réforme qui pourrait avoir un impact significatif sur le budget suisse. Si la réforme était adoptée, le budget de la Suisse s'inverserait. Actuellement, la Suisse enregistre un excédent de 300 millions de francs par an. Le nouveau règlement des 27 États membres de l'UE déplace le paiement des indemnités à l'État d'emploi. La réforme, qui a été approuvée le 10 mars 2023, prévoit que les frontaliers chômeurs reçoivent une allocation de chômage de l'État d'emploi plutôt que de l'État de résidence. Cela signifie que les frontaliers qui travaillent en Suisse mais résident dans un autre pays de l'UE pourraient recevoir une indemnité de chômage de l'État d'emploi, plutôt que de la Suisse. Selon les calculs de l'Office fédéral des questions juridiques (UQJ), la Suisse pourrait perdre jusqu'à 1,2 milliard de francs par an du fait de cette réforme. La plupart de ces fonds seraient utilisés pour verser des allocations de chômage aux frontaliers. La Suisse a déjà demandé une exception à cette réforme, mais la Commission européenne a rejeté la demande. La Suisse pourrait donc devoir prendre des mesures pour réduire le nombre de frontaliers au chômage ou pour augmenter les taxes afin de couvrir le déficit. La réforme pourrait avoir un impact significatif sur les cantons suisses qui ont un nombre élevé de La Suisse pourrait avoir à travailler avec les autres pays de l'UE pour trouver une solution à la question des frontaliers au chômage. Par exemple, la Suisse pourrait avoir à travailler avec la Commission européenne pour trouver une solution équitable pour tous les pays concernés. La réforme pourrait avoir un impact significatif sur la politique migratoire de la Suisse. La Suisse pourrait devoir prendre des mesures pour réduire le nombre de frontaliers entrant dans le pays. Par exemple, la Suisse pourrait avoir besoin d'augmenter les mesures de contrôle aux frontières pour réduire le nombre de frontaliers entrant dans le pays. La Suisse pourrait avoir à travailler avec les autres pays de l'UE pour trouver une solution à la question des frontaliers au chômage. Par exemple, la Suisse pourrait avoir à travailler avec la Commission européenne pour trouver une solution équitable pour tous les pays concernés. La Suisse pourrait devoir prendre des mesures pour réduire le nombre de frontaliers au chômage et pour augmenter les mesures de soutien afin d'aider les frontaliers à trouver du travail. Par exemple, la Suisse pourrait avoir besoin d'augmenter les mesures de formation et de requalification pour aider les frontaliers à trouver du travail. La Suisse pourrait avoir à travailler avec les autres pays de l'UE pour trouver une solution à la question des frontaliers au chômage. Par exemple, la Suisse pourrait avoir à travailler avec la Commission européenne pour trouver une solution équitable pour tous les pays concernés.