Vivre à Agra et travailler au Tessin en tant que frontalier (guide frontalier)

Contexte

En bref

• Le nouvel accord frontalier a été signé le 23 décembre 2020.
• La convention double imposition Italie-Suisse est du 9 décembre 1976.
• Le nouvel accord prévoit des exemptions pour les anciens frontaliers et des franchises pour les nouveaux frontaliers.

Le nouvel accord frontalier a été signé le 23 décembre 2020 et entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Cet accord prévoit de nouvelles règles et avantages pour les frontaliers tessinois.

Qui sont les frontaliers tessinois ?

Les frontaliers tessinois sont ceux qui résident en Italie et travaillent en Suisse, principalement dans le canton du Tessin. Selon les données de 2022, il y a environ 40 000 frontaliers tessinois qui travaillent en Suisse.

Quelles sont les nouvelles règles ?

Le nouvel accord frontalier prévoit des modifications importantes pour les frontaliers tessinois. La principale nouveauté est l'introduction d'un revenu maximal exonéré d'impôt sur le revenu en Suisse, de 20 000 CHF par an. Cela signifie que les frontaliers dont le revenu est inférieur à ce montant n'auront pas à payer d'impôt sur le revenu en Suisse.

Exemplification

Supposons qu'un frontalier tessinois réside à Agra (BG) et travaille à Lugano (TI). Son revenu annuel est de 35 000 CHF, dont 15 000 CHF sont gagnés en Suisse. Selon le nouvel accord, le frontalier ne devra pas payer l'impôt sur le revenu en Suisse pour les 20 000 premiers CHF du revenu, mais devra payer l'impôt sur le revenu en Italie pour le revenu gagné en Suisse, égal à

Details pratiques

Faits clés

• Quoi : Nouvel accord frontalier
• Quand : 23 décembre 2020
• Où : Tessin, Suisse
• Qui : Frontaliers tessinois
• Montant : 10'000 € ( franchise pour les nouveaux frontaliers)

Le nouvel accord prévoit des exemptions pour les anciens frontaliers et des franchises pour les nouveaux frontaliers. Cela signifie que les frontaliers pourront bénéficier de nouvelles règles et avantages.

Qui sont les frontaliers ?

Les frontaliers sont des travailleurs qui résident dans un pays voisin de la Suisse, comme l'Italie, la France ou l'Autriche, et qui travaillent en Suisse. En particulier, dans le canton du Tessin, les frontaliers sont en grande partie originaires d'Italie.

Que prévoit l'accord ?

L'accord prévoit deux types d'exemptions pour les anciens frontaliers :

• Exemption de l'obligation de s'enregistrer auprès de l'Office de l'immigration
• Exemption de l'obligation de présenter la déclaration d'entrée et de séjour

En outre, l'accord prévoit des franchises pour les nouveaux frontaliers :

• Franchise de 10'000 € pour les nouveaux frontaliers souhaitant travailler en Suisse
• Franchise de 5'000 € pour les nouveaux frontaliers qui ont l'intention de travailler en Suisse pour une période inférieure à 90 jours

Exemples concrets

Par exemple, si un frontalier italien résidant à Agra (SO) souhaite travailler en Suisse, il pourra bénéficier de la franchise de € 10'000. Si vous travaillez moins de 90 jours, vous pourrez bénéficier de la franchise de 5'000 € .

Checklists opérationnelles

Pour bénéficier des exonérations et franchises, les

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Points cles

Action

• Que faire : Vérifiez votre situation et demandez les nouvelles exonérations ou franchises.
• Où aller : Adressez-vous à l'AFC/ESTV pour demander les nouvelles exonérations ou franchises.
• Quand : avant le 1er janvier 2024.

Il est important que les frontaliers vérifient leur situation et demandent les nouvelles exonérations ou franchises avant le 1er janvier 2024.

Vivre à Agra et travailler au Tessin en tant que frontalier

Si vous êtes un frontalier vivant à Agra et travaillant au Tessin, il est probable que vous ayez droit à des exonérations ou des franchises fiscales. Cependant, il est important de vérifier votre situation et de demander les nouvelles exonérations ou franchises avant le 1er janvier 2024.

Quelles exemptions ou franchises sont disponibles ?

Les exonérations ou franchises disponibles pour les frontaliers qui vivent à Agra et travaillent au Tessin varient en fonction de leur situation individuelle. Cependant, certaines des exonérations ou franchises les plus courantes comprennent :

• Exonération de l'impôt sur le revenu (IR) pour les revenus du travail perçus en Suisse
• Franchise de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les frais engagés en Suisse
• Exonération de la cotisation aux caisses de retraite pour les frontaliers qui n'ont pas droit à une assurance sociale en Suisse

Comment demander les nouvelles exonérations ou franchises ?

Pour demander les nouvelles exonérations ou franchises, il faut s'adresser à l'AFC/ESTV. Voici les étapes à suivre :

1. Vérifiez votre situation individuelle et rassemblez tous les

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