Vivre à Cannero Riviera et travailler au Tessin en tant que frontalier (guide frontalier)
Que doivent savoir les frontaliers qui souhaitent vivre à Cannero Riviera et travailler au Tessin ?
Contexte
En bref
La Suisse, bien que ne faisant pas partie de l'UE/EEE, a signé avec l'Italie la convention sur les doubles impositions le 9 décembre 1976. Le nouvel accord frontalier a été signé le 23 décembre 2020 et entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Les nouveaux frontaliers seront soumis à une franchise de 10'000 € .
Faits clés
- Quoi : Nouvel accord frontalier
- Quand : 23 décembre 2020
- Où : Suisse
- Qui : Nouveaux frontaliers
- Montant : 10'000 €
La Suisse, en tant que pays non membre de l'UE/EEE, a conservé une position unique sur la scène européenne. Cependant, la convention double imposition Italie-Suisse signée le 9 décembre 1976, a créé un cadre de référence commun pour les échanges commerciaux et les ressources humaines entre les deux pays. Cet accord a permis aux travailleurs de profiter des opportunités d'emploi en Suisse, comme dans le cas de Cannero Riviera, une commune située dans la province de Varèse, à quelques kilomètres de la frontière suisse.
Les frontaliers pourront donc profiter des opportunités de travail au Tessin, grâce au nouvel accord frontalier signé le 23 décembre 2020. Cet accord entrera en vigueur le 1er janvier 2024 et introduira une franchise de 10'000 € pour les nouveaux frontaliers. Cela signifie que les travailleurs qui déménagent en Suisse devront déclarer des revenus et des ressources financières supérieures à cette franchise.
Exemple concret : un travailleur qui gagne € 50'000 par an en Suisse et possède une propriété en
Details pratiques
La convention double imposition Italie-Suisse a été signée le 9 décembre 1976, donnant ainsi le coup d'envoi au régime frontalier entre les deux pays. Les nouveaux frontaliers seront soumis à une franchise de 10'000 € , conformément à la convention elle-même.
Pour les ressortissants italiens travaillant en Suisse, la convention double imposition représente une garantie importante de ne pas être soumis à une double imposition sur les revenus. La Suisse n'est pas membre de l'UE/EEE, mais la convention double imposition Italie-Suisse a été signée en 1976 et régit depuis lors les relations fiscales entre les deux pays.
En effet, la Suisse a signé la convention de double imposition avec de nombreux pays, dont l'Italie, pour éviter de soumettre ses citoyens à une double imposition des revenus. Cela signifie que les revenus des ressortissants italiens travaillant en Suisse ne seront imposés que dans l'un des deux pays, selon la convention en vigueur.
Par exemple, si un ressortissant italien travaille en Suisse et gagne 50'000 € par an, il ne sera taxé qu'en Italie, à partir de la franchise de 10'000 € . Cela signifie que l'Italien ne sera pas soumis à l'impôt en Suisse, mais seulement en Italie, où il sera imposé sur les revenus gagnés en Suisse.
Dans ce scénario, il est important de noter que l'imposition en Italie ne s'appliquera qu'aux revenus gagnés en Suisse, et non aux revenus gagnés en Italie. Cela signifie que si l'Italien gagne € 30'000 en Italie et
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Points cles
Si vous êtes un citoyen suisse ou italien qui souhaite vivre à Cannero Riviera et travailler au Tessin, vous devez obtenir le permis G ou B. La nouvelle loi prévoit la possibilité d'obtenir le permis G ou B auprès de l'AFC/ESTV ou des administrations cantonales des contributions.
Pour commencer, il est important de comprendre les différences entre le permis G et le permis B. Le permis G est destiné aux travailleurs frontaliers exerçant une activité économique en Suisse, tandis que le permis B est destiné aux travailleurs frontaliers n'exerçant pas d'activité économique en Suisse.
Pour obtenir le permis G ou B, il faut déposer une demande auprès de l'AFC/ESTV ou de l'administration cantonale des contributions. Il est important de noter que la procédure de dépôt de la demande peut varier en fonction de la situation individuelle et des conditions spécifiques du cas.
La demande de permis G ou B doit être déposée dans un délai de 30 jours à compter de la date d'entrée en Suisse. La demande peut également être déposée avant l'entrée en Suisse, mais une copie de la demande doit être déposée dans un délai de 30 jours à compter de la date d'entrée.
Exemple concret :
Imaginons que vous ayez un citoyen italien qui souhaite travailler comme cuisinier dans un restaurant à Lugano. Il déménage à Cannero Riviera et obtient un contrat de travail avec un restaurant à Lugano. Dans ce cas, il doit déposer une demande de permis G auprès de l'AFC/ESTV ou
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